Éditeur Indispensable ?, contrat de commande de musique Options

[twosides]

Hello Camarade,

Un producteur (une société en cours de création et sans expérience) m'a commandé 13 minutes de musique pour un film. Je me suis fait payer 10 000 francs (budget lamentable non ?).
On a signé un contrat de commande de musique originale (10 pages de jargon), contrat non relu par un pro (vu le budget !), mais validé quand même par la sacem.
Puisque pas d'autre exploitation prévue que ledit film, pas d'édition.
Aujourd'hui, ce producteur me dit qu'il a aussi le statut éditeur et me fait savoir qu'il compte exploiter ma zik pour d'autres films. Et du coup, il me demande ce qu'il doit mettre sur les bulletins SDRM pour lancer sa prod de DVD et CD Rom... ben moi j'sais pas bien
Il me dit "vous voulez être éditeur" ou bien on s'en charge ?
Que dois-je faire ? Merci de vos conseils/expériences

[ben021]

Bon j'espere que je reponds pas trop tard... je cherchais justement un thread sur l'edition quand j'ai vu le tien...

Ben en fait, il y a 2 possibilités; soit le producteur exige que tu sois en edition chez lui pour placer ta musique ( ce qui quelque part serait logique) et dans ce cas la tu lui cede 50% de tes droits; soit il s'en fout et te laisse le choix et dans ce cas la garde tes editions pour toi et trouve un arrangement genre 15-20% avec le producteur...
De manière generale, il vaut mieux garder ses éditions pour soi...

bon c'est mon avis basé sur mon experience, il y en a peut etre d'autre plus avisés...

[Miss Kiki]

Tu gardes l'édition !!!!

un autre film = un autre contrat avec des sous etc

[heral]

Un producteur (une société en cours de création et sans expérience) m'a commandé 13 minutes de musique pour un film. .../...
On a signé un contrat de commande de musique originale (10 pages de jargon), contrat non relu par un pro (vu le budget !), mais validé quand même par la sacem.
le mieux est de nous tenir au courant

c'est tres simple , un gus qui te passe commande d'une musique pour un film nommé te passe commande pour ce film, point barre.
en aucun cas , il peut l'utiliser pour d'autres projets que celui qui fait reference au contrat. en tous cas, sans ton autorisation expresse
Une commande est souvent accompagnée d'un contrat de cession.(pour que le producteur ait la possibilité de pouvoir vendre ce film à tout diffuseur de son choix sans te demander à chaque fois ton autorisation).
si est stipulé dans ce contrat que tu signeras par ailleurs et separement, un contrat d'edition, tu dois le signer.
dans le cas contraire , rien ne t'y oblige, surtout si vous n'en avez jamais parlé lors de la premiere contractualisation.
il te dit etre editeur, alors qu'il vient de créer sa boite? strangous, car la sacem s'efforce de mettre les batons dans les roues des producteurs qui deviennent editeurs, car ce sont des metiers tres differents
est ce que la musique est faite?
est elle deposée?
ce sont là, les questions primordiales.

[Messensib]

Tu gardes l'édition !!!!

Affirmatif

il te dit etre editeur, alors qu'il vient de créer sa boite? strangous(....)

OK aussi pour tout avec heral + c'est long de devenir éditeur...
Lorsqu'il n'y a pas d'éditeur, ce qui me paraît visiblement le cas, tu n'as strictement rien à faire*. La Sacem te verse la totalité des droits.

Sinon l'éditeur te pique 1/3 des DEP (droits d'exécution publique) et la moitié des DRM (droits de reproduction mécanique)

J'ignore sur quoi ton film sera diffusé, tu peux ne pas toucher un clou de droits, mais ce serait dommage de ne pas bénéficier d'une rente éventuelle. Même le câble commence à payer maintenant.

* Sauf la déclaration en bonne et due forme, of course.

This post has been edited by Messensib: Fri 10 Oct 2003, 00:19

[twosides]

ok merci à tous pour vos précisions. je commence à mieux comprendre l'organisation des choses
en fait, initialement le contrat de musique a été passé pour un film (sans diff TV) figurant sur DVD distribué/vendu par Natures&Découvertes. Ce sera le cas, 1er trimestre 2004 si tout va bien.
J'ai livré mon travail en mars/avril 2003, fait un 1er dépot (provisoire) sacem dans la foulée et refait un dépot "correct" début oct.
Entretemps, le producteur (audiovisuel j'entends), voulant m'être agréable (dixit), décide de prendre 6 min d'extraits de ma zic pour le coller sur un autre mini film, diffusé sur un CD Rom cette fois-ci, via Surcouf notamment dès fin oct. Contexte multimédia, donc géré par le Sesam, donc droits minables... Enfin c'est ce qu'on m'a dit.

