Salut à tous,

Alors je vous explique le cas... et après je poserais les questions, ça sera plus simple.

Je suis sound-designeur et compositeur en Freelance depuis peu.
Avant je bossais pour une boite, mais ils m'ont licencié (il y a 4 mois).
Donc je suis au chômage. Et je veux être sous le statut d'intermittent (donc je cherche a faire mes 507h au plus vite). Donc je viens de bosser pour une boite de prod, pour faire le son de leur site web
( sound-design + composition musicale). c'est mon premier vrai contrat. Au départ j'avais demandé dans le devis que je sois payé en intermittent. Et pour payer, ils voulaient me payer par facture de droit d'auteur. Et moi je leur dit que je suis pas aux AGESSA et que je sais pas si je peux facturer en droit d'auteur. ils me répondent qu' ils font toujours comme ça, qu'il n'y a pas de pb. Donc au bou du compte, ils m'ont payé la moitié en intermittent et l'autre moitié en droit d'auteur. La j'ai demandé un dossier d'inscription aux agessa.

Donc Question: - peut-on facturer en droit d'auteur, même si je suis
pas aux agessa ?

- comme je suis chomeur (c'est pas un métier lol), j'ai
une couverture sociale. donc ça me sert a koi a moi
les agessa ?

- On donne des tunes aux agessa... c'est prélevé
quand ? comment ça marche ?

- dois-je déclarer aux assedics les tunes gagnés en
en droit d'auteur ? Mr.t avait l'air de dire qu'il fallait pas le déclarer. je reprends ses mots "Je répète ce qu'un sympathique employé des ASSEDICS (y'en a un ou deux) m'avait dit quand je lui avait fait part de mes soucis à me faire payer par des clients en direct: "Vous bossez chez vous, vous passez par les AGESSA et nous, on a pas à le savoir".

- j'ai lu dans le forum, que si on étais au regime de
l'AGESSA, Tu ne bénéficies pas des ASSEDIC, c'est
vrai ? ça veut dire koi exactement ?



Après diverses questions :

- la je bosse pour mon ancienne boite en intermittent. je bosse sur 3 truc différent, donc 3 contrats différents qui se suivent. et ils me disent que pour les dates ça va pas (aux niveau des assedics), quelles se suivent. pourtant entre chaque contrat j'ai laissé 3 jours. ce qui parait il faut bosser 3 jours, puis repos 2 jours. Mais avec la boite de prod, j'avais mis ses dates la et ils m'on rien dit : 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21 Novembre 2003

Donc la question est : comment ça marche ? on peut bosser autant de jours qu'on veut ? et j'ai entendu dire que si on faisais 3 contrats de suite sans laisser des jours de repos, 1 contrat ne comptais pas dans les 507h, c'est vrai ?

- Et je suis un peu perdu pour les congés spectacles... la j'ai eu un papier bleu (certificat d'emploi, les congés spectacles ) pour le taf que j'ai fais pour la boite de prod. Même au chômage ça sert a quelque chose ? j'ai le droit de le faire ? c'est prélevé quand ?

- légalement une boite a combien de temps pour te payer, dès que tu as terminé le travail ?

- moi pour bosser, je demande a la boite qu'on fasse un bon de commande, et quand j'ai terminé le travail, ils me font le contrat et le paiement. y a t'il d'autres facon de procéder ?

- j'ai eu un pb...chaque mois je dois faire ma déclaration de revenue aux assedics (puisque je suis chomeur). Et quand j'ai bossé (en Novembre), j'ai déclaré en début de moi de décembre que j'avais travaillé. Et là pb...j'ai pas touché le chomage du mois de décembre. Mais pb j'étais pas payé non plus. ils ont mis plus de 2 mois. donc j'étais dans la merde. Donc comment faire ? dois-je déclarer que quand je suis payé ?


Voilà j'ai tout dit lol

MErci d'avance pour vos futurs réponses, j'en ai bien besoin.
C'est un peu embrumé dans mon cerveau...


@+

Junior.

Salut,

ce qui est sur c'est que si tu choisi d'être intremittent et que tu veux être payé, tu dois béneficier soit d'un cachet à la journée, soit d'un cachet à l'heure, avec un contrat de travail.

Pour ce qui est de l'agessa, cela concerne plutot les auteurs dramatiques, chorégraphes...

Ton régime dépendra surtout de ton activité. L'activité la plus pratiquée determinera ton statut principal. Rien ne t'empêche d'avoir plusieurs activités.

Si tu estime devoir etre payé en cachet d'intermittent pour une création sonore, personne ne peut te dire le contraire.

Sinon, l'agessa et les assedic d'annecy, n'ont pas le même fonctionnement mais comme partout, quand tu cotise, tu as des droits!

Voila,

N'hésite pas à bien consulter les sites des assedic et de l'agessa, c'est assez abordable et tout y est expliqué.

Il y a un thread que tu peux consulter:
http://www.macmusic.org/agora/forums/index...hl=agessa&st=15
Bien sûr les sites cités par Tof-DP sont indispensables. Mais le thread et ses interrogations peut dégrossir le pb.
Lis surtout Miss kiki et heral ( que ceux que j'oublie me pardonnent)

L'AGESSA est un systéme souvent par les boites car çà leur permet de payer beaucoup moins de charges que pour le statut d'intermittent. Elle concerne les droits d'auteur même concernant la musique (dans ton cas de site internet, c'est parfaitement adapté). Je fonctionne comme çà depuis 10 ans. Mais ces droits ne concernent pas les Assedic : tu peux toucher ton chomage d'ex-salarié normalement car çà ne les regarde pas (je leur ai demandé, ils s'en foutent royalement) en revanche l'Agessa ne donne pas droit à leurs indemnités. C'est la securite sociale des ecrivains, compositeurs, chorégraphes, photographes etc... Mais pour y avoir droit, je crois qu'il faut gagner au moins 15000 euros par an (100.000 fs).
Il faut signaler que les cotisations Agessa sont déductibles des impots.
Voilà.

MErci pour vos réponses... Je suis aller faire un tour sur les autres posts... Mais j'ai toujours des zones d'ombres.

Pour mes questions sur l'agessa... Donc je peux facturer en "note de droit d'auteur", même si je suis pas aux agessa ? j'ai rien a envoyé aux agessa ?

et donc je n'ai pas a déclarer aux assedics mes revenus en "note de droit d'auteur "?

Après, j'ai toujours pas de réponse pour cette 2 questions :

- légalement une boite a combien de temps pour te payer, dès que tu as terminé le travail ?

- j'ai eu un pb...chaque mois je dois faire ma déclaration de revenue aux assedics (puisque je suis chomeur). Et quand j'ai bossé (en Novembre), j'ai déclaré en début de moi de décembre que j'avais travaillé. Et là pb...j'ai pas touché le chomage du mois de décembre. Mais pb j'étais pas payé non plus. ils ont mis plus de 2 mois. donc j'étais dans la merde. Donc comment faire ? dois-je déclarer que quand je suis payé ?


Merci pour votre aide.

Junior.