Printable Version of Topic

Click here to view this topic in its original format

440 Forums _ Intermittents _ Passer aux frais réel

Posted by: Messensib Sat 22 Oct 2005, 12:06

Y-a un truc qui m'échappe. Mathieu, tu dois pouvoir te mettre aux frais réels. Et un ordinateur maintenant, ça doit pouvoir s'amortir disons en 2 ans.
De mon temps, ça diminuait sérieusement mes impôts sur le revenu. Il ne fallait pas que les amortissement dépassent 40% de tes revenus, autrement, tu étais systématiquement contrôlé.
Peut-être que ça a changé (je sais déjà qu'ils ont supprimé l'abattement de 25% sur les droits d'auteurs - pouvant être considérés depuis 77 comme des salaires-), mais je mettais environ 1/3 de mon loyer, tél, etc en frais réels + mes notes de resto wink.gif

Posted by: Mr.T Sat 22 Oct 2005, 12:26

Oui je pourrais. Mais, pour que ça vaille le coup, il faut que ça dépasse les 20% d'abattement automatique (faut donc pas mal de matos et de factures diverses pour l'usage courant: tel portable, essence, etc etc) et ça te garantit:

1/Un contrôle fiscal dans l'année suivante (pas que je resquille mais je suis pas comptable non plus donc tu peux être sûr qu'il y a des erreurs).
2/Une préoccupation quotidienne qui consiste à demander des factures pour tout (essence, achats divers et variés) et à les classer. Faut devenir un peu comptable quoi. Et, à nouveau, je ne suis vraiment pas doué pour ça... Probablement parceque ça m'emmerde profondément...

Posted by: marsu Sat 22 Oct 2005, 12:31

Pour les frais réels sur le matériel informatique, hors logiciels où là on enlève tout d'un coup, on peut amortir sur 3 ans n'importe quel ordi, avec une décotte chaque année, le plus simple est de trouver une personne compétente (...) aux impots qui te donne les bons taux de décotte année par année... unsure.gif rolleyes.gif rolleyes.gif

Aucun problème effectivement pour les repas, les disques, les bouquins en relation avec le métier, et le volume de la pièce dite "de travail" dans un logement perso !!!! cool.gif

Posted by: Messensib Sun 23 Oct 2005, 10:18

QUOTE (Mr.T @ Oct 22 2005, 13:26)
Oui je pourrais. Mais, pour que ça vaille le coup, il faut que ça dépasse les 20% d'abattement automatique (faut donc pas mal de matos et de factures diverses pour l'usage courant: tel portable, essence, etc etc) et ça te garantit:

1/Un contrôle fiscal dans l'année suivante (pas que je resquille mais je suis pas comptable non plus donc tu peux être sûr qu'il y a des erreurs).
2/Une préoccupation quotidienne qui consiste à demander des factures pour tout (essence, achats divers et variés) et à les classer. Faut devenir un peu comptable quoi. Et, à nouveau, je ne suis vraiment pas doué pour ça... Probablement parceque ça m'emmerde profondément...

Non, Mathieu, c'est pas ça du tout. Si tu regardes la feuille qui te permets de calculer tes impôts, tu vois (sur les salaires):
- Abattement de 10% (limité à 12 862 € ) OU FRAIS REELS.
- Ensuite abattement de 20% (limité à 23 680 €), là j'ai jamais compris. Je suppose que c'est parce que les salariés ne peuvent pas frauder (?) contrairement à ceux qui ont d'autres revenus.
Dommage que tu ne soies pas à la Sacem, parce que le conseiller fiscal (gratuit) connait toutes les ficelles.

Mais, franchement, à mon époque, c'était pas compliqué. Et si j'achetais un appareil à 3000 balles, il était amorti dans l'année. Pour les bricoles, tu laisses tomber.
Là pour les ordinateurs qui sont obsolètes au bout d'un ou 2 ans, le fisc ne devrait rien dire. De même pour un soft et ses upgrades.

Cela dit, les tranches d'imposition doivent être diminuées, soit-disant pour favoriser les "classes" moyennes. Mais ce dont personne ne parle, c'est que le 2ème abattement de 20% sur les salaires doit être supprimé ( je pense que mes infos sont bonnes).
Je ne connais pas ta vie, ni tes revenus, mais je te dis qu'il y a tjrs un moyen parfaitement légal de payer moins d'impôts, et donc de récupérer en partie le prix de tes instruments de travail.

PS j'avais pas lu le post de Marsu, qui va dans mon sens.

Posted by: marsu Sun 23 Oct 2005, 10:28

QUOTE
Là pour les ordinateurs qui sont obsolètes au bout d'un ou 2 ans, le fisc ne devrait rien dire. De même pour un soft et ses upgrades.


Les logiciels en rapport avec le métier sont à enlever en une fois en frais réels, idem pour les périphériques. Par contre, pour les ordinateurs, c'est à amortir sur 3 ans, avec une décotte, si ma mémoire est bonne, de 20 %, mais faut que je cherche dans mes papiers là... blink.gif unsure.gif Idem pour les instruments de musique. Tout le reste (CD, DVD, bouquins, restos, le tout en rapport avec ta profession), en un an... Tu peux aussi enlever le prix des formations que tu fais et les frais qu'elles engagent.

QUOTE
Mais ce dont personne ne parle, c'est que le 2ème abattement de 20% sur les salaires doit être supprimé ( je pense que mes infos sont bonnes).


De ce que j'ai cru comprendre, oui... sad.gif

QUOTE
Je ne connais pas ta vie, ni tes revenus, mais je te dis qu'il y a tjrs un moyen parfaitement légal de payer moins d'impôts, et donc de récupérer en partie le prix de tes instruments de travail.



C'est clair !!!! tongue.gif tongue.gif

Posted by: Mr.T Sun 23 Oct 2005, 11:20

QUOTE (Messensib @ Oct 23 2005, 11:18)
Non, Mathieu, c'est pas ça du tout. Si tu regardes la feuille qui te permets de calculer tes impôts, tu vois (sur les salaires):
- Abattement de 10% (limité à 12 862 € ) OU FRAIS REELS.

Si, si c'est ça si ce n'est que mon cerveau a effectivement fourché (fatigué j'vous dis...) sur le pourcentage. Il s'agit bien sûr de 10%. Sorry.
Pour le reste, je re-tenterais une simulation cette année (j'en avais fait une y'a deux-trois ans) mais il faudra vraiment que ça vaille le coup de risquer le contrôle fiscal (j'ai vraiment pas le temps pour ça!...).

Posted by: ericlc Sun 23 Oct 2005, 15:26

J'en suis à 2 contrôles fiscaux de frais réels en 5 ans, tous nickel (rien à dire car rien à trouver !), c'est vrai qu'il faut tout garder, factures et justificatifs, mais tu leur amènes ton carton d'archives et ils se débrouillent, c'est leur métier (il faut bien savoir ce qu'il y a dedans !!!)
... et ça fait presque 10 ans que je ne suis plus imposable cool.gif cool.gif cool.gif

T., sais-tu que si tu travailles aussi chez toi, tu calcules la surface d'occupation au sol par ton activité professionnelle en pourcentage de la surface totale de ton appart et tu déclares dans les frais réels ce pourcentage de :
-ton loyer (dans ton cas ton crédit immobilier)
-tes charges ( immobilières, électricité, chauffage etc..)

chez moi on est 2 à avoir chacun 15 % de la surface (et on aurait pu revendiquer +)

pour moi, cela + les déplacements + le matos + tous les frais divers de doc ou d'équipement à caractère pro = la moitié de mon revenu imposable déclarable en frais !!!

En fait tu peux choisir chaque année en décembre, si tu calcules bien, de changer d'ordi ou d'acheter un instrument ou un effet en + (même si tu as 4 ou 5 guitares, tu n'as pas à en justifier l'utilité !!!)

