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440 Forums _ Intermittents _ Ingénieur Du Son Studio En Association / Intermittence, Comment Faire?

Posted by: Bprod Thu 30 Aug 2012, 22:37

Bonjour à tous,

Voici ma situation. Je suis technicien son, et travaille aussi bien en sono qu'en studio. Je suis néanmoins spécialisé en studio et ai investis au fil des années dans du matériel.
Je suis en passe d'obtenir mon statut.
J'aimerai promouvoir le coté studio de mon activité tout en restant intermittent du spectacle. Ma problématique est donc: Pouvoir faire de la pub (donc avoir une existence légale), facturer, et me déclarer en tant qu'intermittent.
Dans un premier temps, je ne souhaite pas gérer mes payes.
Selon vous, votre propre expérience:
Est il (légalement) possible: de facturer avec une asso A (la mienne, qui permettrait de promouvoir mon activité) et qu'une asso B facture l'asso A afin de m'éditer des fiches de payes (et tout ce qui va avec)?
l'asso "B" doit elle obligatoirement avoir un code NAF correspondant à l'activité enregistrement phono et édition musicale (5920Z?)
Avez vous connaissance d'asso offrant ce genre de service? Je sais qu'il existe bon nombre d'asso de traitement de salaire, mais dans mon cas précis, je ne sais pas, et ne trouve pas vraiment.
Quelqu'un travaille t'il de cette manière?

question un peu subsidiaire: Si ce schéma est possible, comment assurer tout mon matériel?

un vrai casse tête...

d'avance merci!

Posted by: heral Sat 1 Sep 2012, 09:24

Citation (Bprod @ jeu. 30 août 2012, 22:37) *
Quelqu'un travaille t'il de cette manière?

hello, je me permets une réponse cool.gif

tu veux faire de la pub, facturer et être intermittent, il y a des choses que l'on ne peut pas associer dans ta recette économique

ton problème est avant tout, un problème de lien de subordination.

si je lis à peu près entre les lignes, je comprends que tu dois être président de ton association, ou au moins au bureau.
donc, tu voudrais être un salarié, mais sans avoir un "patron" ( celui qui paye et donne les ordres) , puisque celui ci , c'est toi ?

tu cherches donc une autre entité juridique, qui , elle, pourra jouer ce role de "donneur d'ordre" , c'est juste ?
c'est une une sorte de montage en fait ?

ce problème se pose dès qu'il y a du materiel en jeu.....comment le facturer? devons nous l'inclure dans la prestation d'intermittent et donc payer des charges dessus ?

bref, c'est pas facile ...


[mode réac ON] personnellement, il me semble assez border line de voir un chef d'entreprise en herbe (une association est une entreprise) bénéficier du statut d'intermittent, mais je te rassure, tu n'es pas le seul, il y a un paquet de gens dans ce cas rolleyes.gif

alors oui, ton montage économique doit être légal, mais je trouve que c'est quand même pas folichon tongue.gif

[mode réac / OFF]






Posted by: Bprod Sat 1 Sep 2012, 10:27

Citation (heral @ sam. 1 sept. 2012, 09:24) *
Citation (Bprod @ jeu. 30 août 2012, 22:37) *
Quelqu'un travaille t'il de cette manière?

hello, je me permets une réponse cool.gif

tu veux faire de la pub, facturer et être intermittent, il y a des choses que l'on ne peut pas associer dans ta recette économique

ton problème est avant tout, un problème de lien de subordination.

si je lis à peu près entre les lignes, je comprends que tu dois être président de ton association, ou au moins au bureau.
donc, tu voudrais être un salarié, mais sans avoir un "patron" ( celui qui paye et donne les ordres) , puisque celui ci , c'est toi ?

tu cherches donc une autre entité juridique, qui , elle, pourra jouer ce role de "donneur d'ordre" , c'est juste ?
c'est une une sorte de montage en fait ?

ce problème se pose dès qu'il y a du materiel en jeu.....comment le facturer? devons nous l'inclure dans la prestation d'intermittent et donc payer des charges dessus ?

bref, c'est pas facile ...


[mode réac ON] personnellement, il me semble assez border line de voir un chef d'entreprise en herbe (une association est une entreprise) bénéficier du statut d'intermittent, mais je te rassure, tu n'es pas le seul, il y a un paquet de gens dans ce cas rolleyes.gif

alors oui, ton montage économique doit être légal, mais je trouve que c'est quand même pas folichon tongue.gif

[mode réac / OFF]



Salut Heral,
merci de ta réponse!
Je suis conscient que ce "montage" n'est pas folichon, j'ai juste pas encore trouvé de solution plus adaptées pour le moment..

Alors, non je ne suis pas président ou quoi que ce soit dans cette association, puisqu'elle n'existe pas encore. Et je n'ai pas l'intention de l'être.
La raison pour laquelle je souhaite passer par une autre asso n'est pas là. C'est juste que je n'ai pas envie d'avoir à gérer les payes et mettre en place ce système alors que des assos le font en toute légalité.
Mais à terme le but est d'éditer les payes au sein de l'asso, si elle se développe assez, que ça en vaut la peine.
La problematique est que je travaille majoritairement comme intermittent du spectacle (sonorisation , etc), j'ai donc pas le choix que de continuer dans cette voix, malheureusement. J'ai déjà tenté l'auto-entreprise, mais les revenus qui en découlaient ne suffisaient pas pour en vivre, pire, j'ai perdu des contacts avec qui je travaillais au préalable comme intermittent, ils refusaient de m'engager sur facture, y voyant une sorte de concurrence déloyale, la mort du statut d'intermittent, etc. Ce qui, quelque part, peu se comprendre.

voila en gros..!

