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Posted by: gones Tue 8 Jun 2004, 18:10

Bonjour,
y' a-t-il des macmusiciens impliqués dans un label sous forme d'association à but "non lucratif!!" ?
C'est apparemment la seule forme juridique (simple) pour que je puisse facturer mes prestations et vendre mes disques.

Qui aurait éventuellement de l'eau à apporter à mon moulin...

Merci

Posted by: gones Wed 9 Jun 2004, 09:06

Vous êtes tous intermittents ????

Posted by: Megalobass Wed 9 Jun 2004, 09:23

Je viens de lancer un label sous cette forme juridique et j'en connais pas mal d'autres.
www.ici-label.com et http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://homepage.mac.com/megalobass pour écouter les extraits d'un des cd.

Posted by: Mr.T Wed 9 Jun 2004, 10:04

Je viens de bosser sur le DVD à sortir des Lofofora. Ils sont produits, managés et distribués par une association loi 1901 du nom de Sriracha Sauce. Cette association organise des concerts, produit des disques et les vends online. En gros, leur statut semble leur permettre de faire à peu près tout ce qu'il est possible de faire dans leur secteur d'activité.
Si ça peux t'aider à te faire une idée, ils ont un site ou, entre autre, ils racontent leurs débuts et comment ils en sont venus à former une association, c'est là:
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.sriracha-sauce.com/html/faq.htm

Posted by: gones Wed 9 Jun 2004, 10:58

Mr. T, merci pour le lien, ça permet de se rendre compte de l'ampleur que peut prendre une asso à but "non lucratif"...

Megalobass, je serai interessé de connaitre, un peu, le fonctionnement de ton label.

Merci

Posted by: qslprod Sat 12 Jun 2004, 15:18

Salut à tous

Je suis en quête d'info également sur les possibilités d'une asso.
Je sais que le statut de producteur est accéssible mais savez vous si peux je contracter avec un éditeur étranger un contrat de cession d'oeuvre phonographique ?

Je monte mon dossier lundi, si vous avez des ficèles, elles sont les bienvenues

Merci d'avance
a+ qsl

Posted by: dolphin Sun 13 Jun 2004, 17:13

un contrat de cession d'oeuvre musicale se signe entre un auteur et un éditeur, l'association n'a rien à y voir…
par ce contrat l'éditeur achète les droits de l'oeuvre à l'auteur (sauf le droit moral) et il peut éditer et diffuser l'oeuvre sur tous les supports (décrits dans le contrat)

par contre en temps que producteur une asso. peut signer un contrat de licence
La licence est un contrat par lequel le producteur donne à un éditeur le droit de fabriquer (ou de faire fabriquer) des reproductions (disques et cassettes) à partir de la bande mère, et de les distribuer.
La licence est consentie pour une durée et un territoire limitée.
Le producteur sera rémunéré par un pourcentage sur la vente des disques et cassettes.
Remarque : le producteur reste propriétaire de la bande mère ; il ne fait que la louer à l’éditeur afin que celui-ci puisse faire les reproductions.

petit rappel :
un auteur est propriétaire de "sa création", de son oeuvre
un producteur est propriétaire du support de conservation, appelé bande mère

Posted by: qslprod Sun 13 Jun 2004, 17:34

Merci Dolphin

Supper explication. Je me rends compte en relisant mon poste que ma question était pas claire
En fait comme nous sommes aussi auteurs, nous signerons un contrat d'édition mais qui comme tu le souligne n'a rien à voir avec le contrat de licence (merci de ton rappel, j'ai été dissipé

Donc d'aprés toi, c faisable au niveau fiscal et juridique de contrater à l'étranger pour le contrat de licence ?
Ce serait vraiment bien. En ce moment je me documente sur la fiscalité mais j'avoue être un peu perdu sur l'assujissement tva, la rémunération des artistes (royalties/cachets vs charges sociales).

Enfin savez vous si le préésident dans une association est celui qui a le plus de tâches et de responsabilités (comme le nom pourrait l'indiquer), l'enjeu étant de choisir qui sera trésorié..

Merci pour tout, c'est sympa de se savoir pas seul au monde dans cette jungle juridique..
A+

Posted by: dolphin Mon 14 Jun 2004, 17:00

si les statuts de l'association le permettent, alors oui l'asso. peut signer un contrat de licence en temps que producteur. Et dans ce cas,l'association touche un pourcentage (à négocier) sur la vente des disques.
Mais, l'asso (pour être clean au niveau compta et fiscal) doit établir des contrats et des bulletins de salaires (pour le travail studio) avec chacun des membres du groupe et éventuellement reverser des royalties aux artistes.
Les "royalties" sont un intéressement en pourcentage versé par le producteur aux interprètes (en plus du salaire) c'est négociable, et c'est pas obligatoire ! surtout dans ce cas.
L'association faisant des actes commerciaux doit s'inscrire à la TVA, et payer des impots sur les bénéfices…

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Concrètement le président est le responsable au point de vue pénal, et dans une moindre mesure le trésorier sur l'aspect financier.
Une association, à partir du moment ou elle génère des actes commerciaux, se gèrent exactement comme une société commerciale, livres comptables, bilans, etc. Si vous n'y connaissez rien, il y a des stages d'admnistration de société, et des cabinets de gestions qui peuvent s'occuper de ça (contre argent !) à votre place.