C'est bien lpm je m'apprêtais justement à créer ce thread
cool.gif

Posted by: marsu Sun 23 Oct 2005, 15:52

Et pour être tout à fait complet et pour ceux que cela intéresse, signalons que l'on peut demander à l'administration de revenir 3 ans en arrière sur les avis d'impositions déjà payés, si on s'aperçoit qu'aux frais réels, on aurait payé moins d'impôts, ou pas du tout selon les cas !!!!


tongue.gif tongue.gif

Posted by: toonsy Sun 23 Oct 2005, 22:49

est ce qu'on peut cumuler l'achat de matos avec les déductions forfaitaires de 14% et 5% ( article 5F 2544 ) ?

Posted by: marsu Sun 23 Oct 2005, 22:57

QUOTE
est ce qu'on peut cumuler l'achat de matos avec les déductions forfaitaires de 14% et 5% ( article 5F 2544 ) ?



Alors là c'est le problème !!!!!!! blink.gif angry.gif angry.gif
A la base, ce texte était pour les musiciens d'orchestre, mais une ou deux phrases dedans impliquent le droit de donner des cours. Avant de savoir si ça peut marcher, il faut donc déterminer si tu gagnes plus en jouant qu'en donnant des cours ou en composant...

Suivant les centres des impôts et la lecture qu'ils font du texte en question, ben ça dépend... C'est triste à dire, mais ça marche comme ça en attendant un texte plus clair ou une jurisprudence. Le plus simple est d'aller remplir sa déclaration avec un employé au centre de tes impots, si ça passe, tu seras tranquille, sinon tu prends le risque d'un redressement...
Actuellement, ça marche dans l'ouest, certains amis se sont fait e***erder sur Paris...


En gros c'est le souk et du grand n'importe quoi !!! angry.gif huh.gif huh.gif unsure.gif

Posted by: toonsy Sun 23 Oct 2005, 23:08

je donne pas de cours , et côté compo , y'a pas de quoi affoler mon percepteur !!!!
non c'est 95% des revenus d'orchestre ..........

Posted by: marsu Sun 23 Oct 2005, 23:18

QUOTE
non c'est 95% des revenus d'orchestre ..........


Ben alors si on suit le texte, tu as le droit au 14 et 5 %, plus les achats de matos... Mais il vaut mieux aller faire ça au centre des impots, un jour où il n'y a pas grand monde, et muni du texte adéquat. Pour la petite histoire, quand j'ai débarqué dans la brousse où j'habite actuellement avec la petite famille, il a fallu que je leur fournisse les textes, sinon ils ne voulaient pas prendre en compte ma déclaration....

Pour l'achat du matos, actuellement, c'est amortissement sur 2 ans pour des instruments de moins de 3000 €, sinon en 4 ans.
Pour l'ordi amortissement en 3 ans avec décote de 20 % je crois (à vérifier quand même...) huh.gif

pour le reste, en un an, d'un coup d'un seul...

Mais il vaut mieux prendre les devant et faire les déclarations avec eux, comme ça pas d'embrouilles, ils ne peuvent pas revenir en arrière en cas de redressement (ils peuvent aller jusqu'à 3 ans en arrière...)


Bon courage... et surtout beaucoup de patience dans les bureaux de notre chère administration... unsure.gif cool.gif

Posted by: toonsy Mon 24 Oct 2005, 09:36

donc tu peux aller faire ta déclaration aux impôts ? avec un gars qui t'aide ?
GRATUITEMENT ???? c'est une blague n'en est ce pas une ??

délire .....

sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?

ça marche avec les jacks ? les cordes ? les factures d'électricité de la salle de répète ? l'assurance du home studio et du matos ? les pneus du camion ?

bon ok j'irai demander aux impôts , mais c'est cool j'avais pas pensé à ça ...... cette année je suis pas imposable parce que j'ai fait changer les fenêtres de la maison ( m'ont même filé de la tunes !!!! crédit d'impôts ) , du coup j'ai acheté du matos qui va me rendre à nouveau non-imposable l'année prochaine !!!!!!! laugh.gif tongue.gif

Posted by: marsu Mon 24 Oct 2005, 10:31

QUOTE
GRATUITEMENT ???? c'est une blague n'en est ce pas une ??


ben non c'est pas une blague !!! laugh.gif cool.gif

Il te suffit juste de remplir ta déclaration en calculant tout tes frais, tu vas avec tout tes papiers au centre des impots en prenant rendez vous avant, et tu fais vérifier ta déclaration avant de l'envoyer ou de leur donner. Il te mette un coup de tampon dessus et t'es tranquille, tu ne seras jamais contrôlé ensuite... que du bonheur je te dis !!! smile.gif Bon, le truc, c'est que dès fois faut arriver avec les textes, parce qu'ils les connaissent pas tous... blink.gif

QUOTE
sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?


Oui, c'est tout à fait ça !!!


QUOTE
ça marche avec les jacks ? les cordes ? les factures d'électricité de la salle de répète ? l'assurance du home studio et du matos ? les pneus du camion ?



oui aussi, ça marche avec tous les frais que tu engages pour ton métier, donc le petit matériel, les CDs, les consommables, les bouquins en relation avec ton métier, les logiciels, les intérêts des prêts que tu fait pour t'acheter du matériel, tu as le droit à un costume par an... La liste est longue !!!
Par contre pour les véhicules, c'est plus complexes, soit tu prends le tarif forfaitaire, soit tu mets ton véhicule aux réels purs, et là faut garder toutes tes factures (essence, crédit d'achat, réparation, pneus...) et il faut justifier chaque trajet et son kilométrage, donc c'est assez galère !!!

QUOTE
du coup j'ai acheté du matos qui va me rendre à nouveau non-imposable l'année prochaine !!!!!!!   



ben c'est cool ça !!!! tongue.gif tongue.gif wink.gif

Posted by: Messensib Mon 24 Oct 2005, 10:36

QUOTE (ericlc @ Oct 23 2005, 16:26)
C'est bien lpm je m'apprêtais justement à créer ce thread
cool.gif

Ben pourqui crois-tu que lpm est "moderator in chief" ? laugh.gif laugh.gif
Ceci dit, mon OT a été bénéfique. Mes nouvelles sur les déclarations de revenus ne sont pas très fraîches. Elles datent de plus de 10 ans. J'ai eu la chance de toucher pas mal de la Sacem, pas mal de cachets (élevés) d'intermittent et des DDA versés par des tiers (attention, j'ai beaucoup bossé, même si c'était pour des musiques "jetables", planquées derrière des images).

Ma vie a changé dès que je suis allé voir le conseiller fiscal de la Sacem, qui connaissait toutes les ficelles du fisc. L'expert comptable que j'avais au début n'y connaissais rien du tout.
Eric, c'est bien de ne pas être imposable, mais si tu demandes un crédit, ça marche pas. Remarque que je trouve que le crédit est bien plus cher aujourd'hui qu'à l'époque où l'érosion monétaire était de 12% unsure.gif

C'est l'histoire des 20% supprimés, qui me fait peur. Même si les tranches sont baissées, ça va profiter aux non salariés sad.gif (quels sont les crétins qui ont voté à droite ? unsure.gif sad.gif

Posted by: soundchild6969 Mon 24 Oct 2005, 11:38

une seule question , pour profiter des frais reels faut etre travailleurs independants ou ca n'a rien avoir eet tout le monde peut en profiter ?

Posted by: heral Mon 24 Oct 2005, 11:57

QUOTE (marsu @ Oct 24 2005, 11:31)
QUOTE
sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?


Oui, c'est tout à fait ça !!!


prorata temporis.
2 ans = 24 mois.
si achat debut 05/2005
amortissement :
8/24 en 2005
12/24 en 2006
4/24 en 2007
wink.gif

Posted by: marsu Mon 24 Oct 2005, 12:00

QUOTE
une seule question , pour profiter des frais reels faut etre travailleurs independants ou ca n'a rien avoir eet tout le monde peut en profiter ?