Posted by: heral Sat 1 Sep 2012, 10:56

Citation (Bprod @ sam. 1 sept. 2012, 10:27) *
Alors, non je ne suis pas président ou quoi que ce soit dans cette association, puisqu'elle n'existe pas encore. Et je n'ai pas l'intention de l'être.
La raison pour laquelle je souhaite passer par une autre asso n'est pas là. C'est juste que je n'ai pas envie d'avoir à gérer les payes et mettre en place ce système alors que des assos le font en toute légalité.

il y a un truc que je pige pas wink.gif
puisque tu vas devenir intermittent et que tu veux pas gérer les payes, pourquoi fichtre, tu veux monter une association, puisque ce sont déjà les boites qui t'emploient qui font ces salaires blink.gif

de plus tu as dit :
Citation (Bprod @ sam. 1 sept. 2012, 10:27) *
J'ai déjà tenté l'auto-entreprise, mais les revenus qui en découlaient ne suffisaient pas pour en vivre, pire, j'ai perdu des contacts avec qui je travaillais au préalable comme intermittent, ils refusaient de m'engager sur facture, y voyant une sorte de concurrence déloyale, la mort du statut d'intermittent, etc. Ce qui, quelque part, peu se comprendre.

si tu passes par une association, tu factureras ton travail tout comme tu le faisais avec ton auto-entreprise ....donc les boites qui t'emploient te feront le même retour ....
je ne vois pas où est ton interet à passer par une association unsure.gif

Posted by: Bprod Sat 1 Sep 2012, 11:22

Citation (heral @ sam. 1 sept. 2012, 10:56) *
Citation (Bprod @ sam. 1 sept. 2012, 10:27) *
Alors, non je ne suis pas président ou quoi que ce soit dans cette association, puisqu'elle n'existe pas encore. Et je n'ai pas l'intention de l'être.
La raison pour laquelle je souhaite passer par une autre asso n'est pas là. C'est juste que je n'ai pas envie d'avoir à gérer les payes et mettre en place ce système alors que des assos le font en toute légalité.

il y a un truc que je pige pas wink.gif
puisque tu vas devenir intermittent et que tu veux pas gérer les payes, pourquoi fichtre, tu veux monter une association, puisque ce sont déjà les boites qui t'emploient qui font ces salaires blink.gif

de plus tu as dit :
Citation (Bprod @ sam. 1 sept. 2012, 10:27) *
J'ai déjà tenté l'auto-entreprise, mais les revenus qui en découlaient ne suffisaient pas pour en vivre, pire, j'ai perdu des contacts avec qui je travaillais au préalable comme intermittent, ils refusaient de m'engager sur facture, y voyant une sorte de concurrence déloyale, la mort du statut d'intermittent, etc. Ce qui, quelque part, peu se comprendre.

si tu passes par une association, tu factureras ton travail tout comme tu le faisais avec ton auto-entreprise ....donc les boites qui t'emploient te feront le même retour ....
je ne vois pas où est ton interet à passer par une association unsure.gif


Parce que pour les enregistrements je m'adresse pas à des boites, mais à des particuliers, des groupes, qui ne peuvent pas me payer en cachets!
L'asso servirait uniquement pour les enregistrements, donc j'ai pas ce genre de retours de la part de mes "clients studio" (mais plus de la part de professionnels qui m'embauchaient en sono par ex).
La dernière raison pour laquelle je voudrais créer une asso, est que je voudrais pouvoir faire de la pub, promouvoir l'activité, site web et compagnie!

Posted by: heral Sun 2 Sep 2012, 09:55

Citation (Bprod @ sam. 1 sept. 2012, 12:22) *
La dernière raison pour laquelle je voudrais créer une asso, est que je voudrais pouvoir faire de la pub, promouvoir l'activité, site web et compagnie!

attention , je rappelle que le président d'une association est responsable de sa structure sans aucune limitation (financière, juridique...)
il ne faut pas oublier que tout membre du bureau (président, trésorier...) ne peut être salarié de l'association.

ce qui sous entend, dans ton cas, un(e) président(e) nommé(e) par toi, en qui tu as totale confiance unsure.gif

j'ai par exemple vu de mes yeux vus, un pote qui, ayant trompé sa femme wub.gif , hélas pour lui présidente "fantome" de son association qui bien sur, le salariait, a vu partir tout le materiel vers une autre association, et ce à titre gracieux , bien sur tongue.gif tongue.gif tongue.gif

et du matériel....il en avait vraiment beaucoup !!!

et puis dans le mot "association" , il y a quand même la notion de "plusieurs personnes" , monter une association seul, c'est quand même un peu strange tongue.gif


bon voila, c'était à peu près tout , je laisse la parole à mes petits camarades wink.gif



Posted by: lionel2p Mon 3 Sep 2012, 07:55

Hello Bprod

L'énoncé de ton problème est déjà ambigu...

Tu es en passes de devenir intermittent, tu dis qu'en auto entrepreneur les gens trouvent que c'est déloyal (ce que je ne trouve pas, c'est une vue de l'esprit) et tu voudrais avoir le "beurre et l'argent du beurre" en gros.

1- C'est pas légal de toute façon, même avec une personne de paille, que ce soit en société ou asso. Tu ne peux être intermittent et générer des cahets sur une structure dont tu détiens pour de vrai ou "de fait" la majorité du capital ou de l'activité.

2- Rien ne t'empêche d'avoir une société type SARL (ça ne coûte plus rien aujourd'hui à faire tourner) ou simplement auto-entrepreneur pour ton activité studio et entretenir ton statut en faisant des piges pour d'autres société en intermittent, ça c'est légal. Tu cumuleras juste deux statuts et il te faut déclarer tes revenus d'activité indépendant aux caisses d'intermittent. L'avantage d'une petite SARL, c'est que justement tu peux faire ta pub, facturer, sans pour autant te salarier et déclarer des revenus complémentaires pour ne pas perturber les caisses d'intermittent. Tu peux te sortir des bénéfs en fin d'année, un bonus, si tu as fait quelques missions correctement rémunérées.