Posted by: qslprod Mon 14 Jun 2004, 17:27

merci dolphin pour cette réponse claire et longue (merci d'avoir pris de ton temps:)

Je crois qu'il me faudrait un stage, je vais me renseigner demain à la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.
Les statuts de notre association prévoient la production phonographique. Par contre, ce qui me fait peur, c'est cet aspect tva, impots, ursaf, etc...

Ca va pas être facile mais j'ai envie d'essayer car qui ne tente rein n'a rien
Je dépose mon dossier d'asso demain à la préfecture
Je vous tiens au courant

Merci encore pour ton aide.

P.S : Tu n'es pas de Grenoble à tout hasard ? Ce serait cool

Posted by: qslprod Mon 14 Jun 2004, 18:02

Juste une question

Pour le contrat d'édition. J'ai juste à envoyer à l'éditeur le nom et prénom de chaque compositeur et,ou auteur accompagné du pourcentage définie sur la feuille Sacem ?

Merci d'avance

Posted by: gasy Mon 14 Jun 2004, 18:06

Pour créer une activité sous forme d'association, voir également http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.apce.com/index.php?n=1&rubrique_id=500000000&type_page=IH&simple=&mtc=association&contenu_id=885&tpl_id=155&simple=#885. Cette page donne une synthèse intéressante.

Dans ma jeunesse j'avais fait un stage dans un pépinière d'entreprises, où il y avait des créateurs d'entreprises qui ont monté leur activité sous forme d'association loi 1901. D'après eux, le principal inconvénient de cette structure : non partage des bénéfices. Tant que l'activité ne génère pas beaucoup de sous, ça ne pose pas problème. Mais dès que ça monte en régime et que tu veux profiter un peu plus des fruits de ton activité ... Faut faire gaffe surtout aux abus de biens sociaux.

Bien sûr, une fois que ça se développe, c'est possible de monter une vraie entreprise. Mais là aussi, il faut faire gaffe : les conseils d'un avocat ne sont pas superflus.

Sinon, pour te renseigner, tu peux aussi te tourner vers les pépinières d'entreprises, s'il y en a dans ta région. Elles ont une mission d'accompagnement et selon les pépinières d'entreprises, tu peux avoir des conseils personnalisés. Là où j'ai bossé, ils t'aident pour la comptabilité, certaines formalités etc. (ils t'aident; ils ne le font pas à ta place). Et puis c'est une source de contacts non négligeable aussi

Posted by: dolphin Tue 15 Jun 2004, 07:19

Non, c'est l'éditeur qui te propose son contrat, souvent un type tel que celui là :
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.csdem.org/musique-emploi.html
(qui est celui de leur chambre syndicale)
en ce qui concerne le %, celui de la diffusion (sur ondes…) est fixé par la Sacem et n'est pas discuté par contre ceux du pressage (sDRM) sont à négocier pour chaque supports (CD, DVD, Cassettes), chaque Quantité de pressages (5 000,50 000...) pour chaque territoire
pour un contrat avec un éditeur hors de france, vois avec le service juridique de la Sacem…
…et non j'habite pas Grenoble, je préfère Paris pour la pollution !

Posted by: qslprod Tue 15 Jun 2004, 08:30

Merci pour vos infos C'est très sympa.

Je vais me renseigner pour les pépinières.
Pour le contrat de licence, je vais me tourner vers la Sacem car c'est effectivement un contrat hors de france (italie).
En fait je posais aussi cette question sur les infos à fournir à l'éditeur (noms des auteurs...) car ils veulent nous l'envoyer en France par courrier. Je me disais que pour gagner du temps dans le cas où il conviendrait j' aurais pu envoyer directement toutes les infos necessaires

Je vous tiens au courant

Merci de votre aide

P.S : Dolphin, dommage que tu ne sois pas à Grenoble si tu aimes la pollution, grenoble c pas ma aussi (dans une moinde mesure qd même car y a les montagnes pour s'évader

Posted by: qslprod Wed 23 Jun 2004, 19:12

Salut,

J'ai une question concernant mon contrat de producteur avec un éditeur :
Nous avons une avance, et l'éditeur nous demande de lui faire une facture pour la toucher ? Est ce normal, si oui, que faut il pour faire cette facture convenablement ?

