 Note De Droits D'auteur, TVA ? |
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 Sat 16 Jul 2005, 10:07
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SuperHero
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QUOTE (gaillard @ Jul 16 2005, 00:33) mais je ne crois pas que ce soit une question de montant ou de dispense Tu crois mal alors... Tu peux faire une recherche sur "AGESSA et TVA" ou sur l'article 293B du CGI et tu trouveras toutes les infos. Pour ex, tu peux trouver ça qui dit, entre autres, "Pour les revenus d'auteur, la franchise de TVA est applicables aux revenus inférieurs à 37 400€". Voilà, voilà...
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Sat 16 Jul 2005, 11:25
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Maniac Member
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Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la page de ton lien on trouve : "Si vous avez perçu de la TVA, vous êtes de fait exclus de ce régime" Et phoeb dit : QUOTE c'est con parce que j'ai fait apparaitre la TVA sur chacune de mes notes. TVA qu'il devrait donc rendre à l'état.  A lui de voir.
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Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-) Mais le malin Mizajour rode.... Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333 |
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Sat 16 Jul 2005, 11:41
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SuperHero
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Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et non celui des traitements et salaires...
De toute manière, on ne restitue pas la TVA à l'Etat! Comment veux tu restituer une taxe que tu as payée??... En la payant une seconde fois??
Le problème de Phoeb, c'est que, justement, il a payé la TVA alors qu'il aurait peut être pu en être dispensé. Ceci dit, selon le régime fiscal choisi (frais réels), il pourra récupérer partiellement cette TVA.
Tout ça est assez complexe, je suis très loin d'être un spécialiste moi même mais, quand on aborde ce type de sujet, faut quand même faire un peu gaffe à ce qu'on avance, quitte à vérifier les infos sur les sites concernés, dans la mesure ou, pris au pied de la lettre, ce type de conseils mal renseignés peuvent vraiment fo*tre dans la m*rde celui qui les suit!...
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Sat 16 Jul 2005, 11:58
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La madame est partie.
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QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41) De toute manière, on ne restitue pas la TVA à l'Etat! Comment veux tu restituer une taxe que tu as payée??... tut tut ! la TVA est une collecte d'impôt, donc quand tu es assujeti à la Tva ça veut dire que tu collecte cet impôt pour l'état. Donc, tous les trimestres tu reverse le montant de la Tva qui figure sur tes factures aux impôts. En fin d'année grâce a ton comptable et au centre des impôts on fait un ajustement : si tu as acheté du matériel et des fournitures, la Tva de ces derniers viendra se déduire de celle que tu devais ...  la section livres de MM contient les réfs de qq ouvrages spécialement dédiés a ces cas ...
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La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-)
NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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