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440 Forums _ Entreprise _ Devenir Indépendant?
Posted by: pm.curt Tue 20 Feb 2007, 15:16
bonjour,
Je souhaite me mettre à mon compte pour pouvoir facturer des illustrations sonores que je ferai plus tard...
Mais je ne comprends absolument rien. j'ai beau lire les sujets sur cela, appeler le centre des impots, l'urssaf, la chambre des commerces, la maison des artistes (impossible à joindre d'ailleurs), les sociétés de portage salarial.
Quelqu'un aurait-il le courage de me détailler les démarches constructives à réaliser pour pouvoir facturer?
Je me suis penché pas mal sur le travailleurs indépendant en régime de micro entreprise..l'urssaf m'a explique qu'en dessous d'un certain chiffre d'affaire, je ne leur devais rien...mais il ya aussi la retraite et la sécu à payer par l'intermdiaire de qui?
synthèse : je suis salarié dans le public (mais pas titularisé), je souhaiterais, occasionnellement pour l'instant , facturer des ilustrations sonores. Donc je préfèrais ne pas être obligé de payer des charges et impots si je ne facture rien.
Quel est le statut, régime etc le mieux pour moi??
merci
Posted by: Marsu Tue 20 Feb 2007, 15:25
Quel est le statut, régime etc le mieux pour moi??
merci
Bonjour,
Le meilleur système est le droit d'auteurs et les BNCs. Mais il faut pouvoir prouver à ton employeur (d'ailleurs dans quelles fonctions publiques travailles tu ?) que cet emploi est secondaire et qu'il n'est pas en rapport avec ton poste, sinon il y a cumul d'activités.
Par exemple, si tu es prof de flûte, tu ne peux pas vendre à ta collectivité une composition pour ensemble de flûtes, mais pour pour ensembles de bombardes, si. C'est ridicule, mais c'est comme ça…
Posted by: pm.curt Tue 20 Feb 2007, 15:37
je bosse dans une école de musique en tant que pianiste accomagnateur de classe de danse.
droit d'auteur et BNCs?? peux tu m'expliquer plus en détail svp?
merci bien.
les illustrations sonores dont je parle sont destinées à des sites web, cd rom, dvd ...du sound design!
Posted by: Marsu Tue 20 Feb 2007, 15:51
Pour les droits d'auteurs et les BNCs, il y a déjà de multiples threads là dessus, la section droits d'auteurs de l'AudioLexic et le site legifrance qui résument ça très bien. 
En ce qui concerne ta situation perso, tu as le droit de vendre des prestations et des compos à ton école de musique à partir du moment où cela ne concerne pas les classes de danses que tu accompagnes. Ce n'est pas un droit acquis, cela fait juste suite à une jurisprudence, il est donc possible que ta mairie te le refuse, et dans ce cas là, c'est tribunal administratif direct, mais vu que tu n'es pas intégré… D'ailleurs, comment est ce encore possible ça ? 
Si tu factures à des clients privés, il faut impérativement que ces revenus ne dépassent pas ton total annuel de revenu de la fonction publique, sinon ça va coincer. J'ajoute que très peu de collectivités et de centres des impots sont au courant de cette possibilité, donc renseigne toi avant de commencer ton activité accessoire auprès de ces organismes, en gros, assures tes arrières avant d'être em*erder par l'administration.
Bon courage…
Posted by: pm.curt Tue 20 Feb 2007, 16:24
je comprends toujours rien...
en un clique, je devrais créer ma boîte...c'est trop compliqué ce pays...
Merci pour tes conseils quand même, même si je sais toujorus pas quoi faire...
Posted by: Marsu Tue 20 Feb 2007, 16:35
Bon,
En tant qu'employé territorial, tu as déjà un régime fiscal, tu cotises pour ta retraite, etc…
Normalement, la FP n'accepte pas le cumul d'activité. En gros dans ton cas, tu bosses 20 h 00, tu as ton (maigre…) salaire, et c'est tout.
Sauf que dans de rares cas, tu as la possibilité de travailler en plus de ces 20 h 00. La création artistique en fait partie.
Cela te permets donc de pouvoir facturer en droits d'auteurs ou en BNCs des prestations de Sound Design par exemple. Il y a des restrictions (celles citées plus haut) pour travailler avec le secteur public.
Mais il ne faut pas que les revenus de ton activité accessoire dépassent ceux de ton activité en tant que salarié du secteur public. Donc le plus simple, est d'aller trouver ton centre des impots pour leur expliquer la situation (si je retrouve le texte, je te le poste ici…) et ton administration pour leur expliquer aussi, histoire que tu ne te retrouves pas ficher à la préfecture de ton département comme "cumulard", sinon la situation va devenir désagréable.
