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440 Forums _ Intermittents _ Intermittent Et Démission

Posted by: jo casin Wed 17 Mar 2010, 17:53

Bonjour , j'ai été intermittent de 1990 à 2004 . Aprés avoir perdu mon statut car ne faisant plus que trés peu de concerts , tout en restant inscrit à l'anpe et remplissant ma feuille d'actualisation tous les mois , j'ai donné des cours de guitare , d'octobre à juin , dans un foyer rural de 2004 à 2009 . 4 à 8 heures par semaines les premières années puis 8 à 15 par semaine 2008/2009 . Courant 2008 j'ai repris mon activité de musicien . Juin 2009 j'ai plus de 507 heures ( sans tenir compte de mon activité de prof de guitare qui été déclarée au régime général ) . Ayant décidé d'arréter les cours , j'ai démissinné du foyer rural en Aout . En coordination avec mon référant du pole emploi , j'ai fait toute la paperrasse et mes droits on été ouverts . Je suis en train de boucler mon nouveau dossier , j'ai 527 heures , mais mon référant pole emploi , difficilement joignable et seulement au téléphone , me dit que cette démission pourrait poser problème pour l'ouverture de mes nouveaux droits ....Il ma parlé d'un certain nombre d'heures , il sait pas trop et est resté assez flou . J'espère avoir été assez clair sur mon cas , si quelqu'un a des connaissances sur le sujet et peux m'éclairer , je suis un peu inquiet Amicalement .

Posted by: wfplb Thu 18 Mar 2010, 02:45

Citation (jo casin @ mer 17 mar 2010, 17:53) *
... mon référant pole emploi , difficilement joignable et seulement au téléphone , me dit que cette démission pourrait poser problème pour l'ouverture de mes nouveaux droits ....Il ma parlé d'un certain nombre d'heures , il sait pas trop et est resté assez flou . J'espère avoir été assez clair sur mon cas , si quelqu'un a des connaissances sur le sujet et peux m'éclairer , je suis un peu inquiet Amicalement .
Bonsoir Jo,

Ton référent Pôle emploi reste vague, parce qu'il ne connaît pas lui-même les réponses.
Le hic pourrait être que le nombre d'heures effectuées comme Intermittent du Spectacle (IDS) ne soit pris en considération qu'à partir de la date effective de ta démission). Ce qui pourrait être contradictoire avec le fait d'avoir déclaré et cotisé à plusieurs régimes… (en réalité cela n'a pas de sense huh.gif )

Posted by: jo casin Thu 18 Mar 2010, 09:31

salut , ok , mais pour mon dossier précédent ( avant démission )je donnais quelques heures de cours par semaine ( regime général ) et en même temps des heures de spectacles qui ont été prises en compte pour mon premier dossier....

Posted by: wfplb Thu 18 Mar 2010, 11:19

Citation (jo casin @ jeu 18 mar 2010, 09:31) *
salut , ok , mais pour mon dossier précédent ( avant démission )je donnais quelques heures de cours par semaine ( regime général ) et en même temps des heures de spectacles qui ont été prises en compte pour mon premier dossier....
Oui, bien sûr sad.gif

Avant, une branche spéciale des Assedic ne s'occupait que des intermittents du spectacle,
Celle-ci devait suivre les directives émises par la direction de l'ANPE, mais ils n'avaient pas toujours le temps de les lire. Certaines situations ambiguës étaient appréciées par les agents des Assedic, lesquels avaient Leur propre opinion ou leur propre interprétation de ces directives…

Depuis Pôle emploi, résultat de la fusion douloureuse ANPE/Assedic, (les salariés de l'Assedic avaient, et un salaire supérieur, et des avantages sociaux bien meilleurs), c'est le souk !

Normal, toute fusion prend qq années à se réguler.

De plus, depuis 2003, le conflit est ouvert sur le régime favorable accordé aux IDSpec.

Pour des raisons d'harmonisation Européenne, ce régime spécial ne peut perdurer éternellement puisqu'il n'existe pas dans les autres pays européens…

À terme, les IDS rentreront dans le régime général (celui des intérimaires) et d'éventuelles indemnisations supplémentaires et culturelles pourront être assumées par le Ministère de la Culture ou par les régions…

Tous ces détails, pour t'expliquer la complexité et le brouillard ambiant. Si cela est encore possible, un petit déplacement et rdv au siège de Pôle Emploi pourrait te permettre d'avoir une conversation yeux dans les yeux. Si tu es en province, il ne faut pas te faire d'illusion, personne n'y connaît rien sur le régime des intermittents. Tu peux aussi aller à la pêche sur les sites des syndicats d'IDS.