La définition des frais réels est simple : ce sont les frais justifiée par ton activité professionelle... Maintenant pour être sûr, il vaut mieux se couvrir et demander au centre des impots... cool.gif


QUOTE
prorata temporis.
2 ans = 24 mois.
si achat debut 05/2005
amortissement :
8/24 en 2005
12/24 en 2006
4/24 en 2007



Oui, ça marche aussi ça !!!!!!!!!!!! tongue.gif

Posted by: feloche Mon 24 Oct 2005, 15:22

Ca fait 4 ans que je passe par un cabinet comptable... tous les ans je file toutes mes factures en vrac dans une pochette ainsi que mes notes de droits. Ca me coûte 500 euros environs (mais qui sont déductibles!). J'ai eu un contrôle de mes frais cette année pour la première fois, j'ai juste appelé le cabinet pour les prévenir, faxer la feuille des impôts et c'est tout. Je touche du bois, car je ne sais pas vraiment comment se fait ma déclaration (les amortissements, échelonnements etc...), mais apparemment ça roule.

La réduction est très nette pour peu qu'on dépense ce que l'on gagne blink.gif . En plus, ça pousse à acheter les licences des softs vu que c'est deductible à 100/100 dans l'année, avoir un fauteuil plus confortable pour travailler (et prendre soin de son dos par le même occaze), choisir un écran plat plutôt qu'un vga (pour les yeux....). Bref, ça permet de se donner les moyens de travailler confortablement sans trop culpabiliser... En gros c'est comme avant, mais je suis mieux assis biggrin.gif Bon c'est sûr c'est moins rock and roll... alors est-ce un bien? wink.gif

Posted by: marsu Mon 24 Oct 2005, 15:23

QUOTE
Bon c'est sûr c'est moins rock and roll... alors est-ce un bien?



laugh.gif laugh.gif wink.gif

Posted by: ericlc Mon 24 Oct 2005, 16:13

Pour en revenir aux "forfaits dans le réel", le 14 % et le 5% sont SANS JUSTIFICATIFS A FOURNIR :

QUOTE
A. ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 14 %
Calculé sur le salaire net imposable, auquel s’ajoutent éventuellement :
- les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement
(En application de la précision apportée dans un courrier du 19 février 1999 par le directeur
de la législation fiscale, Hervé LE FLO’H LOUBOUTIN, lorsqu’ils optaient pour la déclaration
de leurs frais réels, les artistes dont l’enseignement est la principale activité ne bénéficiaient
des forfaits de 14 % et 5 % que sur leurs activités d’artiste interprète.
Or, un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 19 juin 2003 étend l’application,
depuis 1998, des forfaits de 14 % et 5 % à l’ensemble des revenus d’artiste interprète et
d’enseignant, aucune distinction n’étant faite entre activité exercée à titre accessoire ou à
titre principal.
Il est donc possible pour les enseignants ayant eu une activité d’artiste interprète, si minime
soit-elle, d’appliquer les forfaits de 14 % et 5 %, et ceci non seulement pour l’année 2003,
mais également pour les années précédentes. Des rectifications éventuelles peuvent donc
être demandées auprès des services fiscaux),
- les indemnités versées par le régime spécifique d’assurance chômage,
- les remboursements et/ou allocations pour frais professionnels (hors défraiements),
et jusqu’au plafond de 126 480 € pour les revenus de 2003, il représente les frais suivants :
Pour les artistes musiciens
- frais d’achat, d’entretien et de protection (notamment les primes d’assurance) des instruments
de musique (Les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition d’un instrument ne sont pas
compris dans le forfait de 14 % ; ils sont déductibles pour leur montant réel acquitté au cours de
l’année d’imposition) ;
- frais d’achat de matériels techniques (affectés partiellement ou totalement à un usage
professionnel) tels que platines, disques, casques, micros...,
- s’il y a lieu, un second instrument (un piano par exemple).

B. ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 5 %
Calculé sur le salaire tel que défini au chapitre A, il représente les frais suivants :
Pour l’ensemble des professions artistiques
(artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux
choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre)
- frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à
caractère professionnel,
- frais de fournitures diverses tels que partitions, métronome, pupitre...
- frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les
artistes lyriques, solistes et choristes.
N.B. Au cas où le montant des frais énumérés ci-dessus dépasserait le forfait de 5 %, celui-ci peutêtre
abandonné et les frais sont alors déclarés pour leur montant réel et justifiable.
Les forfaits de 14 % et 5 % sont indépendants l’un de l’autre. Les artistes peuvent opter pour les deux
forfaits, ou pour un seulement, ou pour aucun selon le montant des frais réellement engagés.
Les forfaits, comme leur nom l’indique, n’ont pas à être justifiés. Par conséquent, c’est à tort que les
services de l’administration fiscale pourraient malgré tout exiger des justificatifs.


On voit bien que l'achat d'un ordinateur, d'une imprimante, d'une sono, de logiciels etc... ne peuvent en aucun cas y rentrer et sont donc ajoutables à ces forfaits (en tableau d'amortissement comme tout le monde l'a déjà dit)
D'autre part il est à noter que si vous estimez que la dépense réelle en amortissement de 5 ans est plus intéressante que le forfait (exemple : l'achat d'un piano à queue ou d'un stradivarius) vous pouvez opter pour le "réel dans le réel de chez le réel", au sou le sou ! laugh.gif

Posted by: Messensib Tue 25 Oct 2005, 07:24

QUOTE (feloche @ Oct 24 2005, 16:22)
Ca fait 4 ans que je passe par un cabinet comptable... tous les ans je file toutes mes factures en vrac dans une pochette ainsi que mes notes de droits. Ca me coûte 500 euros environs (mais qui sont déductibles!).

Peut-être ton cabinet comptable s'y connais bien pour les drôles d'oiseaux que nous sommes. Je l'espère.(Je parle pour un compositeur travaillant chez lui et même parfois en studio)
Personnellement, ça ne prenait pas plus d'une heure pour faire ma déclaration (après les conseils du type de la Sacem) Si je me souviens bien, c'était ( je louais une petite maison comme studio):
- Petit matériel, frais divers
- Loyer: 1/3
- téléph.: 2/3
- EDF -GDF : 1/3
- voiture: au km je crois
- Restaurants
- Gros matériel (voir tableau d'amortissement)

Cela me permettait de moduler la durée pour le gros matériel, afin de ne pas avoir d'années creuses.
Evidemment, faut pas avoir la flemme de mettre toutes les factures dans un dossier "Frais réels", Mathieu wink.gif
Je n'ai été contrôlé qu'une fois (mes frais dépassant 40% de mes revenus).

Tout ça risque de changer, donc restons vigilants.

Posted by: dj-mozar Tue 25 Oct 2005, 08:24

QUOTE (toonsy @ Oct 24 2005, 08:36)
…sinon ça veut dire quoi amortir sur 2 ans ? si t'achète un synthé 2000 € , tu déduis 1000 € la première année et 1000 € la deuxième ?

ça marche avec les jacks ? les cordes ? les factures d'électricité de la salle de répète ? l'assurance du home studio et du matos ? les pneus du camion ?

on peut et je dirai même plus on doit effectivement amortir les Jacks s'ils coûtent plus de de 500€ hors taxe… mais à ce prix là, doivent au moins être plaqués Or.

Posted by: kaiamb Wed 26 Oct 2005, 02:02

Bonsoir à tous !
Inscrit depuis des lustre sur Macmusic, je me penche seulement sur les forums !
Est-il bête !
En parlant des 14%+5% que j'ai choisi d'appliquer en temps que musicien d'orchestre (Toulouse), et après avoir lu vos proses très intéressantes, j'en déduit que je pourrai appliquer un amortissement de l'achat d'un ordi à 3500€ (par ex...dernier G5 ?) scindant l'amortissement sur deux ou trois ans en appliquant une décote sur les années suivantes.
Ma question, qui je pense a du être posée en d'autres termes :
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)
deuxième question :
j'ai eu 1600€ de réparation sur ma contrebasse cause sécheresse, (le fond a sauté literalement).
Serait-ce inclus dans les 14% forfaitaire ?
Je repars lire et relire vos diatribes...
Pardonnez moi si je fais dans la redite...
C'est bien de causer à des mecs au courant par la pratique

kaiamb

ps :il y aurait une limite temporelle (décembre ?) d'application d'achat en vue d'un amortissement ?