En fait, mon contrat stipule bien qu'ils peuvent utiliser tout ou partie de ma zik pour un contexte autre que le film initial... c'est le juridique de la Sacem qui m'a ouvert les yeux sur le paragraphe à la noix
je le tiens à disposition pour ceux qui veulent...
mais bon à bien y réflechir, vaut mieux que je touche même très peu via le CD Rom que rien du tout parce qu'ils auront utiliser une autre zic, non ? J'ai bien sur suggéré l'idée de me refaire un chèque pour réutilisation de ma zik, mais ils n'ont pas voulu en prétextant qu'il n'y avait pas de prime d'inédit, vu que ça va être utilisé sur le DVD...
En plus, la prod m'a bien fait comprendre qu'ils avaient repris des zik d'un album existant (avec un autre artiste) sans devoir débourser un $ et que le gus était d'accord car il se rattraperait sur les DRM. mouais

Donc à vous lire, j'ai bien compris que je garde les éditions, mais je n'ai pas le statut d'éditeur moi !
Je précise qu'il n'y a pas eut de contrat d'édition / cession de droits entre nous.
Sur mon bulletin de déclaration, j'ai juste écrit mon nom à compositeur avec 100% et puis les thèmes derrières au verso. Messensib : j'ai bien complété en bonne et due forme ... ? J'aurais peut-être du joindre un skud, non ?
Ou bien écrire mon nom à compositeur 50% et mon nom à Editeur 50% ... ?
Mais eux, la production, sur leur bulletin pour lancer les dupli (bulletins Sesam je crois, ou SDRM j'sais plus bien), dans la case éditeur, doivent-ils écrire mon nom ou mettre "aucun" ?
La pour ce cas-ci, ils ont eut la courtoisie de me prévenir mais pourraient-il me refaire le coup sans me le dire ?

Pour l'exploitation initiale (en DVD donc), faut-il que je redépose au service film de la sacem (via la feuille de thèmes c'est bien ça ?). Puis-je le faire dès maintenant ou faut que j'attende que la prod avance sur la mise en place de la dupli du DVD ?

Sur le fait que la production devienne aussi éditeur, j'en étais le 1er surpris, mais a 1ere vue ça semble se mettre en place. J'ai même vu leur formulaire cerfa machinchose... mais bon, à suivre hein
Encore merci de vos expériences & conseils

[Messensib]

Donc à vous lire, j'ai bien compris que je garde les éditions, mais je n'ai pas le statut d'éditeur moi ! exact, mais tu touche la part éditoriale
Je précise qu'il n'y a pas eut de contrat d'édition / cession de droits entre nous.
Sur mon bulletin de déclaration, j'ai juste écrit mon nom à compositeur avec 100% et puis les thèmes derrières au verso. Messensib : j'ai bien complété en bonne et due forme ... ? très bien J'aurais peut-être du joindre un skud, non ? je ne crois pas, heral ?
Ou bien écrire mon nom à compositeur 50% et mon nom à Editeur 50% ... ? Non,non
Mais eux, la production, sur leur bulletin pour lancer les dupli (bulletins Sesam je crois, ou SDRM j'sais plus bien), dans la case éditeur, doivent-ils écrire mon nom ou mettre "aucun" ? Ils ne peuvent rien mettre, vu qu'il n'y a pas d'éditeur en l'occurrence
La pour ce cas-ci, ils ont eut la courtoisie de me prévenir mais pourraient-il me refaire le coup sans me le dire ? Pas compris, mais non

Pour l'exploitation initiale (en DVD donc), faut-il que je redépose au service film de la sacem (via la feuille de thèmes c'est bien ça ?). Puis-je le faire dès maintenant ou faut que j'attende que la prod avance sur la mise en place de la dupli du DVD ?Ah, tu n'as déposé que les musiques du skeud ? Si les cue-sheet sont en bronze, je pense que t'aurais dû commencer par le DVD,( et celles du skeud auraient été tirées du DVD) Oups non, j'avais mal lu, t'as fait un dépôt "correct" début oct., mais sans nom d'éditeur ...?

Sur le fait que la production devienne aussi éditeur, j'en étais le 1er surpris, mais a 1ere vue ça semble se mettre en place. J'ai même vu leur formulaire cerfa machinchose... mais bon, à suivre  hein

Je crois que pour devenir éditeur, il faut au moins ( combien ? 10 ?) musiques éditées, à vérifier, + d'autres contraintes.