Bref, il faut beaucoup d'énergie pour s'en sortir de nos jours.


Posted by: Berhu N°2 Thu 18 Mar 2010, 14:28

Bonjour,
pour info: dans certains cas, les heures d'enseignement peuvent rentrer dans la catégorie "travailleur saisonnier", par exemple si l'école n'assure pas de cours à certaines périodes (vacances = période de fait sans aucun travail possible) et bien sur qu'on est pas payé pendant ces périodes. C'est encore un autre statut qui est une forme d'intermittence dans le cadre du régime général, qui m'a permis de toucher un peu d'allocations dans les années 90. (Je ne sais absolument pas si cette info peut-être utile rolleyes.gif ).

D'autre part, les recommandations de certains sont d'obtenir (acheter je crois) directement à l'UNEDIC l'édition annuelle des lois qui régissent le système, et d'arriver au pôle emploi avec tous les données (et apprendre des choses à ton interlocuteur).
Bon succès en tout cas.

Citation (wfplb @ jeu 18 mar 2010, 11:19) *
Bref, il faut beaucoup d'énergie pour s'en sortir de nos jours.
Opiniâtreté, ouep, (et brouettes de photocopies) mais pour moi ça a toujours paru ainsi smile.gif.

Posted by: jo casin Thu 18 Mar 2010, 16:10

salut , oui je suis en province , Agde . Au pole emploie ils y connaissent que dalle . Je dois telephoner au 3949 , avoir un interlocuteur , celui contacte mon référant qui m'appelle quand bon lui chante dans les jours qui suivent .Merci pour les conseils .

Posted by: Franerik Fri 19 Mar 2010, 11:32

Citation (jo casin @ jeu 18 mar 2010, 16:10) *
salut , oui je suis en province , Agde . Au pole emploie ils y connaissent que dalle . Je dois telephoner au 3949 , avoir un interlocuteur , celui contacte mon référant qui m'appelle quand bon lui chante dans les jours qui suivent .Merci pour les conseils .


"Quand bon lui chante..."

Dis-toi bien que ce référent a peut-être dans les 500 dossiers de personnes à traiter, parfois un peu plus, parfois un peu moins... Sans compter que l'ordre de priorité, ce n'est pas lui qui en décide, aussi, la responsabilité est ailleurs, dans la majorité des cas... Cette réforme des ASSEDIC/ANPE a été faite pour réduire les coûts, dans une soit-disante perspective de décroissance du chômage, avec une privatisation partielle en attendant mieux, aussi la crise aidant, ils se retrouvent devant une explosion des tâches, des dossiers, sans compter une culture du chiffre de résolution qui se détermine aussi par une radiation au plus vite des cas les plus compliqués (vieux, non-qualifiés, etc) car il faut faire baisser les statistiques du chômage promises en haut lieu, sans avoir eu de réelles formations pour chacune d'elles, ni les effectifs pour faire face, alors quand en plus, ton cas fait partie d'une niche très particulière, elle-même en crise et changement de paradigme économique pour une libéralisation là aussi du système voulue au plus haut niveau patronal et politique pour une réduction drastique des "charges" (ce sont en réalité des salaires différés) sociales, mais cela n'empêche pas le fait que tu sois le dindon de la farce, aussi, malheureusement tu vas vas devoir te faire ton propre avocat, et donc essayer de jongler dans la jungle des textes applicables à ton problème particulier, avec l'aide d'un syndicaliste bienveillant (si tu n'étais pas syndicalisé avant), un inspecteur du travail qui sont eux aussi surchargés, pour le même type de raisons, et entre autres l'individualisme de chacun, tant encensé du plus haut pour les même raisons, aussi...

Posted by: jo casin Fri 19 Mar 2010, 11:44

ça c'est envoyé ! ! ! Bravo

Posted by: wfplb Sat 20 Mar 2010, 09:33

Citation (Franerik @ ven 19 mar 2010, 11:32) *
"Quand bon lui chante..."
Heu....