Il faut toujours partir du principe que les administratifs en face de toi préfereront te dire que tu n'as pas le droit plutôt que de chercher si tu as le droit d'avoir une activité secondaire. Donc prends les devant.
Monter une boite en plus de rester dans la FP, c'est possible aussi je crois. Regarde sur legifrance ou contacte le centre de gestion de ton département pour leur demander. Dans tous les cas, renseigne toi perso avant…
Posted by: Marsu Tue 20 Feb 2007, 17:07
Voici la réponse qui m'a été faite par le responsable du CNFPT de l'époque à ce sujet :
Un agent public, s’il est créateur d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, peut recevoir ses droits d’auteur (QE n° 31607 - JOAN du 11 décembre 1995 – p. 5249). Dans sa décision du 19 décembre 2002, la CAA de Marseille (n° 00MA01860) a par ailleurs rappelé que l’article 9 du décret-loi du 29 octobre 1936 ne s’applique pas en matière de production artistique. Ainsi, si vous êtes conduit à créer ou mixer du son, et agissez en tant qu’artiste du spectacle, vous relèverez de cette autorisation de plein droit.
Par ailleurs, l’activité complémentaire privée en tant que salarié est possible.
En effet, selon l’arrêt CE, 25 janvier 1989, Ministre éduc. Nat. C/M. Calamarte, la rémunération complémentaire privée est entièrement cumulable avec tout traitement public. Le fonctionnaire ou agent non titulaire autorisé à exercer une activité privée lucrative n’est donc soumis à aucune limite en matière de rémunération, sauf exception prévue par un texte.
En revanche, se constituer en société, que ce soit une SA, une SARL et être le dirigeant de cette société, le gérant est incompatible avec la situation de fonctionnaire.
Plusieurs jurisprudences confirment cette incompatibilité :
- CCass., 3ème chambre civile, 19 juin 2002, Consorts Millet et CE, 15 décembre 2000, Ministère de l’éducation nationale c/ Mme G : La qualité de fonctionnaire est incompatible avec celle de commerçant.
- CE, 3 novembre 1999, M. Marajo, Req. n° 185474et CE avis., 9 février 1949, n° 245963 : L’exercice de fonctions de direction au sein d’une société privée constitue une activité privée lucrative au sens de la réglementation et est incompatible avec le fait d’occuper un emploi public. Le fait d'avoir la qualité de dirigeant d'une entreprise, même si l'entreprise ne dégage aucun bénéfice, ou la participation à la direction ou à la gestion d'une entreprise (CE, 15 décembre 2000, Ministre de l'Education, Req. n° 148080) sont incompatibles avec le fait d’être fonctionnaire.
- De même, le fait d’être en société de fait ou de se comporter comme gérant d’une entreprise tenue par votre conjoint(e) correspond à une activité commerciale justifiant une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 6 mois, pour violation des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée (CE, 25 janvier 1995, Ministre de la Justice, Req. n° 120726.)
- TA Versailles, n° 96341, 4 juillet 1997 : un agent public, en l’espèce un agent non titulaire de l’Etat, ne peut être simultanément gérant d’une SARL dont le but est de la recherche de bénéfices et dont les statuts prévoient sa rémunération et le remboursement de ses frais, alors même qu’aucune rémunération ne lui aurait été versée.
- Enfin, selon la réponse ministérielle n°12441 du 30 mars 1998 – JOAN du 27 avril 1998 – p. 2386/2387, un agent public peut détenir des actions tant que cette participation au capital d’une entreprise ne le conduit pas à devenir administrateur ou gérant de la société en question. En effet, la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement judiciaire des entreprises reconnaît la qualité de commerçant aux gérants de sociétés, ce qui les expose au risque de mise en faillite et la loi attache à la faillite une déchéance qui interdit d’appartenir aux cadres de l’administration.
La nature de l’entreprise, qu’elle soit « micro entreprise » ou autre, n’entre pas en compte. C’est toujours une entreprise ! Le terme « micro entreprise » fait référence à des dispositions fiscales et au régime de paiement de la TVA que vous aurez choisi pour votre entreprise selon son activité.
En revanche, le décret-loi du 29 octobre 1936, Art. 3 – 3ème alinéa, précise que les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et de l’administration des beaux-arts peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions. On retiendra que l’exercice cumulé d’une profession libérale, exceptée la profession d’architecte, ne peut être accomplie que par les seuls membres de cette administration.