Et puis maintenant, avec la certification sociale, tu ne pourras te sortir des cachets de ta boite, même avec un gérant de paille...

Posted by: Bprod Mon 3 Sep 2012, 17:17

Citation (lionel2p @ lun. 3 sept. 2012, 08:55) *
Hello Bprod

L'énoncé de ton problème est déjà ambigu...

Tu es en passes de devenir intermittent, tu dis qu'en auto entrepreneur les gens trouvent que c'est déloyal (ce que je ne trouve pas, c'est une vue de l'esprit) et tu voudrais avoir le "beurre et l'argent du beurre" en gros.

1- C'est pas légal de toute façon, même avec une personne de paille, que ce soit en société ou asso. Tu ne peux être intermittent et générer des cahets sur une structure dont tu détiens pour de vrai ou "de fait" la majorité du capital ou de l'activité.

2- Rien ne t'empêche d'avoir une société type SARL (ça ne coûte plus rien aujourd'hui à faire tourner) ou simplement auto-entrepreneur pour ton activité studio et entretenir ton statut en faisant des piges pour d'autres société en intermittent, ça c'est légal. Tu cumuleras juste deux statuts et il te faut déclarer tes revenus d'activité indépendant aux caisses d'intermittent. L'avantage d'une petite SARL, c'est que justement tu peux faire ta pub, facturer, sans pour autant te salarier et déclarer des revenus complémentaires pour ne pas perturber les caisses d'intermittent. Tu peux te sortir des bénéfs en fin d'année, un bonus, si tu as fait quelques missions correctement rémunérées.

Et puis maintenant, avec la certification sociale, tu ne pourras te sortir des cachets de ta boite, même avec un gérant de paille...



En fait, pour préciser mon propos, le problème que j'ai rencontré en tant qu'auto-entrepreneur auprès des intermittents étaient qu'ils voyaient en moi "la materialisation de leurs craintes"... Et oui, on entends tous ça et là que le statut d'auto entrepreneur va remplacer à terme le statut d'intermittent.

Pour la certification sociale, je veux bien que tu m'explique, parce que je connais pas , je sais pas de quoi tu parles.

Quant au cumul AE + intermittence, bien sur que j'y ai pensé et me suis renseigné. Après avoir fait le tour des forums sur le sujet et demandé aux pole emploi / ursaff le possibilité et le fonctionnement du cumul, personne est capable de dire la même chose. L'impression globale pour le coup, c'est que je perdais majeur partie de mon indemnisation a cause de l'AE.
Mais pour ça, c'est pareil, si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, je suis preneur.
Pour les SARL, je connais pas vraiment le fonctionnement, comment est-ce que ca peut ne pas perturber l'intermittence? Et comment ca "ca coute plus rien"?? quid des charges? de la taxe pro ou equivalent?
Je cherche pas a avoir le beurre ou l'argent du beurre, même si je peux admettre que c'est ce qu'il peut paraître, je cherche juste a concilier deux facettes de mon activité, sachant que je ne peux évidement pas arreter l'une ou l'autre sans être sur la paille..



Posted by: Mr.T Mon 3 Sep 2012, 18:13

Citation (Bprod @ lun. 3 sept. 2012, 17:17) *
Et oui, on entends tous ça et là que le statut d'auto entrepreneur va remplacer à terme le statut d'intermittent.

Quant au cumul AE + intermittence, bien sur que j'y ai pensé et me suis renseigné. Après avoir fait le tour des forums sur le sujet et demandé aux pole emploi / ursaff le possibilité et le fonctionnement du cumul, personne est capable de dire la même chose.

Je ne sais pas d'où tu tiens tout ça mais c'est un peu n'importe quoi.
Ce qu'on entend bcp et qui pourrait arriver, c'est que l'intermittence se transforme en interim. Personne n'a jamais sous-entendu que l'AE pourrait remplacer l'intermittence!...

Concernant le cumul, c'est assez simple: tu ne peux pas te mettre en auto-entrepreneur pour la même activité que celle que tu pratique en tant qu'intermittent. Ce qui n'empêche en rien de te dire sonorisateur en intermittence (c'est un ex, j'ai toujours pas bien compris ce que tu faisais) et mixeur post prod en AE (c'est encore un ex.).
En revanche, je ne crois pas dire de bétise en disant que la location de matériel ne peut entrer dans l'AE.

Bienvenue chez Kafka.

Posted by: Bprod Mon 3 Sep 2012, 22:18

Citation (Mr.T @ lun. 3 sept. 2012, 19:13) *
Citation (Bprod @ lun. 3 sept. 2012, 17:17) *
Et oui, on entends tous ça et là que le statut d'auto entrepreneur va remplacer à terme le statut d'intermittent.

Quant au cumul AE + intermittence, bien sur que j'y ai pensé et me suis renseigné. Après avoir fait le tour des forums sur le sujet et demandé aux pole emploi / ursaff le possibilité et le fonctionnement du cumul, personne est capable de dire la même chose.

Je ne sais pas d'où tu tiens tout ça mais c'est un peu n'importe quoi.
Ce qu'on entend bcp et qui pourrait arriver, c'est que l'intermittence se transforme en interim. Personne n'a jamais sous-entendu que l'AE pourrait remplacer l'intermittence!...

Concernant le cumul, c'est assez simple: tu ne peux pas te mettre en auto-entrepreneur pour la même activité que celle que tu pratique en tant qu'intermittent. Ce qui n'empêche en rien de te dire sonorisateur en intermittence (c'est un ex, j'ai toujours pas bien compris ce que tu faisais) et mixeur post prod en AE (c'est encore un ex.).
En revanche, je ne crois pas dire de bétise en disant que la location de matériel ne peut entrer dans l'AE.