Du temps des Assedic spéciales intermittents et de l'ANPE, c'était déjà le même souk sad.gif
Sauf qu'on courrait d'une caisse à l'autre… Et que ceux de l'ANPE ne pouvaient pas piffer ceux des ASSEDIC parce qu'ils gagnaient plus et avaient de meilleurs avantages sociaux. (aussi peut-être que les syndicats dominants n'étaient pas les mêmes)

Intermittent du Spectacle en dehors de Paris, a toujours été la galère là où n'existait pas d'antenne.
Une démarche à tenter serait d'aller consulter un avocat d'une centrale syndicale locale (en général, il n'y a pas besoin d'être syndiqué, sauf qu'il faut du bol). Il est possible aussi de se documenter et de contacter, par exemple, le site de la http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.fnsac-cgt.com/home.php.

Posted by: PomQ Sat 20 Mar 2010, 10:51

Si tu étais en CDI et que tu as décidé de démissionner, c'est clair que Popôle va te mener la vie dure... Il eu mieux valu que tu t'arrange avec le foyer pour qu'il résilie ton contrat. La démission n'a jamais été très compatible avec le statut de demandeur d'emploi, rien de bien nouveau là dedans.
S'il n'est pas trop tard, ça pourrait valoir le coup de repartir à zéro : obtenir que le foyer te fournisse une attestation de suppression de poste de leur propre fait (raison économique ou autres) et retour à la case départ auprès de Pôle emploi.

Posted by: Franerik Sat 20 Mar 2010, 11:03

Citation (PomQ @ sam 20 mar 2010, 10:51) *
Si tu étais en CDI et que tu as décidé de démissionner, c'est clair que Popôle va te mener la vie dure... Il eu mieux valu que tu t'arrange avec le foyer pour qu'il résilie ton contrat. La démission n'a jamais été très compatible avec le statut de demandeur d'emploi, rien de bien nouveau là dedans.
S'il n'est pas trop tard, ça pourrait valoir le coup de repartir à zéro : obtenir que le foyer te fournisse une attestation de suppression de poste de leur propre fait (raison économique ou autres) et retour à la case départ auprès de Pôle emploi.


Tu es un très mauvais français de conseiller de telles méthodes, Christophe Barbier va t'embrocher dans son prochain édito, comme parasite, profiteur!....
laugh.gif


Posted by: PomQ Sat 20 Mar 2010, 11:55

Même si c'est de l'humour, je précise que je ne vois pas ce que la méthode a d'illégal... Elle se pratique depuis toujours (ce qui n'est pas une justification en soi, je te l'accorde) et est bel et bien le seul moyen d'être accepté comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit que d'un accord à l'amiable entre un employé et son employeur qui "préfèrent" se séparer pour diverses raisons.
Mieux vaut ça que de faire ce que bcp d'employés se retrouvent à devoir faire à savoir tout mettre en place pour se faire virer (absenteisme, mauvaise conduite, refus d'effectuer des taches, etc...). C'est du temps, de l'énergie et de l'argent gagné pour tout le monde... wink.gif

Posted by: wfplb Sat 20 Mar 2010, 13:21

De toute façon, la situation est complexe du moment qu'un Intermittent du spectacle perçoit plusieurs revenus (en plus de son régime d'intermittent)

IDSpectacle + Droits d'auteur ou Honoraires et maintenant Entrepreneur individuel etc.
Si l'IDS est aussi gérant d'une sarl, là aussi c'est le souk
Les textes (directives de l'ANPE coiffant les ASSEDIC) sont (ou étaient) pourtant précis :
Un gérant minoritaire, non rémunéré, d'une sarl peut être aussi IDS tant qu'il n'y a pas de lien de subordination entre les deux fonctions (puisque ledit IDS a payé suffisamment de cotisation ASSEDIC et a suffisamment d'heures pour prétendre y avoir droit).
Pourtant certains guichetiers mal lunés considèrent que cela cache une tricherie et derechef refusent d'indemniser.

Bien sûr c'est illégal de sa part mais dans ce cas, il ne reste plus que le tribunal administratif pour trancher et là, c'est une démarche lourde, coûteuse et longue à entreprendre et à laquelle la plupart renoncent, souvent, parce qu'entre-temps il faut bien survivre.

