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> Droits D'auteur Sur Le Cable?
pval
post Wed 9 Apr 2008, 14:56
Post #21


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Citation (filmtunes @ mer 9 avr 2008, 11:16) *
Citation (pval @ mar 8 avr 2008, 15:37) *
Ceci me fait penser au fait qu'Arte Allemagne est depuis 2 ou 3 ans (?) sur le câble.

Depuis toujours ! En Allemagne Arte n'a jamais été hertzien.



Hello Filmtunes,

Mes références de dates sont assez éloignées de la réalité, c'est vrai.
Mais il me semblait que les premières émissions d’Arte étaient diffusées simultanément en France et en Allemagne par satellite (TDF 1-2 et DFS1-Kopernikus) ainsi que par câble le 30 mai 1992.
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rafmaxx
post Wed 9 Apr 2008, 15:03
Post #22


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Citation (pval @ mer 9 avr 2008, 15:56) *
Hello Filmtunes,

Mes références de dates sont assez éloignées de la réalité, c'est vrai.
Mais il me semblait que les premières émissions d’Arte étaient diffusées simultanément en France et en Allemagne par satellite (TDF 1-2 et DFS1-Kopernikus) ainsi que par câble le 30 mai 1992.

La vache, c'est pas tout jeune !!.. à l'époque il y avait encore l'abattement supplémentaire de 25% sur les droits d'auteurs (fisc) biggrin.gif



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filmtunes
post Thu 10 Apr 2008, 13:28
Post #23


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Hallo pval, tu as certainement raison et tu me confirmes ce que j'ai déjà dit. En tout cas, c'est bizarre que la chaîne franco-allemande est diffusée en hertzien en France et seulement par câble/satellite en Allemagne, mais c'est ainsi et donc il y a que peu de droits d'auteur en provenance de la diffusion d'arte outre-rhin.


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lolita32
post Wed 19 Aug 2009, 18:56
Post #24


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Bonsoir, quelqu'un pourrait-il m'aider?
Je poursuis la Sacem depuis plus de 2 ans pour savoir à combien s'élèvent les droits d'auteur sur TV5 pour la musique du JT de Suisse romande diffusé partout dans le monde via donc TV5 et toujours aucune réponse. Que dois-je faire pour obtenir ces infos? Ou quelqu'un saurait-il me répondre directement? sad.gif
Merci d'avance
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Marsu
post Wed 19 Aug 2009, 19:48
Post #25


Tikophobe forever…
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Tu vois ça directement avec la SACEM à Neuilly ou en région ?


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lolita32
post Wed 19 Aug 2009, 20:11
Post #26


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Citation (Marsu @ mer 19 aoû 2009, 20:48) *
Tu vois ça directement avec la SACEM à Neuilly ou en région ?

Avec la Sacem à Neuilly, j'ai tout essayé tel, courrier en recommandé, mails.
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Marsu
post Wed 19 Aug 2009, 20:12
Post #27


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Et en vrai, tu as essayé d'aller les voir en vrai ?


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lolita32
post Wed 19 Aug 2009, 20:20
Post #28


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Citation (Marsu @ mer 19 aoû 2009, 21:12) *
Et en vrai, tu as essayé d'aller les voir en vrai ?

Non, mais je pense que je vais finir par le faire très bientôt, l'agacement me gagne. angry.gif Je trouve assez incroyable qu'un tel organisme fasse preuve de si peu de professionnalisme. Cela dit j'aimerais bien, avant ça, avoir quelques infos si quelqu'un s'y connaît.
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skawiwen
post Wed 19 Aug 2009, 21:16
Post #29


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Citation (lolita32 @ mer 19 aoû 2009, 18:56) *
Bonsoir, quelqu'un pourrait-il m'aider?
Je poursuis la Sacem depuis plus de 2 ans pour savoir à combien s'élèvent les droits d'auteur sur TV5 pour la musique du JT de Suisse romande diffusé partout dans le monde via donc TV5 et toujours aucune réponse. Que dois-je faire pour obtenir ces infos? Ou quelqu'un saurait-il me répondre directement? sad.gif
Merci d'avance
Je suppose que tu es l'auteur de ladite musique et que depuis 2 ans tu n'as rien touché en plus ? et que dit le JT de la Suisse Romande ?


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Les ordinateurs sont inutiles, ils ne donnent que des réponses.
- Pablo Picasso
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rafmaxx
post Thu 20 Aug 2009, 07:47
Post #30


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Citation (lolita32 @ mer 19 aoû 2009, 20:20) *
Citation (Marsu @ mer 19 aoû 2009, 21:12) *
Et en vrai, tu as essayé d'aller les voir en vrai ?

Non, mais je pense que je vais finir par le faire très bientôt, l'agacement me gagne. angry.gif Je trouve assez incroyable qu'un tel organisme fasse preuve de si peu de professionnalisme. Cela dit j'aimerais bien, avant ça, avoir quelques infos si quelqu'un s'y connaît.

Je pense que si quelqu'un s'y connait en matière de perception de droits c'est la Sacem. Reste à savoir si les droits ont bien été récoltés. Pour qu'ils le soient, il faut que TV5 ait bien renseigné la Sacem sur le contenu de ses programmes, et de la musique diffusée.
Je pense deux choses :
1- ce type de dossier mérite que tu crées un minimum de lien humain avec les services de la Sacem (service des vérifications). Le téléphone c'est bien, les mails c'est pratique, mais dans un premier temps, va faire un tour pont de Neuilly voir les vrais gens :-)

2- Malgré le caractère mondial et récurent des diffusions que tu cites, ne t'attends pas à récolter de quoi partir aux Seychelles 8-)

Courage.


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