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440 Forums _ Intermittents _ Cachet Minimum Intermittent

Posted by: toonsy Mon 19 Aug 2013, 15:52

Salut,
Je ne trouve toujours rien de concret concernant le cachet minimum, syndical ou pas, conventions collectives etc...

On voit de tout, des gens qui disent que c'est 12h au smic horaire normal, d'autres qui disent que c'est un cachet "forfaitaire", et qui dit forfaitaire ne dit pas de règles précises. C'est l'offre et la demande, c'est entre l'employeur et le salarié, et que les 12 h correspondantes au cachet est une conversion faite par pole emploi, mais ne correspondent pas à 12 h au smic. D'autres disent qu'il faut au moins que le cachet corresponde au temps de travail effectif, si tu bosses 4 h effectives, tu dois au moins être payé 4h au smic et tu peux déclarer un cachet ( de 12h donc... ). C'est quoi le temps de travail effectif ? On compte le trajet ? L'installation ? Que la représentation ? La pose resto ? En fait on peut bien faire ce qu'on veut...

Y'en a même qui ont demandé à pole emploi : si je fais des cachets à 1€ vous les prenez en compte ? Ils ont répondu " on a aucune raison de les refuser"

J'ai trouvé ça sur le site du guso :

 guso.tiff ( 119.42K ) : 6


Alors le bordel, pourquoi le cachet minimum est aussi différent entre un chanteur et un musicien, et donc un "chanteur musicien " c'est quoi ?
Pareil pour le type de spectacles, dites moi la différence entre un bal et un spectacle de variété ?

Le cachet "global" n'augmentant pas, voire le contraire, cet été pour nous c'est cachet à 87,37 Brut sans abattement pour un trio. J'espère que pole emploi ne nous cherchera pas des noises... On rentre dans le cadre de "artiste interprète de spectacle de variété" ( animation de camping ça le fait non ? )

J'ai demandé au Guso, ils sont incapables de me répondre, y'a un vrai vide juridique, ça dépend des conventions collectives, et même des départements. Mais quelle convention collective ? Nous avons bien des employeurs de secteurs très diverses. Je ne sais pas dans quelle case entre un musicien dans les conventions collectives d'un camping, un d'un club de foot...

Alors déjà que les abattements de 20 ou 25 % ça me saoule, entre un chanteur et un artiste musicien ( déjà artiste musicien ça tout dire et rien à la fois ) quand tu remplis un guso par jour déjà c'est chiant mais avec des taux d'abattement différents... du coup on prend plus l'abattement ( déjà ça fera du bien au taux journalier )

Eric tu vas certainement m'éclairer.... smile.gif



Posted by: Banned Mon 19 Aug 2013, 16:51

Réponse brève: c'est du bidon, il n'y a aucun tarif minimum ou maximum, chacun peut déclarer n'importe quel salaire, qu'il soit artiste, musicien, chanteur, artiste-musicien, artiste-chanteur, musicien-chanteur, ... (tout ça dans un groupe?! c'est vraiment varié !). Perso je choisis toujours "artiste-musicien", c'est passe-partout, que l'on joue de la cornemuse, de la scie ou que l'on chante des propres compos ou que l'on soit juste interprète.
Pour les déductions pour frais professionnels c'est comme on veut mais la plupart du temps, on choisit un abattement de 20% chez les musiciens.
En revanche pour les techniciens, il y a quelques différence d'heures par cachet selon les boîtes de presta, d'abattement pour frais professionnels, et peut-être même pour le calcul des indemnités. j'te laisse la main, Eric, corrige-moi si besoin ;o)

Posted by: toonsy Tue 20 Aug 2013, 13:27

Les techniciens sont déclarés à l'heure et n'ont pas d'abattement...

