 Composition Et Microsociété |
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 Thu 6 Nov 2003, 09:59
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Junior Member
Group: Validating
Posts: 183
Joined: 06-Jan 01
From: Reims - FR
Member No.: 115
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QUOTE tous les infos ici Très intéressant, mais le liens est plutôt là. Et plus loin, une synthèse de la loi.
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Fri 7 Nov 2003, 23:18
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Hero
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Posts: 1,276
Joined: 07-Nov 03
From: La Cité Radieuse - FR
Member No.: 28,427
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Je me permet d'apporter une petite pierre à l'edifice.
La microsociété peut permettre de facturer de la composition musicale. Les charges sont forfaitaires. Cela peut être interessant si l'on achète peu de matériel et que l'on reste bien en dessous de l'abbatement forfaire de 50%. En revanche ce statut ne permet pas de bénéficier de la converture sociale des agessa.
Pour cela, il faut facturer en notes d'auteur et de la musique uniquement. Pas de soundesign possible, à moins de maquiller mais c'est plutôt dangereux !! La démarche est de d'abord s'incrire aux Agessa, un numéro d'inscription provisoire est attribué et tu as ensuite un an pour réaliser le chiffre d'affaire te permettant de devenir membre et par là avoir accès à la couverture sociale des agessa. Ces revenus d'auteurs rentre dans la case traitements et salires de ta déclaration d'impôt.
Il y a ensuite l'option de l'entreprise individuelle soumis au régime des BNC qui te permet de facturer et la musique et le soundesign. Tu peux emettre des notes d'auteurs depuis ton entreprise individuelle mais dans ce cas tu ne dépend pas des agessa au niveau de ta couverture sociale. En effet, dans ce cas tu paies des charges de travailleur indépendant à l'ursaff et la RAM et ta protection sociale est celle d'un indépendant.
Le mieux est de cumuler les deux status si tu as un petit volant d'affaire. D'un coté AGessa en traitement et salaire, de l'autre la micro ou l'entreprise individuelle pour le soudesign (et parfois de la musique pour les clients réfractaires à la note d'auteur, et il y en a !!!!).
Ensuite tu as la SARL, mais la gestion est nettement plus lourde (Capital,Bilan, assemblées, etc) mais cela peut être un solution.
EN fait tout dépend de ton chiffre d'affaire prévisionnel et de tes objectifs de développement.
J'ai eu une SARL pendant 6 ans que j'ai revendue (Pas cher !!) et je me sens bien mieux en Entreprise individuelle + Agessa + Sacem.
Je n'ai aucun problème de crédibilité vis-à-vis de grosses société (J'ai dix ans de métier ce qui y fait, je l'avoue) mais la SARL d'emblé c un peu lourd quand on commence. Mais vraiment tout cela est conditionné par ton chiffre.
Dans tous les cas, si sur la première année tu ne penses pas dépasser 40000 Euros( ou aller au delà de 120 000 euros !) euros mais etre au dessus de 20000, alors je te conseille vivement l'entreprise individuelle et démarrer ton statut agessa.
Le mieux si tu as 300 euros devant toi, consultes un expert comptable spécialisé dans nos metiers ou un fiscaliste spécialisé. Ca peut rapporter beaucoup d'argent au final pour assez peu d'investissement. Car quand la machine Ursaff, RAM se met en marche, ca pardonne pas !!
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Sat 4 Sep 2004, 16:14
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Junior Member
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Posts: 155
Joined: 25-Aug 02
From: Paris - FR
Member No.: 7,113
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Bon ça fait un bail qui y plus de messages dans ce thread, mais j'ai une petite question.... QUOTE Le mieux si tu as 300 euros devant toi, consultes un expert comptable spécialisé dans nos metiers ou un fiscaliste spécialisé. Ca peut rapporter beaucoup d'argent au final pour assez peu d'investissement. Car quand la machine Ursaff, RAM se met en marche, ca pardonne pas !! qui connait un expert comptable spécialisé dans nos metiers ou un fiscaliste spécialisé à 300 euros???????  moi je la sens bien l'entreprise individuelle !
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Thu 23 Sep 2004, 21:04
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Maniac Member
Group: Members
Posts: 799
Joined: 24-Mar 02
From: Entre-Deux-Mers - FR
Member No.: 3,984
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Thread bien intéressant  Mon comptable m'a dit que si je prenais le statut auteur/compositeur je pourrais encaisser de l'argent pour mes traductions - oeuvres de l'esprit Je suis encore un peu traducteur/interprète/correcteur (seulement traduction est un oeuvre de l'esprit) et prof d'anglais, dans le cadre de mon sarl (je déteste les papiers, c'est l'horreur pour moi). Aussi, jardinier en chèque emploi service (pour gagner de l'argent pendant que je compose pour rien - encore). Je ne touche pas de salaire de mon sarl en ce moment car je n'aurai pas le droit de toucher les chèques emploi service. Lorsque je vendrai mes chansons je serais compositeur. En fait les chansons sont partie intégrale d'une méthode pour l'apprentissage de l'anglais pour enfants donc je serais bien auteur/compositeur. Mais non - editeur et vendeur, et chanteur... erm? Je veux bien respecter la loi mais c'est assez compliqué, voir impossible. Peutêtre j'irai vivre ailleurs que la France pour avoir le droit de travailler comme je veux sans être obligé de passer la moitié de mon temps en bureacratie. Enfin les chèques emploi service sont super - pas de paperasse, ton chèque c'est uniquement pour toi et les impôts, et c'est l'urssaf qui t'envoi tes bulletins de salaire. Pourquoi pas des chèques emploi intermittent du spectacle?  D'ailleurs les associations 1901 peuvent maintenant payer en chèques emploi - faudrait que je me renseigne si c'est bon pour les prestations musicales.
This post has been edited by Presto: Thu 23 Sep 2004, 21:16
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Without shit, we wouldn't be here ;)
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Mon 27 Sep 2004, 14:26
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News Translations
Group: Team
Posts: 7,560
Joined: 01-Nov 01
From: Paris - FR
Member No.: 2,211
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QUOTE (Presto @ Sep 23 2004, 22:04) Pourquoi pas des chèques emploi intermittent du spectacle? EXCELLENTE IDEE !!! mais bien trop simple pour être comprise dans un ministère 
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