Bienvenue chez Kafka.



Nan, c'est pas nimporte quoi, y'a des gens que ça arrange plus d'embaucher des Auto entrepreneur plutôt que des intermittents, comme ça les arrangeait avant d'embaucher des intermittents plutôt que de créer des postes! C'est une tendance! Ca m'est arrivé personnelement d'ailleurs.
Après oui, je suis d'accord avec toi, on entends parler d'interim. Mais là n'est pas le débat.
Pour ce qui est des intitulés, je suis au courant. Là ou ça se complique , c'est sur les calculs du taux, et des indemnités journalières. Comment l'auto entreprise rentre en compte dans ce calcul..
Voila..

Posted by: Pierre Bucco Tue 4 Sep 2012, 13:46

Bonjour,

Tu ne peux pas être gérant d'une société et être intermittent du spectacle... d'ailleurs un gérant n'a même pas le droit au chômage si jamais il se rate ! D'ailleurs il me semble que tu ne peux même pas être associé dans la structure qui te file des cachets... tout cela l'inspecteur de l'urssaf le contrôle et ils sont vifs et fins, j'ai eu un contrôle récemment et en discutant avec l'inspecteur je me m'en suis rendu compte mais j'étais dans les clous alors pas de problème :-)
Tu ne peux ne peux rien cumuler avec l'IS et à fortiori avec l'AE, sauf à faire des cachets.
Tu peux cumuler un boulot salarié avec l'AE.
Employer un intermittent coute beaucoup plus cher qu'un AE, alors faut pas s'étonner !
Et oui un jour ils feront un seul statut, l'IS coute trop cher.


Posted by: brouttegazon Tue 4 Sep 2012, 14:08

Si j'ai bien compris Pierre, on ne peut pas cumuler avec une SARL non plus, comme le dit Mr T ?

Ce sujet m'intéresse bien, car si j'ai pour l'instant enregistré des potes chez moi pour me faire la main, je me demande aussi si je ne passerai pas le cap de tarifer une activité enregistrement studio en plus de mon intermittence, et sous quelle forme ?

Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?

Posted by: Pierre Bucco Wed 5 Sep 2012, 11:40

Citation (brouttegazon @ mar. 4 sept. 2012, 14:08) *
Si j'ai bien compris Pierre, on ne peut pas cumuler avec une SARL non plus, comme le dit Mr T ?

Ce sujet m'intéresse bien, car si j'ai pour l'instant enregistré des potes chez moi pour me faire la main, je me demande aussi si je ne passerai pas le cap de tarifer une activité enregistrement studio en plus de mon intermittence, et sous quelle forme ?

Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?

Dans la légalité ce n'est pas possible.

Posted by: Bprod Wed 5 Sep 2012, 12:05

Citation (Pierre Bucco @ mar. 4 sept. 2012, 13:46) *
Bonjour,

Tu ne peux pas être gérant d'une société et être intermittent du spectacle... d'ailleurs un gérant n'a même pas le droit au chômage si jamais il se rate ! D'ailleurs il me semble que tu ne peux même pas être associé dans la structure qui te file des cachets... tout cela l'inspecteur de l'urssaf le contrôle et ils sont vifs et fins, j'ai eu un contrôle récemment et en discutant avec l'inspecteur je me m'en suis rendu compte mais j'étais dans les clous alors pas de problème :-)
Tu ne peux ne peux rien cumuler avec l'IS et à fortiori avec l'AE, sauf à faire des cachets.
Tu peux cumuler un boulot salarié avec l'AE.
Employer un intermittent coute beaucoup plus cher qu'un AE, alors faut pas s'étonner !
Et oui un jour ils feront un seul statut, l'IS coute trop cher.


Merci Pierre pour ta réponse, ça commence à être enfin constructif!!
smile.gif


Citation (brouttegazon @ mar. 4 sept. 2012, 14:08) *
Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?



Là est tout le problème que j'essaye d'élucider!!

Posted by: brouttegazon Wed 5 Sep 2012, 16:34

Attention ! Pour être précis, je ne parles pas d'associer les heures d'autres activités à celles de l'intermittence.
Ceci ne peut se faire à ma connaissance que dans le cadre d'enseignement musical, et pour un nombre limité d'heures.
C'est mon cas, et pour cela, je suis salarié d'assos d'enseignement musical. Régime général, CDD ou CDI, peu importe, le principal étant de ne pas dépasser le nombre d'heure de l'activité d'intermittent sous peine de changer de statut !
La difficulté me semble être pour son studio de trouver une entité extérieure comme employeur pour avoir un statut de salarié.
Mais reste le problème du matériel...

Bon, qui se lance pour créer un nouveau statut !!!!!! tongue.gif

Posted by: Mr.T Wed 5 Sep 2012, 21:53

Citation (Bprod @ lun. 3 sept. 2012, 22:18) *
Nan, c'est pas nimporte quoi, y'a des gens que ça arrange plus d'embaucher des Auto entrepreneur plutôt que des intermittents, comme ça les arrangeait avant d'embaucher des intermittents plutôt que de créer des postes! C'est une tendance!

Si, c'est n'importe quoi et ça n'est pas parcequ'un mec t'as dit ça que c'est une "tendance".
Ca fait 15 ans que je suis intermittent et je suis un peu courant de ce qui se prépare dans le pire des cas (intérim donc).
Utiliser régulièrement des techniciens en AE reviendrait très rapidement à du salariat dissimulé ce qui est extrêmement contrôlé et fait courir des risques lourds à l'employeur.
Pour le reste, je pense que tu as déjà eu pas mal de réponse, mais ça n'est visiblement celles que tu veux entendre.
Bonne continuation.