Donc la seule solution pour vous serait de choisir une activité susceptible d’être assimilée à une profession libérale en liaison avec l’enseignement ou les arts ; je vous rappelle que les professions libérales sont des activités professionnelles qui ne peuvent être assimilées à des activités salariées et que ne relèvent ni des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture. (ex : sage femme, expert comptable, architecte, médecin, ingénieur conseil, designer sonore…). Ensuite, il vous faudra opter pour un statut juridique (travailleur indépendant,, SCP) puis un régime fiscal et un régime d’imposition (d’où dans certains cas l’appellation micro entreprise.
La notion de limite de salaire est quand même à préciser, certains tribunaux administratifs la rejetant, d'où l'intérêt de mettre les choses au clair avant avec l'administration fiscale et ton administration de tutelle.
Posted by: pm.curt Tue 20 Feb 2007, 18:49
merci pour les infos.
les heures de cumul j'en fait déjà me semble-t-il. c'est bon ils vont pas m'empecher de bosser!!!
concernant le centre des impots, ils m'ont dit que je devais soit être à la maison des artistes, soit en profession libéral et donc cotiser à l'urssaf.
donc en fait si je comprends bien ce que tu me dis, je n'ai pas le droit de gagner plus (en sound design) que mon salaire de la fonction publique, c'est complètement délirant.
Sinon qu'est ce que le centre de gestion départemental, j'ai jamais entendu parler de ça?
N'ya til pas moyen de gruger en passant par la maison des artistes?
N'est il pas possible de créer une société offshore (paradis fiscal)?
merci bien en tout cas.
Posted by: Marsu Tue 20 Feb 2007, 18:57
ben si… c'est très restrictif le travail dans les collectivités territoriales…
demande leur de te mettre ça noir sur blanc, avec un papier signé…
Non, c'est pas ça… Théoriquement, si, après certain tribunaux administratif n'aiment pas cette notion, et c'est à toi de prouver que tu as raison, pas à eux… C'est délirant, mais c'est comme ça.
C'est l'organe qui gère les carrières des employés des collectivités territoriales du département, entre autre.
N'est il pas possible de créer une société offshore (paradis fiscal)?
Le mieux c'est d'être niquel au niveau légal quand même !
Posted by: pm.curt Wed 21 Feb 2007, 10:06
merci pour toutes ces infos intéressantes que j'ai noté à faire.
Par contre ceci ne me dit pas quel statut je dois prendre pour ce que je veux faire : indépendant micro entreprise par exemple.
sais-tu les charges à payer, comment ça marche car personne sait m'expliquer correctement au bout du fil.
il ya les charges urssaf, retraite(qui s'en occupe?), sécu(qui s'en occupe?).
Ya til un chiffres d'affaire en dessous duquel on ne paie rien, je sais que ça existe pour l'urssaf mais cela existe t il pour la retraite et la sécu?
merci.
Posted by: Marsu Wed 21 Feb 2007, 16:25
Il y a plusieurs cas de figures :
pour commencer, tu es sur un temps complet ou pas ?
intégré ou pas ?
stagiaire ?
Posted by: lionel2p Wed 21 Feb 2007, 22:15
En indépendant, tu as l'Ursaff à payer, la RAM (secu) et un régime de retraite obligatoire. Je ne te conseile pas la micro, vaut mieux opter pour le régime réel. SI tu ne fais pas un gros chiffre d'affaire, il est très facile de ne faire aucun bénéfice (déduire ton loyer, tes plugs , etc) donc d'etre au minimum de l'Ursaff (ca doit etre 150 euros), idem pour la RAM. En revanche, le minimum retraite annuel est de près de 1000 euros. En micro, t'as un abattement forfaitaire, mais il reste toujours une base imposable.
On ne peut facturer du soundesign en droits d'auteur, cette presta n'entre pas dans le cadre, sinon c'est de la gruge et ça ne profite à personne, surtout pas aux compositeurs ou auteurs qui sont suspectés de facturer autre chose par ce qu'il y a plein d'abuseurs....
Posted by: Marsu Wed 21 Feb 2007, 22:56
Oui, mais tout dépend du premier statut : si pm.curt a un statut de fonctionnaire, il cotise déjà pour sa retraite à fond entre autre. C'est donc par rapport à ce statut que tout se joue.
Posted by: lionel2p Thu 22 Feb 2007, 00:52
Peu importe le statut principal, la cotisation retraite sera due pour le statut d'indépendant,. Je demanderai confirmation mais j'ai peu d'espoir pour le contraire.
Posted by: Marsu Thu 22 Feb 2007, 11:37
Ben écoute, je ne l'ai jamais payé.
Posted by: lionel2p Thu 22 Feb 2007, 13:34
Peu importe le statut principal, la cotisation retraite sera due pour le statut d'indépendant,. Je demanderai confirmation mais j'ai peu d'espoir pour le contraire.