Posted by: ericlc Wed 26 Oct 2005, 09:21

Salut cher confrère contrebassiste (les bassistes, on est en train de noyauter MacMusic, lpm va avoir des boutons laugh.gif )

QUOTE (kaiamb Ecrit le Oct 26 2005 @ 02:02)
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)

en aucun cas ! (du moins jusqu'à ce qu'ils suppriment le 20% pour tous)
donc tu fais
10 % ou frais réels (dont 14% + 5%)
20 %
QUOTE
j'ai eu 1600€ de réparation sur ma contrebasse cause sécheresse, (le fond a sauté literalement).
Serait-ce inclus dans les 14% forfaitaire ?

J'en ai bien peur ! A moins que tu estimes que tous les frais d'instruments etc... soient plus élevés que 14 % de ton revenu brut annuel, mais avec les amortissements c'est pas gagné !
Tu n'étais pas assuré ? Moi j'ai été intégralement remboursé pour 3800 € de réparation et sans viste d'expert chez le luthier (PM moi pour les coordonnées de ma compagnie d'assurance)

Posted by: toonsy Wed 26 Oct 2005, 09:30

QUOTE (ericlc @ Oct 26 2005, 09:21)
QUOTE (kaiamb Ecrit le Oct 26 2005 @ 02:02)
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)

en aucun cas ! (du moins jusqu'à ce qu'ils suppriment le 20% pour tous)
donc tu fais
10 % ou frais réels (dont 14% + 5%)
20 %

en fait je crois que ce que demande kalamb , comme moi d'ailleurs , c'est est ce qu'on peut cumuler les 14%+5% ET les achats de matos ????
ou est ce que ces 14%+5% sont un forfait pour l'achat de matériel , et c'est fromage OU dessert .......

edit : ouais bon je apprendre à lire !!!!

messensib , tu es sûr que dans notre cas , un ordi n'est pas considéré comme un instrument de musique ??? dans ce cas , les compresseurs et autre périphs ça se considère comment ??

Posted by: heral Wed 26 Oct 2005, 10:01

QUOTE (ericlc @ Oct 26 2005, 10:21)
QUOTE (kaiamb Ecrit le Oct 26 2005 @ 02:02)
l'application de 14%+5% n'entraine pas de facto l'impossibilité d'abattement supplémentaire ?
(celui n'est-il pas inclu dans les 14% ?)

en aucun cas ! (du moins jusqu'à ce qu'ils suppriment le 20% pour tous)
donc tu fais
10 % ou frais réels (dont 14% + 5%)
20 %

j'avais toujours compris que si tu optais pour les frais reels, tu n'avais pas droit à l'abattement des 20%
tu me sembles sur, mais en es tu certain? laugh.gif laugh.gif laugh.gif

Posted by: marsu Wed 26 Oct 2005, 10:44

QUOTE
En parlant des 14%+5% que j'ai choisi d'appliquer en temps que musicien d'orchestre (Toulouse), et après avoir lu vos proses très intéressantes, j'en déduit que je pourrai appliquer un amortissement de l'achat d'un ordi à 3500€ (par ex...dernier G5 ?)


Attention !!! Il faut que l'investissement soit justifié par ta profession, si un controleur des impots estime qu'un ordinateur ne rentre pas dans les achats obligatoires d'un musicien d'orchestre, ça sent le redressement... De plus, selon les textes sur les frais réels, le matériel que tu déduis est seulement le matériel que ton employeur ne mets pas à ta disposition...


QUOTE
un ordi n'est pas considéré comme un instrument de musique ??? dans ce cas , les compresseurs et autre périphs ça se considère comment ??


Un ordi peut être enlevé en tant que frais réels à partir du moment où celui ci est indispensable à ta profession, à partir du moment où, par exemple, il numérise du son, c'est un instrument de travail, donc amortissable. Idem pour tous les périphériques hardwares, softwares...


En fait, il faut simplement prouver par factures et quelquefois contrat de travail que les achats de l'année sont justifiés par le travail effectué dans l'année, après que ce soit un ordi, un instrument, du hard, du soft, du transport, des formations, le volume de la pièce, les assurances, les intérêts des crédits, des fringues de concerts, certains y ajoutent même chaussures et coiffeurs... On peut aussi déduite les frais de téléphone portable (50 % de l'abonnement annuel), les frais d'accés internet, un abonnement ;mac, etc, etc, etc... Le tout est de sytématiquement justifié et que chaque achat soit en rapport avec le métier ou un contrat de travail spécifique : exemple : si on te demande de construire un site internet avec du son de A à Z, tu as le droit d'enlever les softs pour faire le site...

cool.gif

Posted by: Messensib Wed 26 Oct 2005, 10:51

QUOTE (toonsy @ Oct 26 2005, 10:30)
messensib , tu es sûr que dans notre cas , un ordi n'est pas considéré comme un instrument de musique ??? dans ce cas , les compresseurs et autre périphs ça se considère comment ??

Ben, comme il est dit prédédemment, c'est tout ce qui concerne ton activité professionnelle, donc l'ordi si il te sert.
Je viens d'appeler Yves Quérol au service juridique et fiscal de la Sacem 01 47 15 47 15 touche 9. Il m'a confirmé qu'un ordinateur s'amortissait en 3 ans sauf s'il coûtait moins de (et là j'ai oublié le chiffre sad.gif ) - mais c'est genre le 1er prix de chez Auchan. Je crois qu'il pensait à un Mac à 3 000 €…
Marsu, Ericlc, heral, Dj-mozart en parlent très bien.(des périph et softs)
En passant, un jack ou un jeu de cordes s'amortissent dans l'année.

PS Amusant, le mec qui construit son PC avec des pièces détachées, peut tout amortir dans l'année blink.gif sad.gif

Ah, j'avais pas vu marsu, scuses rolleyes.gif

Posted by: marsu Wed 26 Oct 2005, 10:53

QUOTE



laugh.gif laugh.gif laugh.gif

Posted by: ericlc Wed 26 Oct 2005, 11:35

QUOTE (heral @ Oct 26 2005, 10:01)
j'avais toujours compris que si tu optais pour les frais reels, tu n'avais pas droit à l'abattement des 20%
tu me sembles sur, mais en es tu certain? laugh.gif  laugh.gif  laugh.gif

Il ne faut pas confondre l'abattement de 20% applicable à tous les contribuables, et donc aussi à ceux qui optent pour les frais réels au lieu du 10%, et l'ancien abattement SUPPLEMENTAIRE de 20% pour frais professionnels chez les musiciens qui n'étaient pas au réel : après suppression de ces quelques niches fiscales (avec notamment les journalistes), la quasi-totalité des musiciens de Radio France et des Opéras ont fait le forcing et on obtenu le 14% + 5% DANS les frais réels !!! Vivent les classiques !!!
Je l'ai toujours dit, l'administration fiscale est plus sociale que l'assurance-chômage blink.gif tongue.gif

PS: par contre on ne doit pas appliquer l'abattement de 20% sur les charges sociales dans un salaire de musicien (le fameux "brut abattu") si celui-ci est aux frais réels : JAMAIS APPLIQUÉ PAR LES EMPLOYEURS !!!
D'ailleurs cet abattement ne peux être appliqué qu'avec l'autorisation du salarié : JAMAIS APPLIQUÉ non plus !
En effet cet abattement sur les charges sociales, s'il produit plus de salaire net nous donne moins de protection sociale : moins d'assedic, de sécu et de retraite

Posted by: Messensib Wed 26 Oct 2005, 16:34

QUOTE (ericlc @ Oct 26 2005, 12:35)
Il ne faut pas confondre l'abattement de 20% applicable à tous les contribuables,

Ben justement NON, pas à tous les contribuables: uniquement aux salariés. En supposant que ces 20% soient supprimés et que le montant des tranches soient modifié pour que ça ne change pas les impôts de ces salariés (j'y crois à peine sad.gif ), ça va favoriser les actionnaires et les professions libérales etc..
Bullsh*t angry.gif

Posted by: brouttegazon Thu 27 Oct 2005, 14:57

En ce qui me concerne, ce que j'ai compris que l'gars des impôts m'a expliqué en lisant les articles, c'est qu'on a le choix entre les forfaits de 14 et /ou 5 %, et les vrais frais réels correspondants. Perso, je cumule les 5 % (représentation...)avec les vrais frais réels de matos, qui dépassent allègrement les 40 % chez moi !!! (faibles revenus et gros investissements !)
Ensuite, tout ce qui est supérieur à 300 € à peu près ( à vérifier ) est divisé en trois sur les trois ans à venir. Pour moi, l'informatique n'a pas posé de pbs !
J'ai juste eu à fournir les factures et justificatifs quand on me l'a demandé !

