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 Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus |
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 Fri 2 Dec 2005, 13:06
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La madame est partie.
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Joined: 02-Dec 01
From: FR
Member No.: 2,522
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APPEL:: DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS ! L'URGENCE : décembre 2005 LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance. nov.05-le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE). Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations). Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur. L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables. EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002. La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002. Plusieurs acteurs s'opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales : * associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : FSF-France, AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ... * associations d'internautes : ODEBI, ADA * sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ... * syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ... * associations de photographes : UPC ... * associations de musiciens et d'artistes : Art Libre, Creative Commons France, MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ... * associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ... * associations de familles : UNAF ... * associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ... * associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ... Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd'hui. Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre) Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d'information : * s'informer, comprendre, expliquer les enjeux, * diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier, * relayer cet appel sur votre site/blog/irc, * participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d'autres, * contribuer à l'amélioration du dossier d'information : l'actualiser, le compléter d'analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ... * interpeller les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées, * soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences, * boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée. comprendre/agir : http://eucd.info forum : http://forum.framasoft.org contact :contact@eucd.info PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ
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La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-)
NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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Fri 2 Dec 2005, 13:29
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Maniac Member
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Joined: 06-Jan 01
From: Morbihan - FR
Member No.: 112
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QUOTE Et comme c'est Noel tiens je n'irai plus acheter de disques par exemple ... Mais il me semble que la mention "systeme de protection contre la copie" est obligatoire. En tout cas je l'ai déjà vue sur un cd et en avertissement sur le site de la FNAC avant l'achat. Donc ce serait pas mal de privilegier les cd ne comportant pas de protection, kesszendites ? A moins que tout le monde s'y mette 
This post has been edited by gaillard: Fri 2 Dec 2005, 13:30
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Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-) Mais le malin Mizajour rode.... Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333 |
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Fri 2 Dec 2005, 13:45
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Tikophobe forever…
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Joined: 08-Feb 03
From: Fontaine Daniel - FR
Member No.: 11,773
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Il y a déjà eu des articles dans Le Monde sur ce projet de loi débile, limite fascho depuis maintenant un an...  Maintenant, la grève d'achat de CD est sans doute une action concrète, une autre action concrète, voulue depuis longtemps par certains compositeurs et les syndicats de profs de musique, c'est la journée sans musique, pas une note de diffusées, de vendues, que dalle, rien du tout pendant une journée...  Mais ça ne se fera malheureusement jamais, il y a beaucoup trop de frics en jeux...  SIGNEZ LA PETITION EST UN ACTE CITOYEN !!!!
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Fri 2 Dec 2005, 14:18
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La madame est partie.
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Joined: 02-Dec 01
From: FR
Member No.: 2,522
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QUOTE (marsu @ Dec 2 2005, 14:45) Il y a déjà eu des articles dans Le Monde sur ce projet de loi débile, limite fascho depuis maintenant un an... Oui, et on en a parlé ici même, et plus avant encore dèja avec Palladium etc Signer la pétition, boycotter et les majors et les produit vérouillés surtout en période de fêtes ça peut les faire réfléchir. C'est nous qui achetons, c'est nous qui avons le pouvoir !
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La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-)
NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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Fri 2 Dec 2005, 14:24
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Tikophobe forever…
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Joined: 08-Feb 03
From: Fontaine Daniel - FR
Member No.: 11,773
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QUOTE Signer la pétition, boycotter et les majors et les produit vérouillés surtout en période de fêtes
ça peut les faire réfléchir.
C'est nous qui achetons, c'est nous qui avons le pouvoir ! Je suis d'accord avec toi, sauf que comme d'habitude, il y a trop peu de personnes au courant, si on enlève les gens qui lisent la presse (que ce soit sur papier ou le Net) et les personnes concernées directement dans le cadre de leur travail, qui est actuellement au courant de ce projet de Loi ? Si on veut que l'on puisse parler publiquement et faire réagir le consommateur lambda par rapport à cette absurdité, il faut trouver un moyen de le faire réagir en le touchant directement, sinon l'impact sur les élus sera minime, et c'est bien le problème... Je me sens pessimiste d'un coup, moi... 
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