Avec poPôle, c'est encore plus la zone
1. parce qu'ils vont mettre du temps à s'organiser proprement et à fusionner
2. parce que le régime spécial IDS est destiné à disparaître à terme (exception Européenne)

C'est pourquoi il faut se battre avec opiniâtreté des deux points de vue (Droit aux ASSEDIC et remplacement de cette exception culturelle par un autre type d'aide compatible…)
C'est un long chemin. huh.gif

Posted by: jo casin Sat 20 Mar 2010, 16:11

Bonjour , après pas mal de recherches je commence à y voir plus clair . Apparement , aprés une démission , il faut justifier de 455 h de travail pour pouvoir ouvrir ( réouvrir ) ses droits à l'allocation chomage . Si cela peut servir à d'autres intermittents qui ont un autre job et qui veulent le quitter ( sans avoir d'autres possibilités que la démission ) démissionnez peu après le renouvellement de votre dossier . plus tard , quand vous voudrez renouveler vos droits avec vos 507h ou plus , les 455 h seront effectuées , donc pas de problèmes . Cela vous évitera d'être le dindon de la farce etc etc ....

Posted by: hspencer Sun 21 Mar 2010, 11:45

Salut à tous,

Jo, je bosse à po-Pôle Emploi (si, si il y en a qui ont quelque chose entre les oreilles smile.gif ) côté ex-ANPE (Placement pour les initiés), mais je peux me rencarder pour toi, car j'ai des bons contacts avec des ex-ASSEDIC (non, non il n'y a pas que des conflits entre nous laugh.gif ), et comme je suis sûr Paris, je devrais avoir de bons interlocuteurs sur les dossiers IDS...

Tu peux m'envoyer un message en MP, je te filerais mon mail.
Si tu peux me résumer la situation, que je pose les bonnes questions. J'ai lu le sujet, mais si je dois poser des questions autant faire simple et précis.

Je ne ferais pas de commentaires sur les remarques de certains biggrin.gif , pour ne pas être off-the-topic... cool.gif

Bon courage à tous les intermittents !!

Si d'autres ici ont besoin d'aides, je peux essayer de faire mon possible, en restant bien sûr dans la légalité tongue.gif , car accessoirement je suis aussi référent prévention contre les fraudes... wink.gif

Et bonne 'sic à tous... cool.gif

Hspencer

Posted by: Plus30 Sun 21 Mar 2010, 12:12

Citation (PomQ @ sam 20 mar 2010, 11:55) *
Même si c'est de l'humour, je précise que je ne vois pas ce que la méthode a d'illégal... Elle se pratique depuis toujours (ce qui n'est pas une justification en soi, je te l'accorde) et est bel et bien le seul moyen d'être accepté comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit que d'un accord à l'amiable entre un employé et son employeur qui "préfèrent" se séparer pour diverses raisons.
Mieux vaut ça que de faire ce que bcp d'employés se retrouvent à devoir faire à savoir tout mettre en place pour se faire virer (absenteisme, mauvaise conduite, refus d'effectuer des taches, etc...). C'est du temps, de l'énergie et de l'argent gagné pour tout le monde... wink.gif

Il existe maintenant le "licenciement amiable", consentement mutuel et qui donne droit aux chômage.

Posted by: hspencer Sun 21 Mar 2010, 13:32

Je confirme ça fonctionne très bien et ça évite d'avoir recours au licenciement économique beaucoup plus contraignant pour l'entreprise.
C'est bien pratique pour les boites en période de crise... wink.gif

Posted by: wfplb Sun 21 Mar 2010, 13:53

Citation (hspencer @ dim 21 mar 2010, 11:45) *
Je ne ferais pas de commentaires sur les remarques de certains biggrin.gif , pour ne pas être off-the-topic... cool.gif

Bon courage à tous les intermittents !!
Merci Hspencer de ton aide,

Tout ce que j'ai pu dire de désobligeant, ce sont des raccourcis pouvant paraître caricaturaux d'un long vécu avec ces organismes paritaires (le mien et celui de mon épouse qui est aussi intermittente).

Il faut tout de même savoir que la caisse Assedic a un vécu particulier et différent des caisses du régime général.
Les choses se sont gâtées vers approx. 2005 quand le MEDEF a donné un coup de pied dans la fourmilière.