"Clic, clac, l'affaire est dans le sac !!!" laugh.gif

Posted by: burns Thu 27 Oct 2005, 15:57

Bonjour,

question bete, ça marche aussi pour le materiel d'occase les frais reels?

Posted by: marsu Thu 27 Oct 2005, 16:10

QUOTE
question bete, ça marche aussi pour le materiel d'occase les frais reels?


oui à partir du moment où il y a une facture. cool.gif

Cela marche aussi avec eBay si tu imprimes les mails de confirmation d'achat ou les avis de paiement Paypal.

Posted by: burns Thu 27 Oct 2005, 16:17

merci beaucoup pour ta réponse, ebay est exactement mon cas.

merci marsu

Posted by: mazal Wed 23 Nov 2005, 01:01

Bonjour,

Savez vous si toutes ces infos, frais réel plus matos fonctionnent pour un intermitent en annexe 8.
materiel de prise de vue, ordi de montage, etc

merci a vous

Posted by: Messensib Wed 23 Nov 2005, 23:26

QUOTE (mazal @ Nov 23 2005, 02:01)
Bonjour,

Savez vous si toutes ces infos, frais réel plus matos fonctionnent pour un intermitent en annexe 8.
materiel de prise de vue, ordi de montage, etc

merci a vous

Je te conseille de bien lire les documents accompagnant tes feuilles de déclarations de revenus, en particulier celui qui te permet de calculer toi-même le montant de tes impôts.
Comme tu es salarié, tu bénéficie d'abord d'un abattement de 10 % "OU" de frais réels. Ces frais "réels" concernent TOUT ce qui t'est nécessaire pour ta profession, petit matériel, km de voiture, frais divers (de mon temps restaurants !) Comme il est dit précédemment, pour des matériels dépassant un certain seuil (combien ? 2 ou 3000 F ?) tu ne peut pas l'amortir, c'est à dire le retrancher de tes salaires en une seule année.
Le problème est de savoir ce que le fisc considère comme "nécessaire" à ton activité salariée. Si tu achètes un Steinway & Sons, un Neumann, un G5 ou une caméra pro vidéo, il faut sans doute en discuter avec ta Trésorerie, et amortir tout ça en plusieurs années (pour le Steinway, je plaisante...)

En ce qui concerne les 20% supplémentaires d'abattement suivants, ils sont appliqués è TOUS les salariés (sans doute parce que les autres peuvent frauder, je ne vois pas d'autre explication à ce cadeau qui, semble-t-il va disparaître)
De mon temps, je n'ai été controlé que lorsque mes frais réels ont dépassé 40% de mes revenus. rolleyes.gif

Posted by: ericlc Thu 24 Nov 2005, 09:42

La limite de l'amortissement c'est 500 € HT.
Moi mes frais dépassent les 50 %, et j'ai été contrôlé DEUX FOIS en 5 ans : aucun redressement cool.gif

Posted by: Messensib Thu 24 Nov 2005, 11:59

QUOTE (ericlc @ Nov 24 2005, 10:42)
La limite de l'amortissement c'est 500 € HT.

Tu veux dire: amortissement dans l'année ?

Posted by: ericlc Thu 24 Nov 2005, 12:34

Oui, je veux dire que jusqu'à 500 € HT tu compter un appareil intégralement dans l'année, au dessus de 500 € il faut pratiquer l'amortissement (3 ou 5 ans, je crois que c'est au choix)

Posted by: marsu Thu 24 Nov 2005, 13:02

Pour mon centre des impots, l'amortissement se fait en 3 ans si le prix de l'objet est inférieur à 3000 € sinon pour les sommes supérieures, c'est en 5 ans... wink.gif

Posted by: heral Fri 25 Nov 2005, 09:25

QUOTE (marsu @ Nov 24 2005, 14:02)
l'amortissement se fait en 3 ans si le prix de l'objet est inférieur à 3000 €

tout depend de la nature du bien à immobiliser, pas forcement de sa valeur tongue.gif

Posted by: mazal Tue 29 Nov 2005, 11:59

Merci à tous pour vos réactions,

J'ai bien compris que le mieux est de passer à la Trésorerie pour verifier quel materiel est legitime de déclarer en amortissement.

Quant aux frais style essence, repas, etc, je n'ai jamais rien gardé. c'est un problème si l'on veut se déclarer au frais réel?

et encore Merci

Posted by: OUNZ Tue 29 Nov 2005, 12:34

Salut,


Je suis artiste musicien et je procède comme suit:


QUOTE
• Frais spécifiques aux professions artistiques (DB 5 F-2544 ; BOI 5F-16-03)
Les membres des professions artistiques qui optent pour la déduction des frais réels peuvent, s'ils le
souhaitent, faire une évaluation forfaitaire de certains frais spécifiques. Dans ce cas, les autres frais non
couverts par ces évaluations forfaitaires demeurent déductibles pour leur montant réel et justifié.
Pour les artistes musiciens, la déduction accordée au titre de l'amortissement des instruments de
musique et des frais accessoires (entretien et assurance) ainsi que des matériels techniques à usage
professionnel (matériel hi-fi, second instrument) est fixée à 14%du montant de la rémunération nette
annuelle (1), y compris les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement artistique
exercée à titre accessoire.
La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d'emprunts contractés le cas échéant par les
artistes musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc
déductible, dans la proportion de l'affectation de l'instrument concerné à l'activité professionnelle
exercée à titre salarié, pour son montant réel acquitté au cours de l'année d'imposition.
Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent, selon les mêmes modalités, évaluer
à 14 % les frais de formation, les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur
charge et les frais d'instruments de musique.
Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens,
choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être déduits
globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération annuelle (1) : frais vestimentaires et de
coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures
diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques autres que ceux des artistes chorégraphiques,
lyriques et choristes.
Les membres des professions concernées peuvent choisir de ne pratiquer qu'une des deux évaluations
forfaitaires (14 % ou 5 %).
À noter : L'enseignement des disciplines artistiques, notamment de la musique, n'ouvre pas droit,
en tant que tel, à l'évaluation forfaitaire de certains frais. Toutefois un professeur de musique au
conservatoire, par exemple, qui exerce, de façon accessoire, parallèlement à son activité d'enseignement,
une activité artistique pour laquelle il est spécifiquement rémunéré (notamment s'il se produit
dans des concerts) peut bénéficier des déductions précitées de 14 % et de 5 %. Ces déductions
s'appliquent alors au montant des rémunérations spécifiques perçues au titre de la seule activité
artistique à condition que le contribuable opte pour la prise en compte de ses frais réels au titre de
l'ensemble de ses revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
(1) Prise dans la limite d’application de la déduction forfaitaire de 10 %, soit 126 480 € pour l’imposition des revenus de 2003.


Ce document est un extrait de ceci:

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_831/fichedescriptive_831.pdf


Avant j'optais pour les frais réels, mais trop contraignant.
Je suis allez voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".
Ces personnes sont là pour çà, ce ne sont pas des monstres ! Et en plus çà les valorise d'aller leur demander conseil...

Voili, voilou smile.gif

Posted by: LaPanthereRose Wed 4 Apr 2007, 07:10

QUOTE (Messensib @ mer 26 oct 2005, 10:51) *
PS Amusant, le mec qui construit son PC avec des pièces détachées, peut tout amortir dans l'année


laugh.gif !

Je note, je note !

Tu fais comment pour justifier chaque pièce ? Réparation du méteriel, jusqu'à changer tous les composants d'un ordi, boîtier compris ?

Posted by: Messensib Wed 4 Apr 2007, 12:28

QUOTE (OUNZ @ mar 29 nov 2005, 13:34) *
Je suis allé voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements".

