Bonjour à tous,
Tout nouveau sur le forum, je cherche une explication en vain à mon problème que voici.
Je suis pianiste classique (donc artiste-interprète) et j'ai été contacté ce week-end pour un projet de bande-son pour un documentaire promotionnel d'un site régional français.
L'idée est donc d'enregistrer des morceaux de musique classique (donc domaine public) tels que Debussy, Chopin.... pour les intégrer au documentaire.
Et on me propose un contrat de cession de droits pour 10 ans. Pour cela, le budget est revu à la hausse de telle sorte qu'on ne s'embête pas avec les droits voisins. Et on me demande une facture !!! Je pense n'avoir aucun moyen d'éditer une facture et donc de toucher cet argent !!
Comment faire ? Sachant également que je ne suis pas aux Assedic (pas assez d'heures), mais qu'en temps ordinaire, je touche des cachets pour mes concerts par mes employeurs qui sont des organisateurs de spectacles.
Dans le cas présent, puis-je leur donner une facture qui précise que je ne suis pas assujetti à la TVA mais sans numéro SIRET ??
Merci beaucoup de m'aider dans ma quête. La réponse semble très difficile à trouver !!