Les responsabilités sont partagées entre patronnât et salariés CCD.
Pour mieux appréhender la situation, il ne faut pas oublier que la population des CDD intermittents a plus que triplée en 10 ans (pendant les années 1980-1990), il y a aussi la fusion antérieure entre les régimes des techniciens et celui des artistes, et encore antérieurement l'inclusion des musiciens dont le sort était rattaché aux annexes de la convention collective de la métallurgie (incroyable non ?).

Les fraudes concertées se sont progressivement généralisées chez les gros employeurs comme France Télevision ou Andémol et les autres… (pour info aussi, ceux-ci sont devenus plus prudents et font appel à une société écran chargée d'engager les CDD) (un peu comme pour l'emploi des sans-papiers). À remarquer que c'est de la sous traitance traitante à la limite de l'illicite.

Hélas, plus souvent c'était (et c'est encore) : "je te fais un contrat de 2 semaines (pour te permettre d'avoir tes heures) mais tu travailles, en fait, 4 semaines dont 2 non déclarées puisque tu percevras des indemnités de chômage" grâce à moi…). Et il y a bien pire comme abus divers et avariés.

Ce qui serait intéressant, c'est de savoir comment Pôle-Emploi envisage la situation actuelle ou même s'il y a intention d'organiser les choses ou de laisser pourrir.

Pour info, les employeurs sont aussi malmenés par poPole : envoi de redressements arbitraires et abusifs avec des pénalités, très difficiles à leur faire comprendre et admettre qu'ils se sont trompés et encore plus difficile à ne pas payer (du genre payez d'abord puis vous pourrez réclamer)

Posted by: jrozen Sun 21 Mar 2010, 16:19

Citation
Même si c'est de l'humour, je précise que je ne vois pas ce que la méthode a d'illégal... Elle se pratique depuis toujours (ce qui n'est pas une justification en soi, je te l'accorde) et est bel et bien le seul moyen d'être accepté comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit que d'un accord à l'amiable entre un employé et son employeur qui "préfèrent" se séparer pour diverses raisons.

Nul ne peut se voir reprocher d'utiliser au mieux de ses intérêts les ressorts légaux disponibles ni de tirer profits de dispositifs règlementaires existants.
(L'Esprit des Lois); profitez-en tant qu'il en reste.

Posted by: hspencer Sun 21 Mar 2010, 21:33

Pas de soucis les gars, je ne l'ai pas du tout pris mal laugh.gif , au contraire j'ai de l'humour (beaucoup trop parfois selon ma hiérarchie...), mais je ne peux pas me permettre de dire le fond de ma pensée sur ce sujet, si certains connaissent le devoir de réserve, ils me comprendront...

Mais si au moins je peux être utile à certains ici, ça sera déjà ça, car en musique, je suis plutôt une buse (pour reprendre un autre fil de discussion wink.gif ), enfin je me débrouille, mais je bricole plus que je ne compose ou crée. Mais au moins ça m'amuse et ça me détend des chômeurs... biggrin.gif

wfplb, je ne peux pas te répondre avec précision sur les intentions de notre charmante institution à propos du régime des intermittents, je suis sur le terrain, donc peu informé de ce qui se trame en haut lieu, mais je pense qu'il faudrait surtout se pencher sur les intentions du MEDEF, auxquels nos chefs se conformeront...
Et là, je ne suis pas sûr que les intermittents aient un avenir radieux (alors qu'ils font vivre une part importante de l'économie avec les Festivals, les concerts, les films et tous les autres spectacles, mais ça personne n'en mesure l'importance, enfin chez nos sémillants politiciens...). Le jour où on aura une vraie politique culturelle, peut-être que ça changera, mais il faudrait qu'on ait des élus compétents sur ce dossier...

Et c'est vrai que les services du recouvrement ne sont pas tendres, avec les employeurs, mais aussi avec les chômeurs (si l'un d'entre vous a eu un jour un trop perçu, il comprend de quoi je veux parler)...
Il y a des fraudeurs partout c'est vrai, mais ce n'est pas non plus une espèce si répandue, et ce n'est pas une raison pour être dur avec les petites boîtes aux économies fragiles...

Enfin, jrozen d'accord avec toi, tant qu'il nous reste des lois autant en profiter !! cool.gif

Jo, j'ai répondu à ton mail.

Bonne soirée en musique à tous

Hspencer

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