Label Associatif... Options

[qslprod]

Juste une question

Pour le contrat d'édition. J'ai juste à envoyer à l'éditeur le nom et prénom de chaque compositeur et,ou auteur accompagné du pourcentage définie sur la feuille Sacem ?

Merci d'avance

[gasy]

Pour créer une activité sous forme d'association, voir également le site de l'Agence pour la création d'entreprises. Cette page donne une synthèse intéressante.

Dans ma jeunesse j'avais fait un stage dans un pépinière d'entreprises, où il y avait des créateurs d'entreprises qui ont monté leur activité sous forme d'association loi 1901. D'après eux, le principal inconvénient de cette structure : non partage des bénéfices. Tant que l'activité ne génère pas beaucoup de sous, ça ne pose pas problème. Mais dès que ça monte en régime et que tu veux profiter un peu plus des fruits de ton activité ... Faut faire gaffe surtout aux abus de biens sociaux.

Bien sûr, une fois que ça se développe, c'est possible de monter une vraie entreprise. Mais là aussi, il faut faire gaffe : les conseils d'un avocat ne sont pas superflus.

Sinon, pour te renseigner, tu peux aussi te tourner vers les pépinières d'entreprises, s'il y en a dans ta région. Elles ont une mission d'accompagnement et selon les pépinières d'entreprises, tu peux avoir des conseils personnalisés. Là où j'ai bossé, ils t'aident pour la comptabilité, certaines formalités etc. (ils t'aident; ils ne le font pas à ta place). Et puis c'est une source de contacts non négligeable aussi

[dolphin]

Non, c'est l'éditeur qui te propose son contrat, souvent un type tel que celui là :
http://www.csdem.org/musique-emploi.html
(qui est celui de leur chambre syndicale)
en ce qui concerne le %, celui de la diffusion (sur ondes…) est fixé par la Sacem et n'est pas discuté par contre ceux du pressage (sDRM) sont à négocier pour chaque supports (CD, DVD, Cassettes), chaque Quantité de pressages (5 000,50 000...) pour chaque territoire
pour un contrat avec un éditeur hors de france, vois avec le service juridique de la Sacem…
…et non j'habite pas Grenoble, je préfère Paris pour la pollution !

[qslprod]

Merci pour vos infos C'est très sympa.

Je vais me renseigner pour les pépinières.
Pour le contrat de licence, je vais me tourner vers la Sacem car c'est effectivement un contrat hors de france (italie).
En fait je posais aussi cette question sur les infos à fournir à l'éditeur (noms des auteurs...) car ils veulent nous l'envoyer en France par courrier. Je me disais que pour gagner du temps dans le cas où il conviendrait j' aurais pu envoyer directement toutes les infos necessaires

Je vous tiens au courant

Merci de votre aide

P.S : Dolphin, dommage que tu ne sois pas à Grenoble si tu aimes la pollution, grenoble c pas ma aussi (dans une moinde mesure qd même car y a les montagnes pour s'évader

[qslprod]

Salut,

J'ai une question concernant mon contrat de producteur avec un éditeur :
Nous avons une avance, et l'éditeur nous demande de lui faire une facture pour la toucher ? Est ce normal, si oui, que faut il pour faire cette facture convenablement ?

Merci d'avance
A+ qsl

[jasbrandy]

salut, si le disque se vend(un peu...) , l'argent rentre(un peu) et les zicos vont toucher des royalties(pas beaucoup).donc si j'ai bien compris,le reste du blé devrait aller dans la poche du producteur.celui ci peut-il faire partie de l'assos? si non la formule est peut-être risquée, non?

[Romain_]

Bonjour.
J'ai une question à poser. Moi aussi je suis en train de creer une association qui editera des disques.On compte signer des contrats de licence avec des artistes. Ce sera de petits pressages (en général 500 max 1000) ... l'artiste ne touche pas de pourcentage en fait on lui offre 25% des Cd pressés (les groupes ne sont pas inscrit à la SACEM) et ils se remboursent en les vendants lors de leurs concerts ou de main à main. En fait nous voulons faire de l'aide au pressage et à la diffusion (nous comptons organiser un système de VPC et les deposer chez quelques disquaires). Si il y a bénéfices ils sont investits dans un autre pressage.

J'aimerai savoir si ce mode de fonctionnement est legal et si l'Etat peut nous demander des comptes autres que ceux de comptabilité ...

[Der Heimchemiker]

non, Romain, ce n'est pas légal et en plus ce n'est pas possible, sauf si tu veux faire presser des CDrom par une boîte genre copytopmultimedia amélioré. Pour faire un vrai CD, il te faut l'autorisation de pressage de la SDRAM, pour cela il faut que tes artistes s'inscrivent à la SACEM. Il n'y pa s d'usine de pressage en France qui fabrique un seul CD sans cette autorisation.

[Romain_]

non, Romain, ce n'est pas légal et en plus ce n'est pas possible, sauf si tu veux faire presser des CDrom par une boîte genre copytopmultimedia amélioré. Pour faire un vrai CD, il te faut l'autorisation de pressage de la SDRAM, pour cela il faut que tes artistes s'inscrivent à la SACEM. Il n'y pa s d'usine de pressage en France qui fabrique un seul CD sans cette autorisation.

Ben avec mon groupe a l'epoque on avait juste eut à signer un papier pour la SDRM mais on a jamais été à la SACEM , pour presser on te demande juste ça ....

[lo73]

Nuance...

Les artistes ne doivent pas forcément être "inscrits" à la SACEM en tant que "membres" mais doivent faire une démarche auprès d'elle pour déclarer la playlist du CD avec les titres, durées, noms d'auteur et compositeurs des morceaux pour que les droits SDRM soient calculés. Si les chansons sont originales et d'auteurs compositeurs "inconnus" c'est à dire non membres de la SACEM, la SDRM donne son aval et ne demande pas un copec...
Voilà ! ainsi, la boîte peut graver et tu es en règles sinon, effectivement, elle ne le fait pas...

This post has been edited by lo73: Thu 30 Sep 2004, 18:01