Posted by: brouttegazon Wed 5 Sep 2012, 22:05

C'est vrai qu'il faut se méfier des "candy ratons" ! Ca fait 15 ans que j'entends dire que l'intermittence, c'est bientôt fini !!!
Ce qu'il faudrait voir aussi à contrôler, c'est le ton employé afin de ne pas échauffer inutilement les esprits...
Pour faire référence à ce magnifique film culte avec Lino : " Ne nous fâchons pas !" !!!!!

Y'en a parfois qui sont comme "Michalon", ils comprennent vite, mais faut expliquer longtemps ! laugh.gif

Posted by: heral Thu 6 Sep 2012, 08:54

Citation (Bprod @ mer. 5 sept. 2012, 13:05) *
Citation (Pierre Bucco @ mar. 4 sept. 2012, 13:46) *
Bonjour,

Tu ne peux pas être gérant d'une société et être intermittent du spectacle... d'ailleurs un gérant n'a même pas le droit au chômage si jamais il se rate ! D'ailleurs il me semble que tu ne peux même pas être associé dans la structure qui te file des cachets... tout cela l'inspecteur de l'urssaf le contrôle et ils sont vifs et fins, j'ai eu un contrôle récemment et en discutant avec l'inspecteur je me m'en suis rendu compte mais j'étais dans les clous alors pas de problème :-)
Tu ne peux ne peux rien cumuler avec l'IS et à fortiori avec l'AE, sauf à faire des cachets.
Tu peux cumuler un boulot salarié avec l'AE.
Employer un intermittent coute beaucoup plus cher qu'un AE, alors faut pas s'étonner !
Et oui un jour ils feront un seul statut, l'IS coute trop cher.


Merci Pierre pour ta réponse, ça commence à être enfin constructif!!
smile.gif

ah, parce qu'avant c'etait pas constructif ?
c'est élégant de lire cela, alors que nous prenons du temps (qui me manque sévèrement en ce moment, personnellement) pour répondre à tes questions angry.gif


Citation (Pierre Bucco @ mer. 5 sept. 2012, 12:40) *
Citation (brouttegazon @ mar. 4 sept. 2012, 14:08) *
Si j'ai bien compris Pierre, on ne peut pas cumuler avec une SARL non plus, comme le dit Mr T ?

Ce sujet m'intéresse bien, car si j'ai pour l'instant enregistré des potes chez moi pour me faire la main, je me demande aussi si je ne passerai pas le cap de tarifer une activité enregistrement studio en plus de mon intermittence, et sous quelle forme ?

Comment faites-vous pour cumuler des activités annexes à l'intermittence ?

Dans la légalité ce n'est pas possible.

tut tut ! tongue.gif

on peut parfaitement être auteur et intermittent
être auteur, d'ailleurs, peut pouvoir dire que on puisse obtenir un numero siret, et donc être considéré comme entreprise individuelle.

Posted by: brouttegazon Thu 6 Sep 2012, 09:08

Désolé de solliciter plus de ton temps, mais là, j'ai besoin d'une explication huh.gif
Auteur, c'est un statut ? Ca sous-entend quoi comme entité juridique ?
Et auteur et technicien son, c'est pas la même chose... Tu veux faire passer l'activité studio sous le label "auteur" ? blink.gif

Posted by: heral Thu 6 Sep 2012, 11:20

Citation (brouttegazon @ jeu. 6 sept. 2012, 10:08) *
Désolé de solliciter plus de ton temps, mais là, j'ai besoin d'une explication huh.gif
Auteur, c'est un statut ? Ca sous-entend quoi comme entité juridique ?
Et auteur et technicien son, c'est pas la même chose... Tu veux faire passer l'activité studio sous le label "auteur" ? blink.gif

je répondais juste à l'affirmation de Pierre, sur la légalité
on peut toucher 150 000 €/an de droits d'auteur et être intermittent du spectacle comme artiste et (ou) technicien.

apres, être auteur .....euh...c'est être auteur, donc fournir une oeuvre de l'esprit, il n'y a donc pas de salaire pour cela, mais une note de droits d'auteur sujette à la csg, crds, maladie et depuis juillet à la formation pro.
par ailleurs, on peut etre affilié à l'agessa, la caisse qui gère les cotisations des auteurs, et donc payer à cette caisse les cotisations vieillesse

depuis quelques années, l'agessa a permis à l'auteur de "facturer" une part pour la mise en oeuvre de son travail d'auteur.

concernant l'entité juridique, un auteur peut donc obtenir un numero siret (pas obligatoire pour etablir des cessions de droits d'exploitation, primes de commandes ....) et peut donc etre assujetti à la TVA, et donc la récuperer.

il peut même embaucher certaines personnes (secrétariat par ex) comme n'importe quelle profession libérale (pas d'intermittents, je vous vois venir les coquins wink.gif , car pas de code naf correspondant, donc pas de possibilité de certification sociale .

il peut prendre un(e) stagiaire.

donc pour faire court, un sounddesigner, un technicien son ne peut pas se faire rémunérer en droits d'auteur, il y a d'ailleurs une liste des professions sur le site de l'agessa, ou sur celui des impots.

mais un auteur peut facturer une partie de fabrication lorsqu'il cède son oeuvre de l'esprit. (de mémoire, ça vient des photographes qui vendaient une photo certes, mais faite avec un appareil photo, avec des frais de retouche sur ordinateur et du temps passé.....)

voila

Posted by: wfplb Thu 6 Sep 2012, 11:38

Citation (Pierre Bucco @ mar. 4 sept. 2012, 14:46) *
Tu ne peux pas être gérant d'une société et être intermittent du spectacle...
Inexact mon cher Pierre tongue.gif

À condition d'être (dans le cas d'une sarl) Gérant NON rémunéré et, éventuellement Associé NON majoritaire donc minoritaire et qu'il n'y ait pas de lien de subordination avec les cachets d'intermittent réglés par les autres employeurs. huh.gif blink.gif unsure.gif

Mais tout cela reste complexe et très loin de nos métiers...
C'est pourquoi il faut s'entourer de personnes réellement compétentes en ces matières

Posted by: Pierre Bucco Fri 7 Sep 2012, 09:59

Wplb, le fait d'être un simple gérant minoritaire salarié ne te permet pas de toucher le chômage... et tu pourrais être au IS ?