De mon temps ( il y a ooooooooouuuuuuuuuhhhhhhhhhhh; j'imite bien le loup, isn't it ?), il suffisait que le montant des frais réels ne dépasse pas 40% du revenu. Cela s'est vérifié une année où j'ai dépassé ce niveau, mais j'avais les factures (et un bon comptable ... wink.gif )
Est-ce toujours vrai ? Vraiment, vous n'avez pas de chance d'être nés si tard.

Posted by: macgort Mon 7 Jun 2010, 19:33

Bonsoir

Quelques années après (et un peu tard dans la saison rolleyes.gif ) je relance cette discussion sur les frais réels...

Depuis la disparition en 2002 des 25% forfaitaires, j'ai à peut prêt tout fait (frais réels, abattement de 14+5 %, et
diverses péripéties "parfois" rétroactives après avoir payé plein pot...) le tout sur les conseils extrêmement variable
d'employés pour lesquels nous restons une sorte d'ovni...

Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur
plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT blink.gif
Et j'ai beau chercher je ne trouve nulle part trace de ce forfait...

Donc question : Ce plafond de 500 Euros est-il toujours d'actualité ? Et si oui, concerne-il aussi les logiciels ou se cantonne-il
uniquement aux ordis et instruments de musique ?
Pour ma part ( et toujours sur conseils des impôts) j'ai souvent déclaré des ordis (ou autre) en une seule année, dont la somme était pourtant
très largement supérieure...

Pour revenir aux frais réels et à "comment déclarer son matériel" : il faut bien avouer que d'une année sur l'autre, selon les interlocuteurs et
les régions, les réponses sont différentes... unsure.gif
L'année dernière j'ai même pris RDV avec le contrôleur général afin d'avoir enfin une réponse claire. Selon lui, (en ce qui concerne
les compositeurs) l'achat de matériel devait être forfaitaire (14 + 5%) et il ne m'était pas possible d'être aux frais réels !
Mais j'entends tellement d'autres sons de cloches...

Donc petit sondage : Dans le cadre d'investissements conséquents, déclarez-vous en frais réels sur une année, (voir sur plusieurs)
ou bien utilisez-vous les "14+5%" ?

Voilà, voilà...


Posted by: Berhu N°2 Mon 7 Jun 2010, 21:27

Citation (macgort @ lun 7 jun 2010, 19:33) *
Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT blink.gif
De manière floue, je me souviens aussi de cette info (mais où l'avais-je eue? Peut-être sur un dépliant "artistes et frais réels" des impôts des années 90??, celui où on explique qu'on a "droit" à 2 costumes par ans, etc etc), que du matériel au-delà d'une certaine valeur - dans mes souvenirs c'était 5000F à l'époque - ne pouvait être déduit en totalité des revenus de l'année, mais devait être "ventilé" sur 5 ans. Je ne peux pas t'aider plus précisément, mais l'info était de source officielle. Mais les messages ci-dessus sont plus récents et précis que mes souvenirs en FF laugh.gif. Creuse peut-être sur legifrance, ou encore auprès de syndicats...

Posted by: ericlc Mon 7 Jun 2010, 22:04

Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ? wink.gif

Posted by: macgort Mon 7 Jun 2010, 23:23

Citation (ericlc @ lun 7 jun 2010, 22:04) *
Relis bien tout le topic, les abattements de 14% et 5% ont un champ très spécifique. Tout ce qui est en dehors est à déduire en frais rééls, ce qui fait que nous disposons d'un forfait (non justifiable) de 19 %, A L'INTÉRIEUR du réel ! Et c'est un grand cadeau, croyez-moi !
Il faut juste vous poser une question : préférez-vous acheter du matériel ou bien payer des impôts ? wink.gif

Salut et merci pour vos réponses.

Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif

On est bien d'accords, tout ce qui est instrumental (voir instrument virtuel) rentre dans le cadre de la déduction
forfaitaire de 14%, et ce qui concerne la scène sont les 5% suivants, soit 19%.
Pour le reste (HD, périphériques, mémoire, voir altiverb ou plugs d'effets...) tu peux les faire
passer EN PLUS du forfait ? C'est bien cela ?

Berhu, pour le moment je suis toujours à la recherche d'un équivalent récent de l'article de 2005 sur le code
des impôts 2010 de Légifrance ; c'est déprimant comme tout mais je ne désespère pas de trouver... rolleyes.gif
Par contre toujours rien en ce qui concerne le plafond...

Posted by: telaim Mon 7 Jun 2010, 23:50

Les impots m'ont envoyé quelques photocops de textes sortis de leur code, voilà un truc pour les musiciens, il y a encore quelques pages mais il semble que ce soit là le + intéressant.
Je ne comprends pas grand chose à part que : amortissement matos au dessus de 500€ sur 3 ans ( pas compris on divise la somme globale en 3 et on la présente 3 années de suite? ttc ou ht? )
mais que les logiciels c'est en une fois (même si ça dépasse 500 semble-t-il...)

Sinon je vais essayer de lire tout le sujet pour comprendre les "15+4 dans le réel" blink.gif blink.gif laugh.gif pour moi c'est pas le réel c'est la 5eme dimension, au bas mot huh.gif huh.gif
La lecture de ce sujet déjà ardu et assez peu fun se pratique de plus sous l'oeil narquois du Pasolini de Messensib encore présent parmi nous en 2005 sad.gif Ca a tendance a me plomber un peu le moral
et rendre tristement dérisoire ces histoires d' abattements divers... Enfin la vie continue et si l'on peut sauver de quoi faire quelques ripailles , c'est toujours ça que les autres n'auront pas! laugh.gif




 Impots_frais_réels__1.pdf ( 416.85K ) : 10


si j'ai le courage j'envoie la 2eme page

 Impots_frais_réels_2.pdf ( 441.37K ) : 7


Oufff! Ca marche? C'est lisible ? huh.gif

Posted by: macgort Tue 8 Jun 2010, 00:05

Joli papier merci ! smile.gif

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...

Posted by: telaim Tue 8 Jun 2010, 00:32

Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 01:05) *
Joli papier merci ! smile.gif

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...


Je l'ai reçu il y a une quinzaine de jours direct du contrôleur des impôts qui m'a proposé spontanément de m'envoyer des copies du code des impôts donc pas de doutes possibles.
Ceci dit, elle avait l'air de ne pas en savoir beaucoup plus, à chacune de mes questions elle me répondait en citant ces mêmes articles
qu'elle consultait en temps réel (on y revient toujours au réel...), j'avais d'ailleurs constaté rapidement en parlant avec elle qu'elle avait juste assez de mémoire vive pour lire le document mais un vraiment trop petit disque dur pour sauvegarder les données laugh.gif laugh.gif


Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 01:05) *
Joli papier merci ! smile.gif

Effectivement selon ce texte les logiciels de plus de 500 E peuvent passer en une année...
Mais dis-moi, il date de quand ce papier ? En tout cas un truc est sûr : vu les fautes de frappes
la personne qui l'a tapé devait être aussi assez plombée par le propos...


Je l'ai reçu il y a une quinzaine de jours direct du contrôleur des impôts qui m'a proposé spontanément de m'envoyer des copies du code des impôts donc pas de doutes possibles.
Ceci dit elle avait l'air de ne pas en savoir beaucoup plus, à chacune de mes questions elle me répondant en me lisant ces mêmes articles
qu'elle consultait en temps réel (on y revient toujours au réel...). J'avais d'ailleurs rapidement constaté, en parlant avec elle, qu'elle avait juste assez de mémoire vive pour lire le document mais vraiment un trop petit disque dur pour sauvegarder les données laugh.gif laugh.gif

Posted by: telaim Tue 8 Jun 2010, 00:56

quelques liens qui corroborent les infos précédentes: http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.la-charte.fr/metier/juridique/fraisreels.html

Par contre les 15 + 4 ça a vraiment l'air d'être pour les musiciens live, pour les droits d'auteurs j'ai, pas l'impression que ça marche: http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.drame.org/blog/index.php?2006/05/30/138-reduction-d-impots-pour-les-artistes

Posted by: ericlc Tue 8 Jun 2010, 09:25

Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 00:23) *
Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif


Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.