Posted by: ericlc Tue 20 Aug 2013, 23:33

Bon je m'y colle !!!
Les tarifs minimums sont ceux indiqués dans la convention collective à laquelle le champ d'activité de la structure s'apparente. Par exemple, les bals, tournées de variétés ou concert jazz ou musiques actuelles seraient plutôt dans le champ de la http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.synptac-cgt.com/pages/convention/ccn_cvjma/texte.htm dont voici la grille des http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNCVJMA.htm
La convention collective n'est pas étendue (obligatoire) mais c'est un texte de référence s'il y a un litige porté devant les Prudhommes qui s'y référeront pour fixer des indemnités. Ça servira également également à l'inspection du travail pour requalifier un travail "dissimulé"
Les tarifs datent de 2010 mais je pense que ça doit encore être valable à quelques centimes près.
L'abattement de 20 ou 25% est une réduction accordée historiquement aux employeurs et doit se faire AVEC l'accord du salarié. À titre indicatif, il ne peut pas s'appliquer à un salarié qui est au régime fiscal des frais réels (ce qui est mon cas). Donc je le refuse systématiquement.
Dernière chose, le forfait de 12 heures est déconnecté de la notion de durée effective du travail. C'est 12h, point barre !

Posted by: toonsy Wed 21 Aug 2013, 02:48

Pour l'abattement, je l'avais déjà appris par toi, c'est aussi pour ça que je ne le prends plus. Je le prenais et je me déclare au réel, pour l'instant c'est passé mais autant rentrer dans les clous pour éviter les problèmes.
Donc y'a pas vraiment de cachet minimum, après si on fait des cachets à 10€, on va dire que pôle emploi peut saisir l'inspection du travail pour qu'elle fasse une enquête sur la "réalité" de l'emploi ?

Bon y'a pas de cachet maximum non plus ! J'aime bien la phrase :
" les disparités de salaires n’ont aucune commune mesure avec les autres branches du spectacle vivant, notamment par l’existence du « star system ». " rolleyes.gif cool.gif

Le truc c'est toujours de se battre pour avoir des cachets décents, mais la conjoncture économique nous plante bien ! Il manque un ligne dans la convention collective sur le "salaire au chapeau" par exemple.... angry.gif

Posted by: ericlc Wed 21 Aug 2013, 09:51

Citation (toonsy @ mer. 21 août 2013, 02:48) *
Donc y'a pas vraiment de cachet minimum, après si on fait des cachets à 10€, on va dire que pôle emploi peut saisir l'inspection du travail pour qu'elle fasse une enquête sur la "réalité" de l'emploi ?

Soyons sérieux, accepter des cachets à 10 € c'est nous tirer une balle dans le pied ! Après si déjà tout les musiciens travaillent au tarif minimum de la convention collective, le coût d'un salaire minimum charges inclues serait d'environ 140 € à 20% et 150 € sans abattement.
Ça fait le trio à 450 € le quartet à 600 € (puisqu'on est tous de grandes âmes qui ne facturons pas la sono et les déplacements laugh.gif )
Or dans ma région les bars et restaurants donnent jusqu'à 300 € pour un groupe. On est pas si loin ! Il suffirait que messieurs-dames les amateurs travaillent à ce tarif ET SE FASSENT DÉCLARER pour que le système tourne.
Je suis désolé mais j'ai fait mes premiers concerts il y a 31 ans et je touchais 500 ou 600 francs nets. Qu'on m'explique pourquoi on devrait accepter aujourd'hui 80 € au black angry.gif
Et puis en 30 ans le SMIC a triplé, si on avait suivi la même progression notre salaire minimum serait dans les 270 € nets par musicien (350 € bruts)
Et pourquoi serions-nous différent des autres professions ? Pourquoi a-t-on laissé à ce point la situation se dégrader ?
Je pense que les musiciens eux-mêmes sont en partie responsables du fait d'avoir tout le temps accepté de travailler au tarif des sans-papiers !!! De n'avoir que du mépris pour leur profession.
Chaque fois que j'ai accepté pour mon groupe un contrat de merde, "parce que c'était pour la promo !" ou bien "parce que tout le monde y joue !" (tout le monde = les amateurs puisqu'en général personne n'est déclaré dans ces endroits) ou encore "ça vous fera connaître", et bien à chaque fois on a été traité comme de la merde, c'est à quel point les amateurs font respecter ce métier, "car eux au moins ils sont passionnés, il ne font pas ça pour le cach'ton !!".
(toutes les citations en italique sont véridiques).
Bref on sera respectés si on se respecte nous-mêmes, et de toutes façons on n'a pas le choix !

Posted by: toonsy Wed 21 Aug 2013, 13:39

D'accord avec toi. C'est sur les plans les mieux payés qu'on est le mieux respecté ça c'est évident. Pareil j'ai commencé en 1989 avec 800 F.... Bon par contre à l'époque, les vignettes URSSAF n'était pas toujours prises, souvent on ne payait que le GRISS et les ASSEDIC, les taux étaient aussi moins élevés...