Ben écoute, je ne l'ai jamais payé.
Veinard !!!
Posted by: Marsu Thu 22 Feb 2007, 14:13
Dans un sens oui, mais le système est fait ainsi.
Posted by: pm.curt Thu 22 Feb 2007, 17:42
bonjour je viens de voir qu'il y avait une deuxième page...lol
alors en fait, je ne suis pas titularisé...je bosse 19h15 dans une école de musique et 5h15 dans une autre à peu près.
je ne sais pas de quoi tu parles quand tu dis "intégré ou pas"?
NON je ne suis pas stagiaire.
je voudrais savoir si je dois payer des retraites et de la sécu si je ne facture rien?
merci
Posted by: Marsu Thu 22 Feb 2007, 17:59
Bon, déjà il y a un soucis, normalement ( 
) tu dois être intégré pour travailler au sein de la fonction publique territoriale. Mais bon…
Ensuite, et c'est là que ça se joue, quand tu es titulaire d'un poste au sein de la FPT sur au moins 15 h 00 hebdomadaire, tu cotises à fond pour ta retraite. Dans ce cas là, pas de charges sur du travail supplémentaire en dehors de la FPT.
Si tu n'es pas intégré (c'est à dire titulaire de ton poste), je ne peux pas t'aider, c'est complexe et je ne veux pas te raconter de bêtises. Demande au CDG de ton département, ou mieux, envoie un mail au service juridique du CNFPT en précisant ta situation statutaire, ce que tu comptes faire exactement en plus de ton poste d'accompagnateur, et comment exactement le facturer, en précisant dans ce mail que tu souhaites avoir les textes qui correspondent à ce qu'ils vont te raconter.
Posted by: Mr.T Thu 22 Feb 2007, 18:20
Si tu ne comptes rien facturer, je ne vois pas bien pourquoi vous avez cette discussion...
Posted by: lionel2p Thu 22 Feb 2007, 18:33
Ca, c'est du bon sens T
Posted by: Montaldo Coconut Thu 22 Feb 2007, 19:38
Bonsoir ,
je me permets de taper l'incrust , si vous permettez ...
L2p , quand tu dis
Admettons que je bosse chez moi , est ce que je peux déduire le loyer de mon appart ? De plus , t'a^chétes
quand même pas des plugs tous les mois , si ???
Posted by: Marsu Thu 22 Feb 2007, 21:12
Les renseignements et les liens concernant les frais réels sont dans l'AudioLexic, section Droits.
Pour ta question, ton loyer non, par contre la pièce où tu travailles oui (tu calcules le prix de revient total de ton appart à l'année au m2, que tu multiplies ensuite par la surface de ta pièce de travail.) 
Posted by: pm.curt Thu 22 Feb 2007, 21:47
non je voulais dire que si je ne trouve pas de client immédiatement, est ce que je vais devoir payer des minimum de retraite ou sécu...?
au fait quel organisme je peux contacter qui peut me renseigner pour toutes ces démarches, un juriste par exemple je sais pas?
ya bien un endroit (service public) qui renseigne tout ça?
car là comme je procède c'est de la débrouille par des forums, en appelant à droite à gauche...
merci
Posted by: Marsu Thu 22 Feb 2007, 21:49
remonte un peu le thread, je t'ai répondu à ces questions…
Posted by: Montaldo Coconut Thu 22 Feb 2007, 21:49
Ok ! Merci pour l'info Marsu . Audiolexic est en favori chez moi !
Posted by: pm.curt Fri 23 Feb 2007, 13:43
ok merci pour les infos..j'appelle partout, personne ne sait me répondre.
je viens d'écrire au CNFPT, combien te temps ils ont mis pour répondre quand tu leur avais écrit.
je voudrais également connaitre les heures cumulables dont on a le droit dans la fonction publique territorial en temps que prof, dès que j'appelle un endroit, ça dépend toujours d'une autre structure qui a la finale ne me répond pas.
du pur délire!
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 14:14
Ça c'est normal, ils ne cherchent pas, ça sort du cadre d'emploi bien sclérosé qu'ils connaissent…
Deux jours, mais c'était à l'époque où il y avait une personne très compétente à la tête, depuis ça a changé, et le seul truc qui les intéresse, c'est d'organiser des formations bidons pour les agents…
du pur délire!
Normal aussi, sujet sensible…
Si tu es titulaire de ton poste sur un temps complet, le cumul d'heures est impossible statutairement. Mais, tu peux avoir des heures supplémentaires ponctuelles pour une action précise au sein de la fonction publique, ou des heures complémentaires dument justifiées (augmentation du volume de tes interventions sur une année par exemple). Le tout au sein de la structure où tu es titulaire sur un temps plein.