Tu as raison Heral mais auteur est vraiment un statut à part.

Posted by: wfplb Fri 7 Sep 2012, 11:24

Citation (Pierre Bucco @ ven. 7 sept. 2012, 10:59) *
Wplb, le fait d'être un simple gérant minoritaire salarié ne te permet pas de toucher le chômage... et tu pourrais être au IS ?

Tu as raison Heral mais auteur est vraiment un statut à part.
Mais je touche le chômage en tant qu'intermittent cool.gif
Un gérant peut aussi maintenant cotiser à une assurance chômage, bien que je n'en connaisse pas les modalités
Pour une société, il y a, au moins, deux stratégies de gestion possible:
Je crois que dans ton cas tu a besoin de bénéfices (par exemple pour séduire ton banquier !)
Dans le mien, je n'en ai pas besoin, vu que ma sarl est une variante d'un IR avec déclaration des frais réel, lequel ne me permettrait pas de récupérer la TVA sur les achats...

Posted by: Pierre Bucco Sat 8 Sep 2012, 11:56

Citation (wfplb @ ven. 7 sept. 2012, 11:24) *
Citation (Pierre Bucco @ ven. 7 sept. 2012, 10:59) *
Wplb, le fait d'être un simple gérant minoritaire salarié ne te permet pas de toucher le chômage... et tu pourrais être au IS ?

Tu as raison Heral mais auteur est vraiment un statut à part.
Mais je touche le chômage en tant qu'intermittent cool.gif
Un gérant peut aussi maintenant cotiser à une assurance chômage, bien que je n'en connaisse pas les modalités
Pour une société, il y a, au moins, deux stratégies de gestion possible:
  • Sortir des bénéfices et les redistribuer après impôt rolleyes.gif
  • Ne pas faire de bénéfices et vivre en partie sur le dos de la bête wink.gif
Je crois que dans ton cas tu a besoin de bénéfices (par exemple pour séduire ton banquier !)
Dans le mien, je n'en ai pas besoin, vu que ma sarl est une variante d'un IR avec déclaration des frais réel, lequel ne me permettrait pas de récupérer la TVA sur les achats...

Ok je ne savais pas pour les intermittants. Moi dans ma précédente boîte j'ai été gérant pendant 20 ans, quand j'ai arrêté la boite tous mes associés ont profité du chômage sauf moi.
Le seul truc c'est qu'on peut prendre une assurance chômage privée pour chef d'entreprise.

Posted by: heral Sun 9 Sep 2012, 10:14

Citation (Pierre Bucco @ sam. 8 sept. 2012, 12:56) *
Ok je ne savais pas pour les intermittants. Moi dans ma précédente boîte j'ai été gérant pendant 20 ans, quand j'ai arrêté la boite tous mes associés ont profité du chômage sauf moi.
Le seul truc c'est qu'on peut prendre une assurance chômage privée pour chef d'entreprise.

oui, mais c'est pas le même chomage tongue.gif

puis tu devais etre gérant majoritaire, non ?
et donc forcement pas salarié ! (ça a été exactement mon cas en tant que gerant majoritaire et associé unique de mon EURL, 18 ans, morte au début de cette année R.I.P cool.gif )

apres, ne faut il pas faire attention quand ton entreprise dans laquelle tu serais éventuellement gérant et associé , te salarie ?
car , je pense qu'il doit être aisé à l'urssaf de démontrer qu"il n"y a aucun lien de subordination (tu ne peux pas etre à la fois l'employeur et le salarié)

et wikipedia dit : Lorsque le lien de subordination juridique manque dans l'exécution d'un contrat de travail, on peut considérer qu'il y a délit de marchandage.

AMHA, même sans contester le coté légal du montage (comme le précise william), je pense sincèrement qu'il vaut mieux exclure toute forme de gérance, fut elle minoritaire, rémunérée ou non , et ne garder à l'esprit le fait d'être un "simple" associé.
parce que si jamais l'URSSAF met son nez dans ton montage juridique, et que tu tombes sur un C.sse c...lle, tu peux perdre un temps fou, et surtout précieux.

Posted by: Pierre Bucco Sun 9 Sep 2012, 11:09

Citation (heral @ dim. 9 sept. 2012, 10:14) *
puis tu devais etre gérant majoritaire, non ?
et donc forcement pas salarié ! (ça a été exactement mon cas en tant que gerant majoritaire et associé unique de mon EURL, 18 ans, morte au début de cette année R.I.P cool.gif )

apres, ne faut il pas faire attention quand ton entreprise dans laquelle tu serais éventuellement gérant et associé , te salarie ?
car , je pense qu'il doit être aisé à l'urssaf de démontrer qu"il n"y a aucun lien de subordination (tu ne peux pas etre à la fois l'employeur et le salarié)

et wikipedia dit : Lorsque le lien de subordination juridique manque dans l'exécution d'un contrat de travail, on peut considérer qu'il y a délit de marchandage.

AMHA, même sans contester le coté légal du montage (comme le précise william), je pense sincèrement qu'il vaut mieux exclure toute forme de gérance, fut elle minoritaire, rémunérée ou non , et ne garder à l'esprit le fait d'être un "simple" associé.
parce que si jamais l'URSSAF met son nez dans ton montage juridique, et que tu tombes sur un C.sse c...lle, tu peux perdre un temps fou, et surtout précieux.