Quant aux amateurs, les mentalités sont longue à changer. Déjà quand on dit à la fin de la presta aux gens que l'on ne "fait que çà, que c'est notre métier" beaucoup sont encore surpris...

Les budgets des communes, des comités des fêtes ont prix du plomb dans l'aile aussi. Dommage car là il y a encore des cachets décents à se faire, dans les bals de villages et autres fêtes votives. Mais la chasse à l'alcool à la sortie du village fait considérablement baisser le chiffre d'affaire de la soirée blink.gif

Les mairies c'est pas mal aussi, sauf que tu es payé 2 mois plus tard des fois, et pour récupérer les GUSO à tant c'est tout une histoire !

Pour le cachet à 10€ c'était une exagération d'exemple. Les campings d'Ardèche ça tourne entre 350 et 450€ en ce moment. Par contre, ils ne tiennent pas compte du nombre de musiciens c'est pas leur problème.
J'ai des exemples de potes sur Paris qui eux sont à 40€ + chapeau par musicien, et pas que dans des bars miteux !

Citation
(puisqu'on est tous de grandes âmes qui ne facturons pas la sono et les déplacements )


Héhé !!! Mais c'est bien sûr !
Alors nous à partir de 400€ on fait 3 cachets à 133 global. En dessous ( mais jamais en dessous de 350 par contre ) on fait une facture avec notre assoc pour payer les frais de routes des autres dates, les réparations du camion, assurance contrôle technique, cordes, jack, pédale sustain... Alors on gagne pas grand chose, mais ce qu'on gagne on le garde du coup...

Pour une soirée dansante on est à 800€ pour le trio, 200€ global par musicien et 200 pour l'assoc.
Quand pour un mariage ça négocie encore, alors que souvent la robe a couté plus cher, et qu'ils mettent allègrement encore 1000€ pour louer la salle et plus de 3000€ pour le traiteur.... On est vraiment des miséreux rolleyes.gif

Posted by: ericlc Wed 21 Aug 2013, 14:37

Et bien je vois qu'on a les mêmes principes et pratiques !
Moi je militerais bien pour plusieurs objectifs (qui feront hurler les syndicats !!!)
1) abattement conséquent des charges sur le spectacle occasionnel (comme pour la TVA des cafetiers ) avec comme obligation l'embauche d'artistes déclarés.
2) une vignette forfaitaire sur les spectacles amateurs n'embauchant pas de professionnels, reversée au GUSO (contribuant donc à financer la baisse des charges du 1)
3) l'acceptation par le GUSO des heures de répétitions détachées d'un cachet (pour l'instant il faut la finalité d'un cachet pour pouvoir déclarer des heures sur le même feuillet)
4) la suppression de la barrière de 6 cachets par an au GUSO pour les groupements d'amateurs faisant appel à des artistes professionnels rémunérés (sans obligation de demander une licence d'entrepreneur du spectacle, mais avec des contrôles possibles)

Souvenez-vous, le GUSO a été créé en 2000 et personne n'y croyait !!!! wink.gif

Posted by: toonsy Thu 22 Aug 2013, 02:59

C'est des bonnes idées tout ça, pourquoi les syndicats vont pas aimer ? On se demande bien de quel côtés ils sont des fois...

Mais bon avant tout, faut déjà se battre pour sauvegarder le statut, et pourquoi pas déjà repasser à 12 mois... rolleyes.gif

Posted by: ericlc Thu 22 Aug 2013, 17:10

Citation (toonsy @ jeu. 22 août 2013, 02:59) *
C'est des bonnes idées tout ça, pourquoi les syndicats vont pas aimer ? On se demande bien de quel côtés ils sont des fois...

