Comment Établir Un Devis Pour La Création D'une Musique Original En Fonction De Son Utilisation, Quels tarifs, quels contrats, quels mode de rémunération ? Options

[genuwine]

Pour faire suite au sujet sur la cession des droits d'auteurs, j'en lance un autre pour élargir la question.
Jusqu'à lors les cessions de droits que je signais était à 90 % destinées aux éditeurs de musique pour des musique en rapport avec l'industrie du disque. J'ai de plus en plus de demandes pour du film institutionnel, des publicités TV et WEB, du design sonore et je ne sais pas comment établir des devis pour chacun des cas de figures:

1) Pour la création d'une musique de film institutionnel présentant un produit, une marque ou une entreprise,
J'établie un forfait "composition, enregistrements, sound design, mix , master". Pour le paiement j'établie une facture comprenant la mention : T.V.A non applicable. Art 293b du code général des impôts que
j'envoie à l'employeur (la boite de com.) avec ma note d'auteur Agessa.
Le diffuseur n'est pas la boite de com, mais son client, à qui le film est destiné.
Sachant que le film est destiné à la com interne ainsi qu'a la diffusion sur des évènements sportifs (stades, "villages", salons).
Mes questions sont les suivantes:
Y'aura t-il des droits sacem à payer ? qui doit les payer et les déclarer ? est-ce le diffuseur (le client) ? ou la boite de com (mon client direct) ? est-il possible d'évaluer ces droits pour les faire apparaître dans le devis ?
Y'aura t-il quelqu'un pour contrôler la diffusion sur place ? est-ce à moi de prévenir la Sacem ?

2) Pour la pub télé, si c'est le diffuseur qui s'acquitte des droits Sacem, il les fait quand même payer à l'annonceur ? non ? qui les paye réellement ?
est-ce à nous de les estimer dans le devis ?

3) Concernant l'établissement du devis: le forfait est-il plus fréquent que le travail "à l'heure". Quels éléments faites-vous apparaitre en général ?
Quels sont les tarifs actuellement appliqués pour du film institutionnel, des spots pub-télé, pub-internet et sound design ?

Merci à tous !

This post has been edited by genuwine: Sun 9 Mar 2008, 10:18

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Pour faire suite au sujet sur la cession des droits d'auteurs, j'en lance un autre pour élargir la question.


1) Pour la création d'une musique de film institutionnel présentant un produit, une marque ou une entreprise,
J'établie un forfait "composition, enregistrements, sound design, mix , master". Pour le paiement j'établie une facture comprenant la mention : T.V.A non applicable. Art 293b du code général des impôts que
j'envoie à l'employeur (la boite de com.) avec ma note d'auteur Agessa.
Le diffuseur n'est pas la boite de com, mais son client, à qui le film est destiné.
Sachant que le film est destiné à la com interne ainsi qu'a la diffusion sur des évènements sportifs (stades, "villages", salons).

Mes questions sont les suivantes:
Y'aura t-il des droits sacem à payer ? qui doit les payer et les déclarer ? est-ce le diffuseur (le client) ? ou la boite de com (mon client direct) ? est-il possible d'évaluer ces droits pour les faire apparaître dans le devis ?
Y'aura t-il quelqu'un pour contrôler la diffusion sur place ? est-ce à moi de prévenir la Sacem ?

2) Pour la pub télé, si c'est le diffuseur qui s'acquitte des droits Sacem, il les fait quand même payer à l'annonceur ? non ? qui les paye réellement ?
est-ce à nous de les estimer dans le devis ?

3) Concernant l'établissement du devis: le forfait est-il plus fréquent que le travail "à l'heure". Quels éléments faites-vous apparaitre en général ?
Quels sont les tarifs actuellement appliqués pour du film institutionnel, des spots pub-télé, pub-internet et sound design ?

Merci à tous !

J' essaie de te répondre :

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.
Pour le SoundDesign c'est limite.

Le diffuseur paie la Sacem. Dans le cas d'un diffuseur institutionnel c'est un forfait probablement minime.

2- la chaîne paie. Ce n'est pas à toi à assumer le coût du plan media. Au contraire plus le projet est important plus ton tarif devrait l' être, puisque tu dois assumer plus de responsabilités.