Merci d'avance
A+ qsl

Posted by: jasbrandy Thu 22 Jul 2004, 09:49

salut, si le disque se vend(un peu...) , l'argent rentre(un peu) et les zicos vont toucher des royalties(pas beaucoup).donc si j'ai bien compris,le reste du blé devrait aller dans la poche du producteur.celui ci peut-il faire partie de l'assos? si non la formule est peut-être risquée, non?

Posted by: Romain_ Thu 30 Sep 2004, 09:42

Bonjour.
J'ai une question à poser. Moi aussi je suis en train de creer une association qui editera des disques.On compte signer des contrats de licence avec des artistes. Ce sera de petits pressages (en général 500 max 1000) ... l'artiste ne touche pas de pourcentage en fait on lui offre 25% des Cd pressés (les groupes ne sont pas inscrit à la SACEM) et ils se remboursent en les vendants lors de leurs concerts ou de main à main. En fait nous voulons faire de l'aide au pressage et à la diffusion (nous comptons organiser un système de VPC et les deposer chez quelques disquaires). Si il y a bénéfices ils sont investits dans un autre pressage.

J'aimerai savoir si ce mode de fonctionnement est legal et si l'Etat peut nous demander des comptes autres que ceux de comptabilité ...

Posted by: Der Heimchemiker Thu 30 Sep 2004, 13:25

non, Romain, ce n'est pas légal et en plus ce n'est pas possible, sauf si tu veux faire presser des CDrom par une boîte genre copytopmultimedia amélioré. Pour faire un vrai CD, il te faut l'autorisation de pressage de la SDRAM, pour cela il faut que tes artistes s'inscrivent à la SACEM. Il n'y pa s d'usine de pressage en France qui fabrique un seul CD sans cette autorisation.

Posted by: Romain_ Thu 30 Sep 2004, 14:35

Ben avec mon groupe a l'epoque on avait juste eut à signer un papier pour la SDRM mais on a jamais été à la SACEM , pour presser on te demande juste ça ....

Posted by: lo73 Thu 30 Sep 2004, 18:00

Nuance...

Les artistes ne doivent pas forcément être "inscrits" à la SACEM en tant que "membres" mais doivent faire une démarche auprès d'elle pour déclarer la playlist du CD avec les titres, durées, noms d'auteur et compositeurs des morceaux pour que les droits SDRM soient calculés. Si les chansons sont originales et d'auteurs compositeurs "inconnus" c'est à dire non membres de la SACEM, la SDRM donne son aval et ne demande pas un copec...
Voilà ! ainsi, la boîte peut graver et tu es en règles sinon, effectivement, elle ne le fait pas...

Posted by: Romain_ Thu 30 Sep 2004, 18:36

mais en fait à partir de quel moment on considère que ton label fait concurence avec une entreprise ?
parce qu'on parle de la règle des 4P etc etc mais c'est vraiment trés flou quand même.
et pas mal d'asso se retrouvent à payer des taxes à cause de ça ...
donc si quelqu'un sait comment faire pour ne pas être taxer par l'etat, tout en ayant un petit label
et en respectant la loi ... Merci à vous !!!!

Posted by: Der Heimchemiker Thu 30 Sep 2004, 21:03

Sinon, si tes artistes sont inscrits à la SACEM, les droits SDRAM payé par l'assos seront redistribués plus tard aux artistes, si je m'en souviens bien. Et comme les artistes font souvent parti de l'assos, l'argent revient à la case de départ. (corrige -moi, si je dis des bétises lO73?)

Il y avait aussi une histoire comme quoi il vaux mieux déclarer les chansons en même temps que la playlist et non avant, sinon c'est plus cher. Mais je me rappelle plus pourquoi, je suis nul en administration.

Par rapport au problème assos/entreprise... ne t'inquiète pas, faudrait déjà brasser du fric avant qu'ils vous tombent dessus. Avec 500 à 1000 exemplaires, ça ne risque pas...

Posted by: Romain_ Fri 1 Oct 2004, 09:11

Merci beaucoup pour ces réponses !!!
Oui on va pas depasser les 1500 (là ça serait le max et au dépassera pas 500 CD comme premier pressage ) et à 12 euros max le CD ben c'est sûr que ça fait pas beaucoup d'argent , mais ça en fait quand même ... mais bon comme il ets reinvesti il reste pa strés longtemps sur le compte.

Mais pour le problème asso / entreprise , même si il te trouve trop petit pour te tomber dessus , est ce que normalement je devrais être sujet à la taxation ?
J'ai beau me renseigner, personne ne sait , on me dit ça depend ...

Posted by: lo73 Fri 1 Oct 2004, 12:03

L'argent ne revient pas tout à fait à la case départ puisqu'il ne revient pas à l'assocaition mais aux auteurs/compositeurs en personne et les frais de gestion de la SACEM sont déduits donc on ne retrouve pas tout ce qu'on a versé...

Posted by: gaillard Sun 3 Oct 2004, 09:08

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://irma.asso.fr
ici il y a plein de renseignements. Si ca peut aider.