Et bien le coup de la vignette forfaitaire, ça les faisait hurler il y a 10 ans, ce serait "comme légaliser le black", et puis ils ne sont pas au fond d'eux-mêms séduits par l'intermittence, trop occupés à "regagner des emplois permanents" (sic !).
Figure-toi que cette nuit je suis allé faire une simulation GUSO et je suis tombé sur ça en première page :
Citation
Pour information :
Depuis le 1er juillet la convention collective applicable aux entreprises relevant du Guso pour le secteur privé, est celle des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Vous devez vous y référer notamment afin de respecter le salaire minimum.
Vous pouvez accéder à plus d'information depuis l'onglet "Présentation du Guso" rubrique "Convention collective spectacle vivant"

et ça envoie http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.guso.fr/information/convention-collective-spectacle-vivant-@/3/view-1051-category.html?lang=fr où il y a la réponse à ta question de départ ! (y'a ka d'mander !!!)
Donc le GUSO prend maintenant en compte la http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.guso.fr/file/galleryelement/pj/a5/25/a2/4f/ccn%20spectacle%20vivant%20privé24098.zip et dans l'annexe 2 qui nous concerne il y a plein de choses intéressantes dont le GUSO va devoir tenir compte (au delà du flicage sur les minimas sociaux).
Citation (toonsy @ jeu. 22 août 2013, 02:59) *
et pourquoi pas déjà repasser à 12 mois...
Ça il faut quand même reconnaître que c'est toujours une des premières revendication des syndicats "représentatifs" du spectacle vivant et si on n'avait des mollusques au pouvoir ça aurait dû être imposé par décret (vous savez, en même temps que l'augmentation du Smic après la victoire de la drauche, angry.gif angry.gif angry.gif )

Posted by: toonsy Fri 23 Aug 2013, 01:41

Oui c'est ce que j'avais trouvé aussi sur le site du GUSO.
Donc si on résume :
- pour un bal de 4h c'est 135€. Bon pour un bal de 3h je sais pas... au prorata ?
- pour une animation en tout genre on va dire, on est à 83,55 € pour un artiste interprète et 101,02 € pour un artiste musicien.

Je me demandais donc comment juger la différence entre les 2, quand on est un "musicien interprète". Et pourquoi cet écart de salaire. Dans la pratique, en tout cas de tout ce que j'ai vécu, y'a plutôt une égalité de salaire entre chaque membre du groupe, qu'il soit chanteur, batteur ou bassiste chanteur.

Peut être qu'un chanteur a un cachet moindre dû au fait qu'il a déjà plus de succès avec les filles, c'est pour réquilibrer les choses !!
Ou qu'il fait moins le matos car il passe son temps à discuter avec le fan club ! biggrin.gif biggrin.gif

Posted by: ericlc Fri 23 Aug 2013, 11:56

Citation (toonsy @ ven. 23 août 2013, 02:41) *
Oui c'est ce que j'avais trouvé aussi sur le site du GUSO.
Donc si on résume :
- pour un bal de 4h c'est 135€. Bon pour un bal de 3h je sais pas... au prorata ?
- pour une animation en tout genre on va dire, on est à 83,55 € pour un artiste interprète et 101,02 € pour un artiste musicien.

Je me demandais donc comment juger la différence entre les 2, quand on est un "musicien interprète". Et pourquoi cet écart de salaire. Dans la pratique, en tout cas de tout ce que j'ai vécu, y'a plutôt une égalité de salaire entre chaque membre du groupe, qu'il soit chanteur, batteur ou bassiste chanteur.

Peut être qu'un chanteur a un cachet moindre dû au fait qu'il a déjà plus de succès avec les filles, c'est pour réquilibrer les choses !!
Ou qu'il fait moins le matos car il passe son temps à discuter avec le fan club ! biggrin.gif biggrin.gif

je pense que la différence tient uniquement compte du matériel supposé du musicien. Ça détermine aussi l'abattement fiscal applicable, mais comme on l'a dit c'est surtout perninent dans le cadre d'une "vraie" entreprise de spectacle. Nous on est les milliers d'exceptions qui justifions la règle !!!!! huh.gif
En tous cas c'est historique, on a maintenant un texte de référence pour dire aux organisateur "désolé ça passe pas, on est en dessous des minimas, VOUS risquez une forte amende laugh.gif
C'est sûr que l'effet pervers risque d'être un accroissement du black (si c'était encore possible d'être plus haut que 90 % !!!)

Posted by: wfplb Sat 24 Aug 2013, 12:12

Un artiste n'est qu'interprète quand il n'est ni l'auteur et/ou ni le compositeur de l'œuvre interprétée.
Quand il en est aussi l'auteur/compositeur, on peut considérer qu'il devient, de ce fait, artiste musicien.

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