Si tu es titulaire d'un temps non complet, là c'est plus facile. Tu peux par exemple être intégré sur 15 h 00 sur une structure et sur 8 h 00 sur l'autre. Tu as donc 3 h 00 de rab en étant titulaire sur 23 h 00, tout en sachant que tu ne cotises pas sur les 3 dernières heures, donc c'est tout benef. Le principal est d'être titulaire sur 15 h 00 dans une seule structure, pour cotiser pleinement à la CNRACL. La limite de 23 h 00 titulaire est fixe, on ne peut aller au delà.
Pour ces deux cas là, il faut impérativement demander une autorisation de cumul à tes deux employeurs, que les choses soient claires et que le contrôle de légalité de la préfecture soit au courant. Cette autorisation peut être refusée, et dans ce cas là, c'est direct tribunal administratif. Pour des actions ponctuelles (jury, accompagnement d'un concert ou autre), un simple arrêté de la préfecture suffit bien souvent.
Tu peux aussi choisir d'être intégré sur un temps complet dans une seule structure (c'est d'ailleurs la seule possibilité pour que ta collectivité ne puisse pas revoir ton poste au niveau horaire), et cumuler sur des heures d'enseignements dans une autre structure. Dans ce cas là, le salaire est à négocier avec ton second employeur, et tu es payé hors charge.
Dans ce cas là aussi, autorisation de cumul obligatoire.
Si tu n'es pas titulaire, ni stagiaire (en attente de titularisation), tu travailles autant que tu veux. Mais, parce que comme toujours il y a un mais, certaines collectivités et CDG ne l'entendent pas ainsi et appliquent les mêmes règles que pour les titulaires. Là aussi, à toi de te renseigner pour savoir comment ça marche dans ton département.
Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet qui se réfèrent à la Loi de 1936 sur le cumul au sein de la fonction publique. Certaines nous sont favorables, d'autres non. En gros, ça dépend de l'humeur du juge et de ce qu'il a mangé le midi… C'est du pur délire quoi…
Toutes ces règles ne s'appliquent qu'au sein de la FPT. Elles ne sont bien entendu pas valables si tu travailles avec une boite ou un client privée.
Tu trouveras dans l'AudioLexic, section droit, les textes de références des cadres d'emplois au sein de la FPT. Sers t'en pour comprendre comment cela marche, il faut que tu montres quand tu téléphones au CNFPT, à la préfecture ou au CDG que tu connais le statut mieux qu'eux, après c'est beaucoup plus simple pour avoir des infos.
Je te conseille aussi de demander un rattrapage de carrière le premier jour où tu seras intégré, et de voir avec la DRH de ta collectivité de faire un rattrapage de carrière au niveau de ta retraite, c'est à dire que tout le travail que tu as fait avant d'être intégré (travail au sein du secteur privé compris) peut être considéré comme travail au sein de la fonction publique, et donc compter pour ta retraite. C'est très long, j'ai fait la demande il y a 8 ans, depuis ils cherchent encore… Il te faudra alors racheter tes points de retraite et c'est bon.
Posted by: filmtunes Fri 23 Feb 2007, 15:05
Mon conseil : d'abord travaille 1 ou 2 ans sans aucune structure, personne ne va t'embêter. Ensuite tu verras si tu fais de l'argent ou non. Si tu n'es même pas sûr de pouvoir faire de l'argent, tu es probablement un débutant. Alors n'oublie pas que ta priorité devrait être de trouver des clients et d'être créatif, et non d'être un comptable.
J'ai commencé sans aucune structure, et seulement plus tard quand c'est devenu rentable j'ai demandé un numéro SIRET pour faire ma declaration de TVA. Plus tard j'ai passé un concours de prof de math, je suis devenu fonctionnaire. Aujourd'hui mes droits d'auteurs excèdent mon salaire. Un grand merci à Marsu dont le post ici m'a rassuré qu'en vérité je ne suis pas en situation illégale. Je ne le savais pas ! De toute manière ça ne me faisait jamais peur car l'administration fiscale a d'autres choses à faire que de renseigner l'Education nationale sur ces choses...
Pendant quelques années j'étais même gérant d'une société de production de film sans que ça n'a jamais posé de problèmes et ça c'était vraiment illégal.
En tout cas, ne te soucis pas de ces questions au début, ça prend beaucoup de temps et ça t'éloigne de ton vrai but.
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 15:12
Mouais… les statuts de la Fonction Publique Territoriale et ceux de l'Éducation Nationale ne sont pas les mêmes, donc je ne sais pas du tout si ce que j'ai écrit ci dessus peut te rassurer sur ta situation.