Posted by: telaim Tue 8 Jun 2010, 23:37

Désolé j'ai le cerveau lent, mais les 15+4% font partis d'une déclaration au réel. Sinon la déclaration du salarié lambda sont est calculée avec un abattement forfaitaires de 10%.
Et de plus quand on déclare des droits d'auteurs et pas de cachets ( les temps sont durs, plus de cachets à part l'aspirine...) les 4% sont inutilisables? (ou peut-être achat de costards pour faire le guignol dans les boites de prods ou aller aux premières de courts métrages gggéééniaux!! laugh.gif )

Posted by: Franerik Wed 9 Jun 2010, 09:46

Citation (ericlc @ mar 8 jun 2010, 09:25) *
Citation (macgort @ mar 8 jun 2010, 00:23) *
Ericlc tu veux dire que tu te fais les 19% PLUS certains frais réels ?! blink.gif


Les 15 % sont tous les frais associé à l'instrument : micros, pupitres, métronome, partitions, assurance, 2ème instrument, etc...

Le reste : sonorisation, informatique, frais de local de répétition, déplacements et forfait kilométrique, communication, documentation
peut-être pris au réels (avec amortissement ou non suivant les montants), comme tu peux le constater avec la http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.musiciens-fo.com/musnoteannexe.html

Il faut savoir que passer aux frais t'expose à des contrôles réguliers (pour moi un tous les 4 ou 5 ans en moyenne et portera sur les 3 dernières années fiscales. Il faut absolument tout garder et tout pouvoir justifier.
Le principe des frais réels est totalement légitime : défalquer tous les frais occasionnés par l'exercice d'une profession.



Tout à fait légitime, mais nécessite un peu de sérieux comptable, en tout cas bien garder tous les justificatifs, et en cas de doute, plutôt "sous-déclarer", se garder une poire pour la soif, en cas de contrôle, cela permet de remplacer une "sur-déclaration" sur un autre plan, grâce à ce système, j'ai pu passer un contrôle où on me réclamait 300 000 € (2 000 000 FF à l'époque) à régler dans les 15 jours, par lettre bleue reçue par huissier le 24 décembre!... J'ai eu droit à un contrôle approfondi avec retour non seulement sur les trois dernières années plus l'année en cours, mais aussi les dix années précédentes pour fraude, suite à une dénonciation. A la fin, après un contrôle à domicile, perquisitions et autres joyeusetés, c'était eux qui me devaient de l'argent, notamment sur des frais réels que je n'avais pas déduits...

Pour ce qui est des 14+4 %, cela ne s'ajoute pas, c'est simplement une facilité comptable, qui permet de ne pas faire une véritable détail de chaque dépense, à l'intérieur d'une déclaration aux frais réels : un exemple pour un contribuable lambda, on ne va pas lui demander faire le compte exacte du nombre de gommes utilisées, il fera une ligne "papeterie", tout en gardant les justificatifs d'achatt, à ce propos les facturettes de cartes bancaires sont trop sommaires, préférez une facture en bonne et due forme à votre nom, cela aussi m'a sauvé pour établir ma bonne foi lors de ce "contrôle approfondi", tout comme pour éviter des rabattements et pénalités...

Si vous êtes un peu bordélique, croyez pouvoir gratter à la va vite sur "les frais", évitez d'être gourmand, pour passer sous la zone radar, choisissez le forfait sinon, car le radar est de plus en plus précis et gourmand, et cela ne va pas aller en s'arrangeant vu les temps de rigueur étatique qui se profilent...

Bienvenue dans la jungle fiscale française, très dure pour les "petits" et si douce pour les "gros", sans compter qu'il est bon de cultiver dans ses relations un inspecteur des impôts, pas un contrôleur, un inspecteur! c'est ce qui m'a évité dix années de procédure, juste six mois de contrôle poussé et trois mois pour régler la paperasserie....
angry.gif laugh.gif sad.gif

Posted by: ericlc Wed 9 Jun 2010, 09:52

Pas mieux !
Juste un détail pour tout le monde : les forfaits c'est 14% et 5% (et non pas 15 et 4)

rien à voir avec les impôts, mais elles sont magnifiques tes photos du Léman, Fanerik wink.gif

Posted by: telaim Wed 9 Jun 2010, 10:44

Citation (Franerik @ mer 9 jun 2010, 10:46) *
Si vous êtes un peu bordélique, croyez pouvoir gratter à la va vite sur "les frais", évitez d'être gourmand, pour passer sous la zone radar, choisissez le forfait sinon, car le radar est de plus en plus précis et gourmand, et cela ne va pas aller en s'arrangeant vu les temps de rigueur étatique qui se profilent...

Merci du conseil, c'est ce que je m'en va faire de ce pas, je n'arrive même pas à comprendre ce que j'ai bien pu acheter sur mes tickets Fnac... J'ai l'impression que le réel ça se mérite! ( on dirait un sujet philo du bac biggrin.gif )
D'ailleurs je propose un slogan aux impôts pour assurer mes prochains droits d'auteur: " LE RÉEL: parce que je le vaux bien!" laugh.gif

Posted by: Berhu N°2 Wed 9 Jun 2010, 11:40

Citation (telaim @ mer 9 jun 2010, 10:44) *
"LE RÉEL: parce que je le vaux bien!" laugh.gif
laugh.gif laugh.gif laugh.gif
(ou encore: "le réel: parce que ça le vaut bien"!)

Posted by: macgort Wed 9 Jun 2010, 12:57

Bon, merci beaucoup... smile.gif

Après avoir fait une simulation de calcul du paiement d'impôts (site des impôts) il s'avère
(en ce qui me concerne) que la différence entre le "forfait 14+5" et les frais réels n'est vraiment pas énorme.
Et vu que ce forfait m'a été conseillé par les impôts de ma ville (où je doit être le seul dans ce cas là) je pense
que je vais prendre cette option...
Par ailleurs j'ai déjà utilisé plusieurs fois ce forfait, techniquement c'est simple : Retrancher 19% de la totalité
des gains de l'année, et inscrire le chiffre dans la case "frais réels", ensuite stipuler que l'on à choisi cette
méthode dans la petite boite de dialogue internet (jamais lue d'ailleurs) des frais réels.
Perso, les 19% ont toujours été inférieurs au total de mes factures, donc pas de problèmes en cas de contrôle...
Bien veiller aussi à avoir suffisamment de fiches de paye nommée "musicien". Car ce forfait (qui peut être rétroactif sur 2 ou 3 ans)
à déjà été refusé dans sa rétroactivité à quelqu'un de ma connaissance pour ce motif.
Ceci dit, il a déjà aussi été accordé à des intermittents non musiciens; et dans un domaine où même les impôts
s'égarent, je me garderais bien d'affirmer quoique ce soit : je fais parts de faits avérés, après, chacun fait ce
qu'il en veut...

En ce qui concerne les droits d'auteurs, ils ne sont jamais indiqués sur les nouvelles déclarations, et il faut les
ajouter dans les "revenus d'activité connus".

Je suis plutôt d'accord avec Franerik en ce qui concerne la "poire pour la soif" ; et vu nos cas particuliers,
il vaut mieux directement prendre contact avec un inspecteur, même si ce que l'on nous dit peut changer d'une
année sur l'autre, voir d'une ville à l'autre. unsure.gif Cela peut (j'espère) contribuer à nous éviter certains déboires administratifs...
Je dis "j'espère" car sur conseil des impôts j'ai déjà entendu bien des choses et leurs contraires, et ainsi (par exemple) fait
passer des instruments coûteux sur une seule année...
Mais bon, s'il faut commencer à enregistrer les conversations et à filmer ses entretiens... laugh.gif

Pour les facture, j'irais même un peu plus loin : Faites des scans de vos factures nominatives !!!!
Sinon, en cas de sinistre c'est foutu...