3 - le tarif c'est toi qui l' établit, tu dois esitmer ce que vaut ton travail pour un projet, et y intéger tes coûts de production, ainsi que tes frais.

Il y a déjà eu un message assez bien fait sur la question.

Et enfin dernière petite remarque, quelqu'un disait dans un message que le mot SACEM faisait peur, surtout aux entreprises. Il ne faut pas se laisser embourber par cela, ça ne fait pas plus peur que TRESOR PUBLIC ou URSSAF, il faut respecter la législation en vigueur en France concernant le Droit d' Auteur, et c'est moins compliqué pour un service comptable de demander une autorisation de diffusion, que de faire une fiche de paie toutes les réductions de charges etc...

Bonne journée.

O.

[genuwine]

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.
Pour le SoundDesign c'est limite.

Le diffuseur paie la Sacem. Dans le cas d'un diffuseur institutionnel c'est un forfait probablement minime.

1) Tu veux dire que si je fais passer mon client par les Agessa, sur la facture je dois juste faire figurer "composition d'une musique originale" et non: "enregistrement, mix, master"?
Pourtant aujourd'hui beaucoup de compositeurs produisent à la maison, composition et production finissent par se confondre...

Si le diffuseur institutionnel "oublie" de déclarer à la sacem, peut-il être contrôlé lors d'un évènement, salon ...etc ?

2) Si pour une pub la chaîne paie les droits de diffusion sacem, ce coût doit forcément être pris en compte quelque part. Il est donc inclût dans le le devis que faît la chaine à l'annonceur, non ?
Et si je te comprend bien, le nombre de diffusion, l'heure de diff, ou le type de chaine ne doit pas influer sur mon devis.

merci pour ta précédente réponse.

[zikayan]

quelqu'un disait dans un message que le mot SACEM faisait peur, surtout aux entreprises. Il ne faut pas se laisser embourber par cela, ça ne fait pas plus peur que TRESOR PUBLIC ou URSSAF, il faut respecter la législation en vigueur en France concernant le Droit d' Auteur, et c'est moins compliqué pour un service comptable de demander une autorisation de diffusion, que de faire une fiche de paie toutes les réductions de charges etc...

Alors là, je t'invite à jeter un coup d'œil à la page Sacem "vous êtes utilisateur" pour que tu te rendes compte qu'elle propose des formules bien difficiles à mettre en œuvre pour un service de comm d'une entreprise :
- pour les DRM, l'autorisation doit être obtenue avant pressage, avec le minutage précis ainsi que le nombre d'exemplaire : délai de 15 jours à 3 semaines entre la demande et l'obtention de l'autorisation, conditionnée au paiement des droits en avance, à l'heure où tout doit aller vite... De plus il faut également l'autorisation des ayants droits pour une utilisation du catalogue général, et réitérer la demande à chaque pressage, à l'heure où beaucoup de boites font des pressages en petite quantité "au fur et à mesure". Pour une boite moyenne qui fait un ou deux films par an, c'est "courage fuyons".
- il n'y a aucune précision sur les DEP salons, foires, conventions... Les tarifs ne concernent que les DRM.
- rien non plus sur les droits pour l'exploitation internet, intranet (pose la question par téléphone, on te renverra vers le Sesam, où ça reste très flou sur les musiques synchronisées...)

Bref, il serait urgent que la Sacem simplifie tout ça, propose un forfait global institutionnel simplifié et incluant les nouveaux médias, parce que la réalité concrète aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pratiquement plus moyen de passer par la Sacem pour la gestion de droits sur des films d'entreprise ! pas pour une question d'argent, mais bien parce que c'est long, compliqué, imprécis, plein de paperasse... Je rajouterai enfin que pour avoir essayer de mettre en rapport des clients et la Sacem, on ne m'y prendra plus : mauvais accueil téléphonique, aucun effort d'adaptation aux spécificités du projet, négociation évidemment impossible, bref, que du bonheur, et gros boulot de rattrapage avec le client ensuite

[zikayan]

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.