Posted by: emmalou Fri 23 Feb 2007, 17:19
bonjour
Une petite asso ça rend bien des services également...
une fois la parution au journal officiel, l'insee te donne un numéro siret en 10 jours...
Tu es prêt ainsi à faire face aux premières factures...
Et même des années après, elle me rend toujours sans arrêt de grands services...
pour le matériel, les assurances... certaines prestations.....
On ne peut pas faire n'importe quoi avec...
mais ça peut-être une partie de ta solution
amicalement
Posted by: AROY D Fri 23 Feb 2007, 17:30
ton bonheur tu trouveras http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.1dcafe.com/
Posted by: pm.curt Fri 23 Feb 2007, 17:55
merci marsu pour toutes tes indications c'est super sympa...comme je suis non titulaire je bosse comme je veux, tant mieux, et tant pis pour ma collectivité s'ils ne sont pas content.
Donc d'après tous mes appels j'ai pu comprendre cela :
impossible de passer par la MDA et L'agessa pour le sound design.
Du coup dernier recours, créer une entreprise individuelle en micro entreprise avec les cotisations suivantes.
STATUT ACTUEL
salarié de la fonction publique territoriale, non titulaire permanent, à temps partiel...
+ 5h15 dans une autre collectivité
STATUT ENTREPRISE
entreprise individuelle en BNC
profession libérale
régime fiscal : micro entreprise
RSI : sécurité sociale
taux : 6,5% après abbatement de 34% (je ne sais pas s'il ya un salaire en dessous duquel on ne paie pas)
(exoneration de la sécu des douze premier mois après 910 heures travail avant la création de l'entreprise et de 455 heures après la création)
CIPAV : retraite
abbattement 34%
exoneration de la sécu des douze premier mois après 910 heures travail avant la création et de 455 heures après la création.
-retraite de base : taux : 8,6% avec forfait de 839 euros (mais ça doit être remboursable j'ai pas bien compris)
-retraite complémentaire: 864 euros (mais remboursable jusqu'à 100 % selon le revenu.)
-régime invalidité décès : 76 euros (non dû si revenu inférieur à 4829 euros)
URSSAF : csg-crds-cfp-allocation famillial
taux total : 13,5% après abbatement de 34% (0 euros en dessous de 4400 euros de CA après abbatement)
Question 1 : j'ai pas bien compris si j'étais obligé de payer un minimum retraite même si je gagnais rien ce qui me paraîtrait dingue? par exemple est ce que je suis remboursé pour ma retraite de base en cas de faible revenu?
Question 2 : idem pour la RSI (sécu), ya til un Chiffre d'affaire minimum en dessous duquel on ne paie rien? et si je gagne 0, je paie 0, n'est ce pas?
merci bien!
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 18:03
salarié de la fonction publique territoriale, non titulaire permanent, à temps partiel...
+ 5h15 dans une autre collectivité
C'est quoi ça : non titulaire permanent ?
Posted by: pm.curt Fri 23 Feb 2007, 18:59
ça veut dire que je suis sur un poste permanent qui est crée.
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 19:16
Je ne comprends pas : es tu titulaire d'un concours de la CNFPT ? Si oui, ta mairie doit ouvrir ton poste et te titulariser. Si non, le poste n'a rien de permanent et tu es virable du jour au lendemain.
Posted by: pm.curt Fri 23 Feb 2007, 20:34
non je ne suis pas titulaire du concours du CNFPT.
apparemment quand un poste est crée ils n'ont pas le droit de le supprimer.
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 21:22
apparemment quand un poste est crée ils n'ont pas le droit de le supprimer.
Faux. Tout poste de la fonction publique territoriale peut être supprimé par simple décision de la collectivité, d'où l'intérêt d'être titulaire sur un temps complet, puisque même sans boulot, la collectivité est obligé de te payer, ce qui implique évidemment qu'il ne ferme pas le poste.
