Comment Les Intermittents Du Spectacle Ont Été Lésés Par Leur Caisse Professionnelle Options

[Vinteuil]

L'article du Monde contient des allégations diffamatoires susceptibles de poursuites judiciaires.

Expliquez-nous docteur

LE SNTPCT attaqué et diffamé pour avoir contraint la Caisse des Congés Spectacles à mettre un terme à ses pratiques irrégulières de calcul des charges sociales des techniciens travaillant pour la production de télévision.

Un grand nombre d’employeurs voudrait que soit remise en cause la législation spécifique du paiement des indemnités congés par l’entremise de la Caisse des congés,
ce qui leur permettrait d’économiser plus de 13 % de la masse salariale - congés payés -, ce qui, rapporté à la masse salariale totale, correspond à une économie de 1,70 % ;
et leur permettrait de faire valoir un gonflement fictif du montant des salaires en y amalgamant le montant proportionnel des congés payés, soit + 10 %.
Communiqué de presse



La Cour des comptes a mené une enquête sur les irrégularités commises par la Caisse des Congés Spectacles, en particulier dans l’établissement des fiches de paie concernant le paiement des indemnités congé des techniciens.

La caisse avait en effet élargi l’application de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels de 20 % dont bénéficient – au titre de 20 fonctions - les seuls techniciens de la Production cinématographique, aux rémunérations perçues lorsqu’ils travaillent pour une entreprise de production pour la télévision.

Une telle pratique instaurée par la Caisse entraînait les conséquences suivantes :

* d’une part les charges sociales pour l’employeur et pour le salarié se trouvaient proportionnellement diminuées,
* d’autre part les salariés bénéficiaient de cette situation sur le plan fiscal,

ce qui générait pour les techniciens les conséquences suivantes :

* d’un côté ils perdaient quelques points de retraite,
* mais en revanche la partie imposable de leur revenu se trouvait diminuée.

Après plusieurs années de demandes répétitives (depuis 1995 et non pas 2001 comme l'indique le Monde à tort), y compris dans le cadre des réunions de la Commission Paritaire de la Caisse des congés spectacles, et suite aux délibérations de son conseil et de ses assemblées, seul le SNTPCT, membre parmi autres de la Commission Paritaire, a fait valoir qu’une telle situation ne pouvait perdurer.
Il a donc envisagé l’introduction d’une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
La Caisse a alors proposé de conclure une transaction par laquelle elle acceptait de s’engager à mettre un terme à cette pratique irrégulière.

Loin de nuire aux techniciens, cette transaction a permis qu’il soit mis fin à une pratique abusive, tout en stipulant la possibilité pour chaque technicien qui le désirerait d’obtenir une régularisation et reconstitution de ses droits sur les années antérieures, sachant qu’il bénéficierait ainsi d’une légère amélioration de son nombre de points de retraite tout en acceptant de faire face au supplément d’impôt sur le revenu et de charges sociales à verser qui en résulterait.

Vu cette situation complexe, compte tenu du fait que SNTPCT avait eu à exposer des frais importants pour parvenir à un rétablissement du droit (interminables démarches, études juridiques, calculs…), le versement d’une somme de 70 000 euros a été négocié avec la caisse, somme conservée par le syndicat en vue de son action d’aide sociale.

C’est ainsi une version totalement erronée de ces faits que rapporte un article du magazine Capital de février 2008, n°197. En aucun cas, et contrairement à ce que rapporte cet article, le syndicat n’a : « préféré traiter discrètement l’affaire ».
Au contraire, de nombreux débats ont eu lieu, tant dans le cadre du Conseil syndical que de ses assemblées, la clause de confidentialité incluse dans le protocole transactionnel ayant été imposée par la caisse et non par le syndicat qui, depuis, a sollicité à plusieurs reprises la levée de ladite confidentialité.

Il est dès lors inadmissible de décrire l’opération ainsi réalisée comme ayant : « corrompu un syndicat ».

De telles affirmations mettent très gravement en cause l’image, la notoriété et l’intégrité du syndicat et de ses représentants.

Est-ce un hasard ? Le SNTPCT mène une action résolue pour empêcher que les groupes audiovisuels de télédiffusion puissent prendre le contrôle économique de la Production cinématographique, et après qu’il a mené en 2006 et en 2007 des grèves pour conserver et garantir les salaires minima des ouvriers et techniciens de la Production cinématographique, l’on voit apparaître cette déformation de la réalité des faits.

Le SNTPCT considère avoir agi à bon droit et dans l’intérêt de ses adhérents en ayant obtenu de la caisse qu’elle mette un terme à des pratiques litigieuses.
Quant au Conseil d’administration de la Caisse, il semble qu’il ait à répondre de la gestion que celle-ci a pratiquée durant des années.

Indépendamment des voies de droit que le SNTPCT examine, il appartient aux ouvriers et techniciens de la Production cinématographique et de télévision de s’élever par tous moyens utiles contre de telles déformations de la réalité et de l’action de l’organisation syndicale la plus représentative dans la branche d’activité de la production cinématographique.

Paris, le 2 février 2008

www.sntpct.fr