Facturation Free Lance, Statut Options

[saturax]

Salut TT le monde,
vais me faire tirer les oreilles parce qu'on en parle souvent, mais mon cas est un peu particulier et rien de ce que j'ai lu ne me correspond vraiment.

Je travaille a temps partiel (salarié a 4/5eme avec possibilité de passer a mi temps)
j'ai des plan pour bosser avec des zicos ou comediens speak en free lance chez moi.

Je souhaite etre en regle et ne pas bosser au noir, je voudrais savoir quels sont les statuts possible pour faire de la facturation pour des prestation technique (prise de son mix, habillage ou tout boulot en temps que technicien du son) sachant qu'étant salarié, je cotise deja pour les protection sociales et tout et tout.

Travailleur indépendant? micro société?... ou sinon qui sera a meme de me renseigner? l'Urssaf? la chambre des metiers?

Ce que j'aimerai pouvoir faire c'est juste faire une facture au comédiens ou aux musicien avec qui je travail, voir a des boites de prod.

Apres, si vous vous souvenez d'un thread qui me correspond, un petit lien...

Merci de votre aide!

[saturax]

bon.. personne ne facture? z'etes tous intermitant ou vous bossez gratuitement?
ou au noir bande de p'tit filous!!

[davidkorn]

On dirait qu'il faut que tu t'inscrives en tant que professionnel indépendant ou en entreprise unipersonnelle. Faut que ton contrat de travail l'autorise... Vois si le jeu en vaut la chandelle, parce que les cotisations sociales, au début, sont élevées vu que ce sont des forfaits en attendant de connaitre tes revenus effectifs. Il y a des simulateurs sur les sites de l'urssaf (www.http://www.urssaf.fr/) et de l'assurance maladie (http://www.canam.fr). Vois aussi http://www.freelance-europe.com/fr/, ya des liens.

[Mr.T]

Ah oui, là, c'est pas gagné sans vouloir être défaitiste.
En travailleur indépendant (si tant est que ton contrat de travail t'y autorise, ce qui m'étonnerait fort), tu vas effectivement avoir des charges fixes assez balaises (même si elles sont allégées les premières années).
Sans compter que, pour ma part, j'étais allé compter fleurette à l'URSAFF dans l'idée d'être travailleur indépendant en tant que Sound designer/monteur son/mixeur.

Résultat:
1/Ils n'ont rien compris à ce que je leur expliquait de ce "métier".
Le type est carrément sorti du bureau pour aller voir si son chef y comprenait qqlchose. Vu que les murs sont de piètre facture, j'ai pu entendre le gros de leur conversation qui donnait à peu près:
-"Dites Maurice, "Saond disailleneur", vous connaissez??..."
-"Saouond quoi??!..."
-"Ah... Et mixeur?..."
-"..." (silence)
-"Il semblerait que ça aie à voir avec le son..."
-"Ah oui, preneur de son!?..."
-"Heuuu...".
-"..." (silence)
-"..." (silence)

2/De retour dans le bureau, tout ce que le type a été capable de me dire c'est que c'était pas sûr que je puisse utiliser ce statut car il faudrait que je prouve qu'il n'y avait pas de lien de subordination (travailleur indépendant), ce dont il n'était pas du tout convaincu.
Il m'a conseillé de m'adresser au service juridique de l'URSAFF, ce que je n'ai pas fait.

Voilà pour mon expérience personnelle.
Bonne chance!

This post has been edited by Mr.T: Wed 24 Aug 2005, 10:26

[saturax]

Bonbon...

A priori, aucun blocage de mon contrat, et la chance que j'ai c'est d'etre en temps partiel...

mais pour les cotisation, justement, je cotise deja avec mon CDI non?
Bon, faut que j'aille voir le service juridique l'URSSAF moi... ça m'évitera ce genre de discourt sur réalistes.. (j'ai bien ri cela dit)

En tout cas merci pour vos reponses... c'est deja un bon aiguillage..

[jeanmichel]

Bonjour,

En ce qui concerne les cotisations effectuées par l'employeur du contrat à temps partiel, elles ne sont généralement pas forfaitaires. Celles-ci ne concernent que votre activité chez lui, et au prorata du temps d'activité (mi-temps, quart-de-temps, etc).

Cordialement,
jeanmichel

[Mr.T]

Pile poil comme dit Jean-Michel. Tes cotis' en tant que salarié concernent ton activité... de salarié. Pas plus, pas moins.
Et avant d'aller voir le service juridique de l'Ursaff (qui est je crois en banlieue), passe déjà à l'Ursaff (qui a des bureau à Paris).
Vu que ce n'est "que" pour de la prise de voix et du mix, ça leur parlera déjà peut être plus...

[pierric]

Salut Saturax,

Moi aussi, j'ai eu ce genre de problème, voici comment je l'ai résolu :

a)Si tu fais très peu de chiffre, tu peux simplement faire une note d'honoraires à tes cliens, SANS TVA, et déclarer cela en fin d'année sur ta feuille d'impots perso. Consulte ton service des impots pour savoir combien tu peux facturer comme cela. Aucune charge, puisque tu es déjà assuré social par ton CDI.

b) Creer, avec un copain ou un parent, une Asso loi 1901 à BUT LUCRATIF. Cela existe, j'en ai une. C'est comme une SARL, sauf que tu n'as pas de capital et tu ne peux pas te reverser de bénéfices en fin d'année. Si tu le souhaites, tu peux demander à être affilié à la TVA, ce qui te permets de récupérer la TVA sur le matériel acheté et faire des factures avec TVA. Tu paies aussi l'IS (si l'Asso est bénéficiaire, trouve un bon expert comptable...) et la Taxe pro, comme une SARL. Tu peux aussi te verser des salaires (avec toutes les charges sociales qui vont avec) sans limite ou limité à 75% du Smic annuel si tu es president ou membre du bureau.
La limlte de ce système est que tu es un peu "obligé" de ré-investir dans du matos. Mais, grâce à cela, (je fais du son direct et du montage son, dont beaucoup de courts métrages) j'ai pu me payer un equipement complet et un Pro Tools.

c) Créer une SARL, c'est ce que j'ai fait il y a un an, ne supportant plus le statut d'Intermittent, je te renvoie sur une site très bien fait : www.cagec.com et ses liens. Dans ton cas, je crois que cela sera beaucoup plus interessant que travailleur inépendant.

Bon courage.

Pierric.

[zikayan]

Si tu fais très peu de chiffre, tu peux simplement faire une note d'honoraires à tes cliens, SANS TVA, et déclarer cela en fin d'année sur ta feuille d'impots perso. Consulte ton service des impots pour savoir combien tu peux facturer comme cela.

Nan, nan, et nan !!
Ok pour les impôts, ils sont d'accord, mais côté Urssaf, c'est considéré comme du travail au noir ! En cas de contrôle, ton client risque de se prendre un redressement pour les charges correspondantes ! Je peux en témoigner en tant qu'ancien employeur : j'ai fait bosser comme ça deux ou trois fois un speaker que ça "arrangeait", sans vérifier, et je me suis pris les charges dans la tronche deux ans plus tard au cours d'un contrôle ! A bon entendeur...

[Mr.T]

Je confirme. J'avais essayé ça à mes débuts et les boites ne voulaient jamais pour cause de controle fiscal probable et redressement possible.