Comment Facturer Une Compo Options

[musette]

Changer de métier, oui, j'y pense,

Surtout, si tu "y penses", passe d'abord par le bureau des ressources
humaines de ta collectivité locale, Centre de Gestion départemental
ou CNFPT si tu en dépends directement (fonctionnaire de catégorie A) !
Il existe tout un tas de dispositions statutaires qui te permettent
- de "gérer un départ" en douceur avec, pour un temps, possibilité de retour ...
- de pouvoir bénéficier d'un certains nombres d'avantages acquis
- etc. etc.
(j'ai un mauvais exemple d'un ami prof de clarinette qui,
du fait de sa "démission définitive", après 18 ans de service,
a perdu certains acquis, par ex de la CNRACL (caisse de retraite)
qu'il regrettera certainement plus tard.

[Marsu]

Je suis bien au courant de tout ce qui est possible statutairement si je décide de démissioner de la FP... Le truc, c'est que j'aime bien mon métier, autant que j'aime passer du temps à écrire de la musique, l'enregistrer... D'où ce gros et éternel dilemne qui relève plus du psy que des forums !!!! Je vais essayer de trouver un avocat qui pourrra m'en dire un peu plus sur cette histoire de contrat !!! Je regrette juste cet espèce de bridage créatif au sein de la FP !!!!!!!!!!
(mais je me porte bien quand même....)

[heral]

Le truc, c'est qu'en temps que fonctionnaire, je paye déjà toutes les cotisations sur mon salaire.

oui, comme tout le monde

Comment facturer une compo avec juste un contrat, précisant juste le prix net de la compo ? En tant que fonctionnaire, je ne peux pas avoir un double statut, ni monter une microsociété, ni cotiser à plusieurs organismes.....

tu veux dire que aucun fonctionnaire n'a ecrit un livre à ce jour?
rapproche toi du centre d'impot le plus proche.
peut etre en optant pour des bnc....
en tout cas, il faut savoir qu'en france , tout revenu du travail est soumis à des cotisations.
c'est comme ça

[Mr.T]

J'allais le dire... Je ne suis pas expert en la matière mais ça m'étonnerait qu'en tant que fonctionnaire, tu n'ais pas le droit de faire des notes de droits d'auteur.
Comment elle a fait la nana qu'a sorti un bouquin sur le droit à la paresse au boulot (ou un truc dans ce goût là)?... Elle est pourtant fonctionnaire (je crois qu'elle, c'est EDF)...
Appelle les AGESSA et pose leur la question. Et pareil, côté fonction public, vous avez pas des conseillers, des syndicats??...

This post has been edited by Mr.T: Mon 14 Feb 2005, 00:15

[musette]

Je suis bien au courant de tout ce qui est possible statutairement si je décide de démissioner de la FP...  Le truc, c'est que j'aime bien mon métier, autant que j'aime passer du temps à écrire de la musique, l'enregistrer... D'où ce gros et éternel dilemne qui relève plus du psy que des forums !!!!       Je vais essayer de trouver un avocat qui pourrra m'en dire un peu plus sur cette histoire de contrat !!! Je regrette juste cet espèce de bridage créatif au sein de la FP !!!!!!!!!!
    (mais je me porte bien quand même....)

Sur ces sujets, Lydie Grondin est la meilleure "source" d'infos que je connaisse !
Elle est passée dans le privé je crois (cabinet d'avocats ou autres)
Elle était la "Responsable Filière Culturelle,
direction de l'emploi et des carrières territoriales au
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)".
à rechercher !

Le truc, c'est qu'en temps que fonctionnaire, je paye déjà toutes les cotisations sur mon salaire.

oui, comme tout le monde

ben non pas tout à fait !
un fonctionnaire en excercice à temps complet, avec l'autorisation de son service et suivant certaines conditions, peut être rémunéré pour un travail supplémentaire, en privé ou dans une autre administration, avec un "brut" qui, exception faite de quelques charges mineures, devient "net" et surtout ... le patron ou l'aministration en question ne paye plus de charges salariales !
Elle est pas belle la vie !

This post has been edited by musette: Mon 14 Feb 2005, 00:18

[Marsu]

Ben justement, la plupart des bouquins qui sortent sont écrits par des fonctionaires en détachement pour une durée donnée, donc ils font ce qu'ils veulent...
J'ai bien pensé à demander au centre des impôts, mais vu que la dernière fois que j'ai eu affaire à eux, il a fallu que leur fournisse les textes concernants notre profession et les frais réels, j'ai plus trop confiance maintenant !!!
C'est quoi exactement une note de droits d'auteurs ?

[Mr.T]

http://www.agessa.org/activiteEtService/in...x_activite.html

[Marsu]

Musette a raison, au delà d'un temps complet, un fonctionnaire ne cotise plus de la même façon, ce qui m'a permis certains contrat (assez juteux.... ) avec des collectivités territoriales....
Mais quand on voit que légalement, on a pas le droit de donner des cours particuliers, voire même dans certains cas de jouer ( ), c'est pas gagné mon histoire !!!!!!!!!!!!

[Marsu]

Merci pour le lien Mr T !!!!!


Je vais contacter les agessa, ils ont peut être une solution à mon problème.....

[musette]

Mais quand on voit que légalement, on a pas le droit de donner des cours particuliers, voire même dans certains cas de jouer (  ), c'est pas gagné mon histoire !!!!!!!!!!!!

là, je ne suis pas d'accord
"Le fonctionnaire doit l’exclusivité à son employeur, mais la loi du 19 octobre 1936 et la jurisprudence permettent une souplesse en ce qui concerne la production littéraire, artistique ou scientifique. Le fonctionnaire à temps non complet peut cumuler plusieurs empois publics ...

... Etre à la fois musicien d’orchestre et professeur n’est plus opposable depuis la jurisprudence Thévenet (8novembre 2000).

Dans ce cadre l’activité de musicien a été considérée comme production artistique et ne relève donc pas de la juridiction sur le cumul."

(Roger Thévenet, un de mes amis, est prof au CNR de Nantes et était Basson à l'ONPL, on l'a viré de l'ONPL pour cumul, procès : il a gagné ! et ... plus que bien gagné ... des années d'arriérés de salaires )


This post has been edited by musette: Mon 14 Feb 2005, 00:33