De plus, si le poste est vraiment ouvert statutairement, la collectivité doit le déclarer ouvert chaque année, ce qui implique que si quelqu'un se présente, il est prioritaire pour travailler à ta place, la collectivité n'a pas le choix, et tu n'as que tes yeux pour pleurer…
Posted by: pm.curt Fri 23 Feb 2007, 21:27
ok merci pour les infos.
pour le message concernant les charges, sais tu répondre à mes questions?
merci
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 21:36
Non, pour la simple raison que je n'en paye pas, toutes mes compos sont facturées en droits d'auteurs, et déclarées ensuite dans mon revenu annuel au niveau des impots. Je fais des factures de ce type :
NOM - Prénom Date
Adresse Préciser : CLIENT (X,Y,Z)
N° de sécurité sociale
Adresse
Facture n° (numérotation chronologique annuelle)
(Note de droits d’auteur)
CONCEPTION ET REALISATION D’UNE OEUVRE ORIGINALE (dite rémunération de mise en oeuvre)
(Définir l’objet du travail artistique)
Exemple : honoraires de prises de vue pour .............
honoraires pour X journées de reportage.. |______________| €
ET/OU DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION)
AUTORISATION DONNEE :
POUR TELLE ET TELLE UTILISATION : préciser le mieux possible
la destination, le support. |______________| €
POUR TELLE REPRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET TELLE DUREE (si c’est le cas)
« TOUS AUTRES DROITS RESERVES » (A ADAPTER PAR L’AUTEUR)
Total HT
TVA à 5,5 % selon régime fiscal*
TOTAL TTC
|______________| €
|______________| €
€
TOTAL NET A PAYER
€
(VALEUR EN VOTRE AIMABLE REGLEMENT PAR CHEQUE A TELLE DATE)
* les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 37 400 € (HT),
sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et
précisent sur leur facturation de droits d’auteur : « TVA non applicable, article 293 B du code
général des impôts ».
Pour les auteurs assujettis à la TVA, on applique le taux réduit de 5,5 % sur le prix HT.
Il faut que tu te renseigne pour savoir si tu dois enlever la CSG et la RDS, puisque tu n'es pas titulaire. Là je ne sais pas du tout comment ça fonctionne.
Posted by: pm.curt Fri 23 Feb 2007, 21:39
et moi je peux pas faire comme ça en sound design?
toi tu factures quoi pour procéder ainsi?
merci
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 21:50
Je facture essentiellement de la musique… Mais bon, dès fois il y a aussi un peu de sound design.
Je crois vraiment qu'il faut d'abord que tu règle ta situation au sein de la FPT (y'a pas de concours CNFPT pour les accompagnateurs de danse bientôt ?). Une fois que tu seras intégré, tu y verras plus clair.
Là tu navigues entre différents statuts, ce qui fait que personne de l'administration ne pourra te donner une réponse définitive.
Commence par contacter le CDG de ton département et demande leur de t'envoyer le fascicule sur ton statut au sein de la FPT. Tu peux aussi te procurer le bouquin du CNFPT là dessus (plus complet), le lien est dans l'AudioLexic. Et surtout le jour où tu passes le concours, ne dis pas que tu travailles en privé à côté, ou alors pour ton plaisir, ils sont psycho-rigides les jurys généralement…
J'ai mis 6 mois avant de trouver comment faire, en contactant la plupart des administrations, j'ai fini par me débrouiller tout seul avec les textes, et j'ai été voir un ami comptable qui m'a confirmé que j'étais dans le vrai. Puis RV avec ma collectivité, le CDG et les centre des impots de mon bled pour valider le tout.
Un vrai parcours du combattant… 
Posted by: pm.curt Fri 23 Feb 2007, 22:10
il ya un concours prochainemement...mais c'est bizarre ce que tu dis car je connais un wagon de gens qui travaille sans être titularisé je ne suis pas un cas isolé, je suis simplement non titulaire...
je vais pas attendre d'être titularisé, sinon faut que j'attende un an et demi.
d'après le texte de loi que tu m'as donné, je peux créer une micro entreprise mais j'essaierai de contacter tout le monde pour voir si je suis dans le vrai.
ils me prennent la tête tous. à chaque fois je suis pas au bon endroit. et ainsi de suite.
je pense que la micro entreprise n'a l'air pas mal non?
sinon je gruge en droit d'auteur car quand je ferai la musique d'ambiance d'un site inernet, c'est bien de la composition non?
Posted by: Marsu Fri 23 Feb 2007, 22:35
Ben oui… Maintenant, pourquoi crois tu que les mairies font des postes à 19 h 15 au lieu de 20 h 00, comment expliques tu le faible pourcentage de réussite aux concours CNFPT : personne ne joue le jeu. Les mairies n'ouvrent pas les postes avant les concours comme ça pas ou peu de titularisation et ça leur coute moins cher, alors que c'est complètement illégal. Mais bon, les préfectures pour la plupart ne disent rien, ou quand elles font quelques choses, c'est toujours en défaveur des employés, pas des employeurs…
Attention, ce n'est pas un texte de Loi, mais une interprétation de différentes jurisprudences et de lois. A ne pas confondre quand tu vas arriver avec ton plus beau sourire blasé leur demander des infos…
normal…
Posted by: pm.curt Sat 24 Feb 2007, 13:34
merci pour toutes les infos c'est cool.
