Facture D'honoraires, Comment ça marche, à quoi ça ressemble ? Options

[Mr.T]

Je crois que David a raison sur ce coup là. Vu que c'est un employeur étranger, il n'a rien à craindre du fisc.
En revanche, je répète que, de ma propre expérience, si le cas de figure envisagé par Miss K ("NB : Pour le Centre des Impôts (CDI) : possibilité d'établir des notes d'honoraires à hauteur de 27 000 euros par an (plafond de la micro BNC), sans être immatriculé.") est effectif, dans la réalité, aucun des employeurs à qui j'en avais parlé à l'époque où j'étais dans les mêmes limbes n'a accepté que je me fasse payer ainsi. Raison invoqué: trop risqué pour eux en cas de contrôle fiscal.
Bonne route à tous.

[Francois Déchery]

exact MrT, le probleme coté entreprise c'est qu'en cas de controle d'ursaf, l'ursaf peut facilement considerer que c'est un salaire déguisé (puisque il n'y a pas eu de cotisation sociales payées a l'ursaf), et redresser "sympatiquement" l'entreprise... Donc en gros tu peux te faire payer en honoraires, mais si l'entreprise se fait controller elle peut morfler severement si le controlleur le decide, totalement arbitrairement d'ailleurs...

Et comme le principe de l'administation, c'est que en cas de controle tu est TOUJOURS présumé coupable, que c'est a toi de demontrer ta bonne foi, et que de toute facon l'administation decidera de facon totalitaire ta sanction qui sera exigible toute suite, et qu'un recours prendrais des annees... On commprend mieux pourquoi les entreprises sont frileuses.

C'est tout le bonheur de l'administration a la francaise

[pilou]

On peut dire administration tout court, la nationalité d'icelle ne lui procurant point plus ni moins de sympathie ou présomption d'honnêteté envers l'administré, à plus forte raison en cas de redressement.

Pour de petites sommes, reste la solution qui consiste à créer une asbl de promotion et de soutien aux artistes et techniciens locaux qui facture au client les prestations et emploie le prestataire. Tu paies les parts employé et employeur des cotis mais si tu les factures, c'est bonnard. De telles structures existent et font commerce de leur entremise, mais ça n'est pas si compliqué à monter, et tu es armé pour du long terme. Evidemment, ça reste une sorte de magouille, mais honnête.

Pilou

[burns]

Evidemment, ça reste une sorte de magouille, mais honnête.

ahhhhh que j'aime ce genre de phrasounette

[Mr.T]

Pour de petites sommes, reste la solution qui consiste à créer une asbl de promotion et de soutien aux artistes et techniciens locaux qui facture au client les prestations et emploie le prestataire.

Certes, sauf que, dans le cas de notre ami, il serait alors employeur et employé, ce qui ne semble ni possile ni autorisé...
C'est comme pour une association (qui pourrait également être une solution en l'espèce), tu ne peut être président et salarié à la fois.
"Going 'round and 'round and 'round... Sing it all together!".

[pilou]

Il faut un ou des prête-noms, ça c'est le côté magouille; pour le côté honnête - en Suisse tout du moins, mais je doute que le droit français diffère, tant que tu paies tout et n'approches ni de près ni de loin quelque denier public, le fait d'être gestionnaire de fait (c'est compliqué à établir) sans malversation n'entrainera aucune poursuite et l'abus de bien social ne peut t'être reproché.

Cette tolérance s'appliquerait peut-être plus difficilement pour des montants élevés ou un revenu principal, certes, mais j'emploie cette méthode pour facturer mes "prestations" en France et en Belgique et ne m'en cache ni auprès du chômage, ni du fisc, etc. J'ai juste pris la peine de ne pas être président de mon assoc.

Maintenant, je reconnais que ça n'est pas la panacée, mais si elle existait, je prendrais. C'est l'administration qui force à ce genre de circonvolutions, les cotisation et les heures à l'étranger passant à l'as pour les intermittents.

Pilou, pro de l'oxymore

[Messensib]

Nicofago, en fait, ce qui t'enm*rde, c'est qu'en salaires, tu vas toucher environ 2 fois moins qu'en honoraires (je suppose que le budget total est fixé).
N'oublie pas que les "cotisations sociales", c'est un salaire différé ( bravo pilou, "charges" est le langage du Médef). Evidemment, elles doivent être comptabilisées en France ( l'Europe ? Où ça ?).

Sinon, si la produc s'en fout = honoraires, sans dépasser le seuil fixé par les Impôts (Miss kiki dixit). Mais je ne vois pas pourquoi le fisc Hollandais accepteraient qu'un "ouvrier" ( excuse-moi) soit payé en honoraires. Risque de redressement pour vous deux.

[heral]

c'est le Nederland Dans Theater, un theatre national hollandais.

y a 20 ans, c'etait chouette
et maintenant, c'est toujours aussi bien?
les danseurs ont été changé depuis?

[Mr.T]

Oui Pilou, je sais tout ça et, justement, toute la difficulté est de trouver cet "homme de paille" qui va quand même prendre toutes les responsabilités légales dans l'histoire. A part Papa-Maman, ça se trouve rarement... Et, dans ce cas, le lien de parenté peut très rapidement éveiller "qqls" soupçons, surtout quand, par exemple, une mère retraitée de la Poste se voit propulser présidente d'une association ayant pour objet de la création sonore ou musicale au sein d'un studio de MAO...

MrT-"Ouvrier"...

[nicofago]

Nicofago, en fait, ce qui t'enm*rde, c'est qu'en salaires, tu vas toucher environ 2 fois moins qu'en honoraires (je suppose que le budget total est fixé).

Non, Messensib, ce n'est pas le salaire ou les cotisations qui me posent problème.
En l'occurence, mon salaire net est fixé, pas le budget total (cette partie ne me concerne pas du moment qu'ils sont OK pour mon salaire net).
Ce qui m'intéresse, c'est plutôt l'experience.
Je fais juste gaffe de ne pas faire de concurence déloyale à ceux qui galèrent à faire valoir leur boulot à leur juste valeur. Je ne veux pas casser les prix.

Sinon, pas de problème pour le "ouvrier", c'est bien ce que je suis pour eux.

This post has been edited by nicofago: Tue 16 Nov 2004, 16:18