Dans mon cas j'etait gérant salarié puisque minoritaire, le comptable m'avait prévenu à l'époque, et ça c'est vérifié après, d'ailleur dans les document que tu remplis quand tu demandes le chômage c'est bien marqué... Le gérant même minoritaire n'a pas le droit au chômage en tout cas dans le régime général...

Posted by: lionel2p Sat 3 Nov 2012, 15:07

Pour revenir sur mon premier post et être encore plus clair que je ne l'ai été, je tiens à apporter mon sincère point de vu.

Si je puis me permettre, la question de départ contient la réponse : en gros, puis-je avoir le beurre, la crémière et le cul de la crémière en prime.

La réponse est non....

Plutôt que de chercher la parade juridique qui n'existe pas, poses-toi une question simple. Quel est le statut et la manière de fonctionner qui convient à ta vie ?

Soit tu choisis de travailler pour les autres, de te mettre au service de productions, tu es intermittent du spectacle. Tu reçois un salaire en échange de ton travail.

Si ton envie est d'avoir un studio, de développer une entreprise et ton savoir-faire par le biais d'une structure, tu es entrepreneur. Et tu l'assumes....Tu es à ton compte, en Eurl, Sarl, Sas, indépendant, peu importe. Tu perçois un salaire, des revenus indépendants ou des bénéfices, selon la structure.Et cela ne t'empêche pas de facturer tes anciens clients, qui ne te verront pas comme un méchant AE qui casse les prix et le statut, mais comme une boite.

Mais tout avoir, non. Et qu'on se fasse allumer par l'ursaff, c'est le minimum. A force de montages et perversions, c'est le statut d'intermittent qui va disparaitre, et la vie des entreprises qui va se compliquer.

D'ailleurs, sur ce point, l'audiens a verrouillé le recours au CDD d'usage avec la certification des entreprises techniques, je le répète, et peu de gens ont pris la mesure de ce texte. Désormais, si tu es un studio ou une post-prod, tu dois passer un examen pour avoir le droit d'embaucher des intermittents....C'est tout frais et le résultat normal des truandeurs de tout bord. Du coup, ce sont comme d'habitude ceux qui jouent le jeu depuis le début qui trinquent.

La réponse est donc simple : faut juste que tu choisisses.

Je suis auteur et en SAS. J'ai pas de chômage, je paie un max de charges et d'impôts. Quand ça marche pas, c'est raide, très raide et ce fut longtemps le cas, à crever la gueule ouverte sans chômage. Quand ça marche, tu gagnes ta vie parfois au delà de la raison. C'est uniquement un choix, personne n'ira te demander de justifications pour ceci ou cela si ton choix est clair.

Posted by: heral Sun 4 Nov 2012, 10:36

QUOTE (lionel2p @ Sat 3 Nov 2012, 15:07) *
La réponse est donc simple : faut juste que tu choisisses.
wink.gif I agree !

Posted by: ericlc Sun 4 Nov 2012, 18:50

Citation (lionel2p @ sam. 3 nov. 2012, 15:07) *
Si ton envie est d'avoir un studio, de développer une entreprise et ton savoir-faire par le biais d'une structure, tu es entrepreneur. Et tu l'assumes....Tu es à ton compte, en Eurl, Sarl, Sas, indépendant, peu importe. Tu perçois un salaire, des revenus indépendants ou des bénéfices, selon la structure.Et cela ne t'empêche pas de facturer tes anciens clients, qui ne te verront pas comme un méchant AE qui casse les prix et le statut, mais comme une boite.
Mais tout avoir, non. Et qu'on se fasse allumer par l'ursaff, c'est le minimum. A force de montages et perversions, c'est le statut d'intermittent qui va disparaitre, et la vie des entreprises qui va se compliquer.

ah putain que ça fait du bien, enfin quelqu'un de sensé ! smile.gif

Posted by: Bprod Sun 4 Nov 2012, 19:43

Lionel je comprends bien ta réponse. Pour moi, choisir est un luxe que je n'ai pas pour le moment. . . affaire à suivre donc. Merci pour les réponses constructives en tout cas. Les autres...

Posted by: lionel2p Sun 4 Nov 2012, 20:33

Citation (Bprod @ dim. 4 nov. 2012, 19:43) *
Lionel je comprends bien ta réponse. Pour moi, choisir est un luxe que je n'ai pas pour le moment. . . affaire à suivre donc. Merci pour les réponses constructives en tout cas. Les autres...


Ce que je ne comprends pas, c'est que dans ton cas, tu as une possibilité simple et pérenne :

- tu continues à travailler en intermittent pour tes clients et tu gardes ton statut
- tu factures tes prestations avec une société (le plus simple dans ton cas) , mais tu ne pourras te faire des cachets pour toi-même avec l'entreprise, so what ?

Cela ne te fait pas perdre ton statut, tu as la possibilité de faire la promo de ton activité et toucher éventuellement en fin d'année
des bénéficies de cette activité. Dans ce cas, c'est parfaitement légal et compatible.

En revanche, si l'objectif du statut est une assurance "revenus" sur le développement de ta société, ça ne marche pas et j'estime
que c'est normal. Ce n'est pas le but de ce statut, et c'est d'ailleurs ce qui le tue depuis trop longtemps au risque de me répéter smile.gif

Posted by: lionel2p Sun 4 Nov 2012, 21:31

Citation (ericlc @ dim. 4 nov. 2012, 18:50) *
ah putain que ça fait du bien, enfin quelqu'un de sensé ! smile.gif


Je ne suis pas seul, rassurres-toi, on est pas mal dans ce cas. Comme tu le sais, j'ai une double casquette,
celle de créateur, mais aussi d'employeur depuis 4 ans (+ de 300 cachets en 2011, moitié artistes, moitié techniciens).