Posted by: JeremyL Tue 27 Feb 2007, 23:34
je me suis pas farci toutes les pages, mais je viens de me mettre en liberal.
Recherche ton ORIFF-PL ou UNAPL de ta region, ce sont des gens super competents qui t'expliqueront tout ca tres bien!
Posted by: Inwardtides Tue 10 Apr 2007, 10:23
Je suis dans un cas un peu semblable, bien que ne travaillant pas dans la fonction publique (salarié du privé). Je voudrais créer un label, simplement pour pouvoir traiter avec des distributeurs pour vendre ma musique. Ceux-ci sont intéressés mais ne veulent dealer qu'avec une boîte, pas un artiste directement.
Existe-t-il une forme juridique simple, où l'on ait pas à payer de charges quand on ne facture rien pendant une période, ou quand on reste en dessous d'un certain seuil? Association? Eurl? Micro-entreprise? Société individuelle? J'ai beau lire, suivre des liens, essayer de me renseigner de toutes les façons, les réponses restent fragmentaires, vagues ou alors hyper-détaillées mais sur un cas de figure très particulier; bref c'est dissuasif, tout semble d'une lourdeur, d'une complexité, cher à mettre en oeuvre...
Mon épouse canadienne se marre, elle a jadis créé une boîte: 150$ d'inscription, plus rien eu à payer ensuite, et elle a pu déduire de ses impôts 1 tiers de toutes ses dépenses, me dit-elle.
C'est des horribles ultra-libéraux au Canada? Pas que je sache... alors c'est quoi le problème en France? Désolé ça me prend la tête et je me sens coincé pour avancer. Merci d'avance pour votre aide.
Posted by: LaPanthereRose Tue 17 Apr 2007, 07:36
Salut Inwardtides,
Il n'y a pas que le statut d'Intermittent qui use les nerfs.....
On le sait tous, le problème en France, ce sont les charges, les impôts à tout va, les impôts sur les impôts, ...
En bon citoyen, je suis à 200% pour la solidarité, mais quand je vois les abus, l'argent foutu ouvertement en l'air et ceux qui chouinent en réclamant toujours plus sans vouloir bosser (ces jeunes qui naissent avec une forêt de poils dans la main et qui compte exercer au maximum l'activité de demandeur d'emploi rémunéré, ou de ministre, si vous voyez ce que je veux dire...), ça me casse les pieds de devoir payer autant... au final pratiquement 55% du chiffre (sans compter les 19,6 de TVA sur tout ce qui sera acheté personnellement avec le restant de cet argent gagné), et je ne suis pas sûr que tout cet argent serve à ceux qui en ont le plus besoin. C'est un peu ça la France, le pays des vaches, des crottes de chiens et des taxes... Avec une administration bien lourde, super mal fichue et particulièrement incompétente pour assaisonner le tout (et pas mieux niveau législation : on garde une base archaïque, des choses qui n'ont plus lieu d'être, 36000 ajouts, et des bugs à tout va, comme Windows lol).
Le bon sujet serait peut-être "comment faire pour monter sa boîte à l'étranger et ne rien payer en France", si ce n'est l'impôt sur le revenu..?
Monter une boîte en France, c'est un peu le parcours du combatant. La fiscalité est un des points les plus casse-gueule pour les petites entreprises... (au-dela de la deuxième année par exemple, ça peut faire très mal quand ça tombe).
En entreprise individuelle, tu payes le minimum par exemple, mais dès que tu veux monter une SARL, il vaut mieux être vigilant et bien conseillé.
Rien n'est fait pour encourager réellement les jeunes entrepreneurs (à part quelques illusions, ou des choses que ton CCI évitera soigneusement de te préciser). Si tu veux créer quelque chose, il faut payer, payer, payer... tout de suite, ou ne pas tout payer tout de suite pour mieux te faire dépouiller deux ans et demi plus tard. Alors il faut bien connaître toutes les ficelles pour avoir l'illusion de "profiter" un peu du système et limiter les risques...
Personnellement, je remercie ceux qui ont inventé le Maalox (aigreurs d'estomac) et le Pinperan (anti-nausées). Ca au moins, ça aide vraiment quand on veut monter un bon projet.
Il y a des sujets plus agréables...
Posted by: Marcceba Mon 20 Aug 2007, 11:13
Mais pourquoi ne pas t'affilier a l'AGESSA comme compositeur ? c'est plus simple et a mon avis moins cher que tout autre organisme, les agessa sont censés etre specialiser pour les artiste compositeurs
ca me semble plus simple que la micro entreprise et certainement moins cher au niveau cotisations
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