 A Quoi Sert La Sacem ? |
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 Thu 15 Apr 2004, 15:07
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QUOTE (miss kiki @ Apr 11 2004, 10:48) Tu peux etre autoproduit et être à la sacem c'est ce que je fais
et tu peux m^me vendre a compte d'auteur tes musiques sur le net.
Il suffit d'en faire la demande à la Sacem, je l'ai su la semaine dernière.
(j'en saurai plus dans les jours qui viennent) je veux bien que tu nous tiennes au courant 
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lui donner croquettes seulement le matin / son collier anti puce est actif 3 mois / et tous ses vaccins sont à jour....vous verez il est A DO RA BLE :-)
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Fri 16 Apr 2004, 17:37
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Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque.
Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Art. L. 122-7. Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.
La cession du droit de représentation n'emporte pas celle du droit de reproduction.
La cession du droit de reproduction n'emporte pas celle du droit de représentation.
Lorsqu'un contrat comporte cession totale de l'un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat.
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poisson et banane
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Fri 16 Apr 2004, 17:57
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QUOTE Moi j'ai quelques morceaux sorti parci parla eh ben je suis bien content quand je recois des francs de la sacem (des euros dire je voulais. dixit yoda) parce que les morceaux en question ont eu du succes en allemagne en l'occurence je suis bien content d'etre societaire a la sacem, j'ai meme remarquer que quand on fait un peu de fric en droit eh ben la sacem il t'envois la lettre que je n'avais jamais reçu avant. ouai tu cèdes tes droits de reproductions mais pas de diffusion
This post has been edited by john bickel: Fri 16 Apr 2004, 18:08
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poisson et banane
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Fri 16 Apr 2004, 18:06
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QUOTE (bibiche @ Apr 15 2004, 14:07) QUOTE (miss kiki @ Apr 11 2004, 10:48) Tu peux etre autoproduit et être à la sacem c'est ce que je fais
et tu peux m^me vendre a compte d'auteur tes musiques sur le net.
Il suffit d'en faire la demande à la Sacem, je l'ai su la semaine dernière.
(j'en saurai plus dans les jours qui viennent) je veux bien que tu nous tiennes au courant Je suis très sceptique là dessus.
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