MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visitors connected
2 Pages V  < 1 2  
Reply to this topicStart new topic
> Bizness?, facturation droit d'auteur et protection
brian holden
post Fri 30 Aug 2002, 13:51
Post #11


SuperHero
********

Group: Members
Posts: 4,218
Joined: 08-May 01
From: Paris - FR
Member No.: 529




oui, je versais plein de thunes a l' agessa et pas de secu pour autant...
et j'etais pas le seul.
moi j'appelle ça un bug.


--------------------
brian Holden
Go to the top of the page
 
+Quote Post
heral
post Fri 30 Aug 2002, 22:35
Post #12


Moderateur Bouffon
Group Icon

Group: Moderators
Posts: 3,894
Joined: 06-Dec 00
From: Montpellier - FR
Member No.: 22




c'est le principe français !

l'argent issu de ton labeur est soumis à cotisations d'assurance maladie.
(csg et rds.....voire meme TVA....)
et si tu exerces un metier annexe ou occasionnel , tu cotises à la caisse qui depend de ce metier.
et ce sera jamais cette caisse qui te remboursera tes frais de maladie.

c'est toujours la caisse principale qui depend de ton metier principal.
la mienne, c'est justement les agessa.
et depuis 94, date de mon affiliation, je n'ai pas eu l'ombre d'un probleme, j'ai une carte d'assuré social comme tout le monde (enfin presque)

quel est ton statut Brian?
quand tu es malade, qui te rembourse tes medicaments et ton toubib?
t'es pas intermittent?
alors si tu peux prouver (il faut monter un dossier) que ton activité principale est liée aux droits d'auteur , tu peux adherer aux Agessa (maladie retraite).

j'ai une amie peintre, qui, si elle n'expose pas (ne vend pas), se fait jeter de la maison des artistes.

QUOTE
moi j'appelle ça un bug.

y en a partout des bugs, surtout quand l'administration gere notre vie avec force PC biggrin.gif

que se soit un tant soit peu le merdier, on est tous d'accord pour le dire.
mais toi qui es anglais (?), quand tu te casses un doigt, comment marche l'assurance maladie en angleterre? aux US, en Suisse?

si t'as pas un peu de blé, c'est pas terrible non plus sad.gif

pour en revenir au sujet, en tant que particulier, et si tu optes pour une alternative à l'intermittence, tu peux en toute legalité emettre une note d'honoraires ( se renseigner plus aux Urssaf qu'aux impots pour le plafond annuel), soit une facture de droits d'auteur dans le style qu'avait, avec grace, redigé Jean Phillipe Goude, pour les macmusiciens http://www.macmusic.org/pub/Documents/Fact...ture_Droits.sit
faut juste revoir les taux qui ont du changer depuis wink.gif


--------------------
le heral, parce que je le vaurien
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Mr.T
post Sat 31 Aug 2002, 00:53
Post #13


SuperHero
********

Group: Members
Posts: 9,465
Joined: 04-Nov 01
From: Paris - FR
Member No.: 2,244




QUOTE
pour en revenir au sujet, en tant que particulier, et si tu optes pour une alternative à l'intermittence, tu peux en toute legalité emettre une note d'honoraires

Moi je suis intermittent ET affilié à l'AGESSA. Intermittent en tant qu'ingé son et affilié à l'AGESSA pour ce qui est de la réal.sonore et de la musique...C'est un mec des ASSEDIC qui m'avait donné le tuyau (selon ses propres termes, les ASSEDIC n'ont pas à savoir que tu passe en direct avec un client; ça ne les regarde pas...enfin faut juste s'assurer qu'ils ne soient pas au courant...). C'est donc pas forcément une alternative, ça peut aussi être un complément indispensable. Indispensable...pourquoi?...Parceque le coup de la note d'honoraire par un particulier, c'est un peu comme le chèque que tu peux normallement libéler sur n'importe quel support (PQ, serviette de table...); en théorie c'est légal, mais dans la pratique, accroche toi. La plupart des boites un peu sérieuses savent que de telles pratiques risquent de leur poser de grosses embrouilles en cas de controle fiscal (quasi systématique dans leur cas) et préfèrent donc refuser. Résultat: retour à la case départ (sans toucher 20.000fr en général...)->AGESSA.

Ceci dit, d'accord avec toi pour dire que c'est pas si terrible que ce que Brian (qui n'est pas anglais au passage) en dit-> si je passe ma réalisation sonore en salaire via la boite de post prod.(en tant qu'intermittent), j'me prends 60% de charges dans la gueule!!!!ça c'est de l'escroquerie!! Avec les AGESSA, c'est 10 % à tout casser. Mieux...


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
brian holden
post Sat 31 Aug 2002, 01:23
Post #14


SuperHero
********

Group: Members
Posts: 4,218
Joined: 08-May 01
From: Paris - FR
Member No.: 529




cher Heral ...
je fais 75 metiers en même temps. enfin pour l'administration ... qui me chope donc du 60 pour cent quand ça l'arrange . elle ou les boites pour qui je travaille . quand le gros de tes revenus, c'est un coup une chanson placée, un autre coup, un roman, un troisieme une musique pour le theatre et que a part ça, tu travailles regulierement pour des journaux ... Qu'une année, t'es quasi clodo et la suivante, tu fais jackpot ou presque , qu'il y a pas deux b oites qui te payent pareil .... eh bien, ils comprennent rien . Et je persiste parceque je suis pas le seul dans le cas ( mais c'est vrai que c'est plutôt via mes actvités d'écriture , on va dire .... ) a dire que l' Agessa te prend un pourcentage sans te rendre ( secu etc ... ) d'un autre coté .
et je n'ai eu ma secu qu'en trichant un peu ... paske je n'avais foutrement pas le choix .
Amen


--------------------
brian Holden
Go to the top of the page
 
+Quote Post
post Sat 31 Aug 2002, 10:56
Post #15





Group:
Posts: 0
Joined: --
Member No.: 0




merci a tous pour vos reponses...
pas pu repondre avant a cause de gros prob technique (merci FT!!!)

Bon, je sort d'un rdv de 2 heures avec une C...sssse, de la maison des artistes (je suis aussi plasticien); tout ça apres un entretient ubuesque avec un tr du c .. des assedics!!!, c'est qu'a Marseille ou quoi?
Alors que des termes comme transversalite/passerelle/interdisciplinarite
sont a la mode, ces cheres personnes des administrations ne peuvent pas imaginer que l'on soit "multitache".Leurs connections synaptiques ne s'operent plus!!!
et tout ça pour une video pourri!!!
la prochaine fois je rebosse au black, de toute façon, pour la retraite que j'aurais pas ...
Je sens que la rentree commence bien.
bon, je vais me baigner
Go to the top of the page
 
+Quote Post

2 Pages V  < 1 2
Reply to this topicStart new topic
1 User(s) are reading this topic (1 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:

 

Lo-Fi Version - Thu 28 Mar 2024, 16:04
- © 440 Forums 2011