Et malheureusement, je vois bien les dérives mais aussi les difficultés (qui sont quand même concentrées plus particulièrement
sur les interprètes que sur les techniciens).

Les abus en tous genre ont compliqué l'emploi des intermittents que ce soit du coté employeur que du coté salarié,
avec la cerise certification, qui, même si elle a du sens, est pénalisante pour les petites entreprises (900€) et qui vient
en double couche des dispositifs existants de contrôle des services du travail. De plus, je vois un lien
avec les arguments que je vais développer ci-après.

Les difficultés économiques de nos secteurs d'activité génèrent depuis quelques années déjà
un éclatement des statuts. Le marché ne peux simplement plus absorber les artistes et techniciens du secteur.

Il est désormais monnaie courante, chez des grands opérateurs de post ou studios ,
de trouver des tarifs de mixage (studio très bien équipés) à moins de 800 € ht la journée mixeur compris.
Idem pour des prestations à forte valeur ajoutée comme l'étalonnage (1200 HT opérateur inclus) avec 400 K€ de matos dans la salle.

Il suffit de faire un calcul très simple pour comprendre l'ampleur des dégats et ce que la perte d'activité
en volume du secteur génère. Tu rajoutes à cela les concurrences intra européennes (dispositifs de
soutien comme le tax shelter en Belgique) et tu comprends vite que le problème du statut d'intermittent
va bien au delà d'une simple remise en cause des acquis sociaux et de l'exception culturelle de notre pays.

Au risque de paraître pessimiste, on va rentrer dans une période de dérèglementation absolue.

En gros pour faire simple , je n'ai plus eu les moyens cette année de faire appel à des intermittents sur de nombreux
postes comme en 2011, car le "marché" (sale mot) ne me donne plus cette possibilité. Même le service public
se défausse sur des boites comme la mienne pour avoir moins recours en interne au CDD d'usage...

Du coup, j'embauche à plein temps en CDI, sur des postes qui jusque là étaient plutôt intermittents :
mixeur, monteur son, assistant monteur. Du coup, j'ai du faire 50 cachets cette année au max....

Le résultat est un transfert progressif de l'intermittence vers du salariat traditionnel, mais aussi
de l'intermittence vers des statuts indépendants par le nombre croissant de techniciens et artistes
qui n'ont plus aucune possibilité de faire leurs heures.

Et je m'aperçois que cela peut encore descendre plus bas car je suis en concurrence désormais, grâce
aux progrès de la technologie, avec les indépendants de mon secteur, qui avec un PT et un peu
de savoir-faire, mixent ou étalonnent à des prix que je suis incapable de concurrencer.

La certification sociale veut sans doute réguler cela pour les gros labos, mais j'ai peur que ce soit un coup
dans l'eau, je crois que le mal est déjà trop grand.

Notre pays entier, et moi le premier, avons du mal à accepter la situation : moins de travail,
moins d'argent, des conditions qui se détériorent. Travailler plus pour gagner moins,
c'est bien cela que nous vivons, même si il a quelques contre exemples, mais de plus en plus rares.... blink.gif





Posted by: Bprod Sun 4 Nov 2012, 22:01

Citation (lionel2p @ dim. 4 nov. 2012, 20:33) *
Citation (Bprod @ dim. 4 nov. 2012, 19:43) *
Lionel je comprends bien ta réponse. Pour moi, choisir est un luxe que je n'ai pas pour le moment. . . affaire à suivre donc. Merci pour les réponses constructives en tout cas. Les autres...


Ce que je ne comprends pas, c'est que dans ton cas, tu as une possibilité simple et pérenne :

- tu continues à travailler en intermittent pour tes clients et tu gardes ton statut
- tu factures tes prestations avec une société (le plus simple dans ton cas) , mais tu ne pourras te faire des cachets pour toi-même avec l'entreprise, so what ?

Cela ne te fait pas perdre ton statut, tu as la possibilité de faire la promo de ton activité et toucher éventuellement en fin d'année
des bénéficies de cette activité. Dans ce cas, c'est parfaitement légal et compatible.

En revanche, si l'objectif du statut est une assurance "revenus" sur le développement de ta société, ça ne marche pas et j'estime
que c'est normal. Ce n'est pas le but de ce statut, et c'est d'ailleurs ce qui le tue depuis trop longtemps au risque de me répéter smile.gif


Pour 2 raisons: - je ferai pas mon statut sans les "heures" de studio.
- Et la deuxième raison, c'est que auto-entreprise et intermittence, faut vraiment se lever de bonheur pour faire fonctionner les deux. Surtout si t'es indemnisé. Niveau calcul des revenus, t'es perdant sur toute la ligne. Je connais (plus) personne qui fonctionne comme ça.
Je suis dans une situation un peu bâtarde c'est clair, mais tellement précaire que je peux malheureusement pas négliger l'un ou l'autre. Sinon le choix serait simple. C'est plus de la survie que du confort..
En tout cas ça m'étonne de voir que je suis le seul dans ce cas là..



Posted by: heral Tue 6 Nov 2012, 09:41

Citation (Bprod @ dim. 4 nov. 2012, 22:01) *
faut vraiment se lever de bonheur

jolie formule cool.gif

Posted by: Pierre Bucco Tue 6 Nov 2012, 11:24

Citation (lionel2p @ dim. 4 nov. 2012, 21:31) *
Notre pays entier, et moi le premier, avons du mal à accepter la situation : moins de travail,
moins d'argent, des conditions qui se détériorent. Travailler plus pour gagner moins,
c'est bien cela que nous vivons, même si il a quelques contre exemples, mais de plus en plus rares.... blink.gif

Bonjour Lionel, oui c'est malheureusement le cas, tous métiers confondus !
Je pense que ça ne va pas aller en s'arrangeant, la crise aidant...

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