Pour la déclaration en bonne et due forme, heral va sûrement t'indiquer toutes les nouveautés....(j'ai la flemme de modifier)
Mais enfin, c'est toujours pareil, s'ils ne peuvent pas t'obliger par contrat à leur signer un contrat d'édition, si tu sens qu'il y a du boulot derriere, il vaut p't'être mieux....
Heral, t'en pense quoi ?

[heral]

Sur mon bulletin de déclaration, j'ai juste écrit mon nom à compositeur avec 100% et puis les thèmes derrières au verso. Messensib : j'ai bien complété en bonne et due forme ... ? très bien J'aurais peut-être du joindre un skud, non ? je ne crois pas, heral ?

ton depot a ete parfaitement realisé.
pour 10000 balles , des gens t'ont acheté le droit d'exploiter ton oeuvre sur plusieurs destinations.
deja, ça , c'est pas normal.
et je vais te demontrer tres simplement pourquoi.
chirac est pote avec ce producteur.
pour sa prochaine campagne electorale, il lui faut un peu de musique.
tiens justement ce que tu as composé pour ce dvd contient une pièce qui ne manque pas d'allant.
et ta musique se retrouve reprise en choeur par des centaines de partisans de l'ump.
il te faudra faire valoir ton droit moral pour faire cesser sa diffusion

donc à ce jour, tu es encore aujourd'hui le seul et unique ayant droit sur cette composition.
si les choses doivent changer, elles le peuvent mais pas sans discuter des conditions

Mais enfin, c'est toujours pareil, s'ils ne peuvent pas t'obliger par contrat à leur signer un contrat d'édition, si tu sens qu'il y a du boulot derriere, il vaut p't'être mieux....
Heral, t'en pense quoi ?

à peu pres pareil que toi.
mais faut se rappeler qu'une fois que la sacem a pris ses 20% de gestion sur le brut, ton editeur ses 50, il te reste beaucoup , beaucoup moins de petas
apres le phenomène du producteur qui veut devenir editeur , est bien connu des services de police
c'est la seule façon pour le producteur de se rembourser des sommes qu'il t'a payé lors de la commande.
mais on est loin du travail qu'est censé realiser un editeur.
moi meme , je viens de signer un contrat qui stipule que l'editeur n'est pas obligé de sortir une edition papier de l'oeuvre .
c'est tip top.
tout se perd ma brave dame

[Messensib]

moi meme , je viens de signer un contrat qui stipule que l'editeur n'est pas obligé de sortir une edition papier de l'oeuvre .

Je ne vais pas reprendre mon antienne sur les "éditeurs"
JAMAIS un éditeur n'a fait imprimer une édition papier de mes musiques de films.( j'm'en fout, d'ailleurs, mais tous mes scores ont crâmé...) J'ignore si les contrats de cession ont été modifiés depuis mon époque (y-a 10 ans) Ces anciens contrats dataient de l'époque où il n'y avait ni disques ni films, ils parlent uniquement de papier (musique imprimée) Ils ne parlent que des obligations de l'auteur. Et il doit y avoir 2 lignes disant que l'éditeur doit "promouvoir" l'oeuvre. Mon c*l !!!!
Pour les films, certains éditeurs ont joué le jeu (pour moi) en finançant et en risquant (Saravah, Dreyfus + j'ai oublié) et les éd. des Alouettes pour les téléfilms.
Il y a eu le scandale des produc de pub qui ont monté des maisons d'édition uniquement pour récupérer la part éditoriale, alors que toute la musique était payée par le client, avec obligation pour le musicien de leur laisser l'édition. Moi, j'ai dit niet... et j'aurais p't'être pas dû. Too late.
Au fait, pour les DVD et CD, j'y connais rien. Y-a le site de (je cherche...) JC Lemay, ou y-a p't'être de bonnes infos.
http://deepsound.net
Je lui avais envoyé les derniers taux Sacem TV et Radio (mais il ne sépare pas DEP et DRM.) au fait, à toi aussi lyly ?????

[twosides]

yeah, donc pour résumer, je laisse tout (dépot sacem+imprimé sesam) en l'état, je fais une croix pour un éventuel chèque (mais prie pour ma prochaine répartition) et je joue la carte "cool, on continue à bosser ensemble sur d'autres projets".
Par contre, pour le DVD j'vais quand même faire un dépot au service film de la sacem, par acquis de conscience...
Mais promis, grâce à vos inputs, le prochain contrat de commande de musique que je signe avec eux, je vais l'analyser mot par mot
Le service juridique de macmusic peut m'envoyer sa facture
c classieux d'être membre ici, qu'on se le dise