J'en aurais dit autant jusqu'à ce que la question soit posée, débattue, et renseignée sur autre forum dédié à la composition. Un membre s'est renseigné précisèment auprès de l'Agessa, il en résulte qu'une facture de DA peut aujourd'hui parfaitement faire apparaître les frais techniques de réalisations en studio personnel, du moment qu'ils sont clairement liés à l'œuvre composée. Comme pour les photographes en fait, qui peuvent faire apparaître les frais de développement et autres.

This post has been edited by zikayan: Mon 17 Mar 2008, 17:28

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Bonjour,

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.

J'en aurais dit autant jusqu'à ce que la question soit posée, débattue, et renseignée sur autre forum dédié à la composition. Un membre s'est renseigné précisèment auprès de l'Agessa, il en résulte qu'une facture de DA peut aujourd'hui parfaitement faire apparaître les frais techniques de réalisations en studio personnel, du moment qu'ils sont clairement liés à l'œuvre composée. Comme pour les photographes en fait, qui peuvent faire apparaître les frais de développement et autres.

je ne doute pas que la question ait été débattue, seulement permet-moi humblement, quelques remarques :

- Le problème me semble essentiellement fiscal.

- Que l' Agessa dise "allez-y faites des factures, on prélève la cotisation dessus..." est une chose, mais le problème ne réside pas dans leur autorisation, mais plutôt dans ce que va dire l' administration fiscale. Donc les impôts que tu vas payer. Le droit d' Auteur est assimilé, comme tu le sais à des traitements et salaires, je suis très étonné que des prestations techniques le soient aussi.

- Evidemment cela va dépendre du "statut" de celui qui "facture", je met les mots entre " " parceque le vocabulaire est important. Un particulier avec un statut de salarié ou assimilé ne peut pas faire de factures. Même pas un montant plafonné d' honnoraires. C'est une légende fiscale.

- Qu'il y ait une tolérance, peut-être, mais cela semble très étonnant. Cela dit, si tu as un document écris de l' Agessa sur cette question (faire figurer des prestations techniques sur une note d' Auteur), je suis très intéressé, et je pense beaucoup d'entre nous peuvent l' être, puisque cela pourrait apporter une réelle alternative au statut d' intermittent : possibilité de facturer des prestations sans structure juridique ou statut de travailleur indépendant.
Si ce document existe je veux bien monter au créneau auprès des impôts pour faire reconnaître cela.

- Néanmoins, je ne comprends pas comment l' administration fiscale, et en particulier l' urssaf, pourrait considérer que d'un côté il faille, soit créer une entreprise ou devenir travailleur indépendant, inscription au RCS, payer taxe pro, taxe sur les salaire, IFA etc....... pour facturer et que d'un autre côté le fait qu'il y ait association de DA avec prestation, exonère de ces obligations.

- En gros, pour moi, qui dit "facturation", dit "structure juridique". Pour nous (musiciens-compositeur) le seul cas un peu particulier est celui des BNC, mais il est très réglementé et très lourdement taxé en terme fiscal.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les photographes, où il me semble que l' appareil photo est indisociable du photographe, donc le côté "prestation technique", assez incontournable.
Un compositeur peut composer sans avoir un studio. Ah...... le papier-crayon-gomme......Même si l'usage et la pratique du métier est tout autre, la règlementation est ce qu'elle est.

- Une dernière remarque, pour l' anecdote, il y a une vingtaine d' années, quand les auteurs de télévision ont commencer à "exister" leur employeurs ont voulu les payer via l' Agessa, afin d' économiser les cotisation sociales de salarié, puis de nombreuses productions ont ensuite fait de même, les maisons de disque payaient en royautés exclusivement etc......
Et bien certains pourront raconter ce qui s'est passé le jour ou l' Urssaf à décidé (à juste titre d'ailleurs) de requalifier tout ce bordel en "contrats de travail", avec régularisations et amendes.
C'est d'ailleurs un angle d' attaque intéressant, face à des "employeurs" peu scrupuleux qui expliquent que c'est mieux pour nous de prendre des DA, en fait c'est surtout mieux pour EUX, pas de charges. On leur dit qu'on va demander à l' Urssaf la requalification en contrat de travail !!!!!
Tout n'est pas assimilable à des Droits d' Auteur.

Dernière petite chose sur ce que tu dis à propos de la Sacem, et de sa paperasserie,
On est d' accord il y a des lourdeur et des archaïsmes. Le site internet même si il est un réel progrès, est parfois un peu confus pour les utilisateurs.
Mais en ce qui concerne les demande d' autorisations, c'est assez simple, par téléphone ou encore par écrit, ils renseignent parfaitement. Tu semble avoir un mauvais vécu par rapport à cela, il y a le même pourcentage de crétins à la Sacem qu'ailleurs. Tu est sans doute mal tombé.
Concernant le client institutionnel, si il fait preuve de bonne foi et cherche l'info, il va la trouver. J'ai moi aussi fais 2/3 trucs dans le domaine des "projets spéciaux" et je crois que tous les dossiers ont aboutis . Qu'ensuite il y ait des secteurs "sinistrés" dans le domaine du droits d' auteur institutionnel, c'est sur mais ça s' arrange.


Pour genuwine :

Ne t'inquiète pas pour les coûts que les chaînes paient à la Sacem, c'est en rapport avec leur chiffre d'affaire et leur rayonnement de diffuseur, entre autres.

Quand TF1 vend l'espace pour le spot de pub 500 000€, à l'agence....la Sacem est largement comprise dedans.

Faire de la musique dans une pub est seulement un coup de production, l'achat d'espace est un autre coût.
Maintenant tu dois moduler ton tarif en fonction de l'ampleur de la responsabilité que tu assumes par ta création, en français ça veut dire qu'on devrait te payer + plus la campagne est important et en plus par voie de conséquence, tu toucheras + de droits...... ça c'est la théorie.....


Bonne journée.


O.

[zikayan]

Merci pour ton humble réponse, très pertinente et détaillée tout de même

Oui la question fiscale est à vérifier. Mas après tout, le fisc accepte en frais réels pas mal de déductions, dont matériel et logiciel, je ne vois a priori pas d'incohérence avec le fait de faire apparaître une côte part raisonnable de frais techniques sur la note d'auteur. Et il reste des limites :
- les frais techniques doivent être liés à la réalisation d'une l'œuvre en studio personnel. Il reste évidemment hors de question de facturer en DA une prestation technique "seule".
- on ne peut évidemment pas sous-facturer ou salarier, puis reporter ces frais sur une note de DA.

Cela dit, tu as raison, un document écrit de l'Agessa paraît plus prudent pour justifier éventuellement de sa bonne foi.

La question de la création d'une concurrence déloyale avec une entreprise qui paye charges, tva, taxe pro, etc, a aussi été soulevée.

Bref, le débat n'est pas clos, je pense.

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Merci pour ton humble réponse, très pertinente et détaillée tout de même

Oui la question fiscale est à vérifier. Mas après tout, le fisc accepte en frais réels pas mal de déductions, dont matériel et logiciel, je ne vois a priori pas d'incohérence avec le fait de faire apparaître une côte part raisonnable de frais techniques sur la note d'auteur.

A vo't service....

attttttttttention à un petit truc :

- Que tu DEDUISES des frais de ton revenu imposable, au titres de frais réels , liés à l' exercice de ton activité ...patati patata..... OK sans aucun problèmes. C'est même vivement conseillé pour les musiciens depuis la suppression des abattements.

- Que tu puisses FACTURER ! sans numéro de RCS, d'immatriculation à l' Urssaf, de patente ou autre machin, bref en étant Salarié ou assimilé (Compositeur, Intermittent) j'ai bien peut que la réponse soit non. Fermement.
Sinon, à quoi servirait les sociétés commerciales, travailleur indépendant...c'est une incompatibilité juridique, je pense même que cela peut-être un délit. Faudrait un juriste pour confirmer ça.

Mais que tu puisses te faire rembourser certains frais que tu aurais avancés pour une prod, par exemple, dans certains cas, pourquoi pas, et c'est peut-être la signification de ce qu'aurait dit l' Agessa, mais je trouve cela très très très très risqué aussi bien pour l' employeur (une manière détournée de payer un salaire sans cotisations sociales) que pour le salarié ( doit-il le déclarer au fisc ?) Cette opération pourrait être assimilée à de la rétrocession commerciale, c'est assez encadré par la loi.

Voilà.

Bonne journée

O.