Pas vraiment Rock'n Roll tout ça... Allez, HOP !!! laugh.gif laugh.gif laugh.gif



Posted by: ericlc Wed 9 Jun 2010, 14:02

Citation (macgort @ mer 9 jun 2010, 13:57) *
Après avoir fait une simulation de calcul du paiement d'impôts (site des impôts) il s'avère
(en ce qui me concerne) que la différence entre le "forfait 14+5" et les frais réels n'est vraiment pas énorme


Attention, je crois que tu n'as pas compris ! les 19% S'AJOUTENT aux autres postes des frais réels : déplacements, autres matériel que l'instrument principal, sonorisation, informatique, documentation, DÉPLACEMENTS (dont le forfait kilométrique), etc...
sans oublier les frais de local professionnel : tu calcule le pourcentage de la surface de ton logement que tu occupes pour ton activité professionnelle et tu rajoutes aux frais x% du loyer (ou crédit), charges, impôts locaux, assurances, électricité... Tu verras que ça chiffre très vite !

Le forfait de 19% tout seul est idiot, il vaudrait mieux prendre le 20% du régime général !
C'est l'addition de ce forfait de 19% avec le reste des frais qui fait la différence, grâce à ça et en faisant scrupuleusement les amortissements je ne paie plus d'impôts depuis 15 ans (après avoir pleuré ma mère lors de mes premières années "innocentes"). J'ai eu 3 ou 4 contrôles et à chaque fois les félicitations du jury (il faut dire que je vis avec une ex-comptable, ça peut aider !)
Chaque fin d'année on peut calculer si on préfère se racheter du matériel ou bien payer des impôts wink.gif

Posted by: Franerik Wed 9 Jun 2010, 15:29

Tout à fait! je suis au club des non imposable aussi depuis des années, ce qui chagrine les divers contrôleurs des impôts nommés dans les régions que j'ai habitées, un petit coup de fil à mon ami d'enfance inspecteur des impôts pour rappeler la déconvenue qu'un des leurs a pris croyant débusquer un salaud d'artiste fraudeur en refroidi plus d'un ces dernières années, mais je suis sûr qu'un petit nouveau va tenter le coup dans les temps de rigueur qui s'annonce, aussi, je n'ai jamais baissé la garde en terme de rigueur de ma comptabilité...

Au fait pour ceux qui ne savent pas la différences entre un inspecteur et un contrôleur des impôts : http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.studya.com/formations_metiers/finances/inspecteur_impots.htm

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.studya.com/formations_metiers/finances/controleur_impots.htm


Au fait merci pour les compliments pour les photos, celles du printemps ne sont pas toutes du Léman mais aussi du lac d'Emosson...

Posted by: telaim Wed 9 Jun 2010, 15:35

Citation (ericlc @ mer 9 jun 2010, 15:02) *
Citation (macgort @ mer 9 jun 2010, 13:57) *
Après avoir fait une simulation de calcul du paiement d'impôts (site des impôts) il s'avère
(en ce qui me concerne) que la différence entre le "forfait 14+5" et les frais réels n'est vraiment pas énorme


Attention, je crois que tu n'as pas compris ! les 19% S'AJOUTENT aux autres postes des frais réels : déplacements, autres matériel que l'instrument principal, sonorisation, informatique, documentation, DÉPLACEMENTS (dont le forfait kilométrique), etc...
sans oublier les frais de local professionnel : tu calcule le pourcentage de la surface de ton logement que tu occupes pour ton activité professionnelle et tu rajoutes aux frais x% du loyer (ou crédit), charges, impôts locaux, assurances, électricité... Tu verras que ça chiffre très vite !

Le forfait de 19% tout seul est idiot, il vaudrait mieux prendre le 20% du régime général !
C'est l'addition de ce forfait de 19% avec le reste des frais qui fait la différence, grâce à ça et en faisant scrupuleusement les amortissements je ne paie plus d'impôts depuis 15 ans (après avoir pleuré ma mère lors de mes premières années "innocentes"). J'ai eu 3 ou 4 contrôles et à chaque fois les félicitations du jury (il faut dire que je vis avec une ex-comptable, ça peut aider !)
Chaque fin d'année on peut calculer si on préfère se racheter du matériel ou bien payer des impôts wink.gif

Je comprends pas c'est 10 ou 20% le régime général? je lis partout 10?

Posted by: ericlc Wed 9 Jun 2010, 22:06

Oui excuse-moi, j'ai fait une confusion
On a le choix entre le régime général : 10% d'abattement forfaitaire
ou les frais réels (composé des 19% + le reste)

et ensuite tout le monde a un abattement de 20%

ouf ! on va y arriver (c'est ça le problème des feuilles de calcul, c'est qu'on oublie de quoi est fait le calcul !)

Posted by: telaim Wed 9 Jun 2010, 22:10

Citation (ericlc @ mer 9 jun 2010, 23:06) *
Oui excuse-moi, j'ai fait une confusion
On a le choix entre le régime général : 10% d'abattement forfaitaire
ou les frais réels (composé des 19% + le reste)

et ensuite tout le monde a un abattement de 20%

ouf ! on va y arriver (c'est ça le problème des feuilles de calcul, c'est qu'on oublie de quoi est fait le calcul !)

merci!

Posted by: ericlc Thu 10 Jun 2010, 08:52

Et une pensée à ce cher et regretté Messensib, qui était l'initiateur de cette discussion unsure.gif sad.gif

Posted by: macgort Fri 11 Jun 2010, 15:39

Bon, et bien merci beaucoup...

J'attendais le coup de fil d'un pote "affranchi" lui aussi des impôts, ( et qui plus est contrebassiste biggrin.gif )
pour répondre. Ses dires ont confirmé les vôtres...

Merci vraiment pour toutes ces précisions instructives.

Posted by: telaim Tue 15 Jun 2010, 13:00

Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.traducteurs-av.org/fr/profession-traducteur/fiscalite/boite-a-outils.html super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif

Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.traducteurs-av.org/fr/profession-traducteur/fiscalite/boite-a-outils.html super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif

Posted by: ericlc Tue 15 Jun 2010, 14:09

Citation (telaim @ mar 15 jun 2010, 14:00) *
Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.traducteurs-av.org/fr/profession-traducteur/fiscalite/boite-a-outils.html super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif

Justement, ce qui est dans les 2 forfaits n'est pas justifiable ! C'est là l'intérêt, tu appliques juste les forfaits sans rien détailler, point barre. Pour le reste tu mets dans les autres postes tout ce qui ne rentre pas dans le champ des deux forfaits, et là tu dois pouvoir fournir les justifs, mais seulement en cas de contrôle.
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:

Posted by: telaim Tue 15 Jun 2010, 15:26

Citation (ericlc @ mar 15 jun 2010, 15:09) *
Citation (telaim @ mar 15 jun 2010, 14:00) *
Désolé, je suis un vrai cancre mais je ne comprends toujours pas ces 14 et 5% (dans mon cas d'ailleurs je ne vois rien à mettre dans les 5%)?
Si je passe au réel ( j'ai quand même acheté plein de trucs en 2009 ) avec les factures de matos que j'ai pu retrouver et un pro-rata de mes frais de local,
à quoi sert de mettre une partie dans un "forfait"(?) à 15 % puisque je dois avoir tous les justificatifs, au lieu de tout mettre direct en frais réels??

un http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.traducteurs-av.org/fr/profession-traducteur/fiscalite/boite-a-outils.html super pour les dossiers d'aide agessa droits impôts etc smile.gif

Justement, ce qui est dans les 2 forfaits n'est pas justifiable ! C'est là l'intérêt, tu appliques juste les forfaits sans rien détailler, point barre. Pour le reste tu mets dans les autres postes tout ce qui ne rentre pas dans le champ des deux forfaits, et là tu dois pouvoir fournir les justifs, mais seulement en cas de contrôle.
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:

C'est la question que je me posais? et vu qu'il est trop tard pour le papier, je pensais mettre la liste dans le champs "commentaires" huh.gif unsure.gif

Je viens de trouver http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/999-declaration-sur-internet-et-justificatifs

Posted by: macgort Tue 15 Jun 2010, 15:34

Citation (ericlc @ mar 15 jun 2010, 14:09) *
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:

Par internet il y a une petite boite de dialogue juste à côté des frais réels on l'on doit indiquer le détail.

Voilà, voilà. smile.gif

Posted by: telaim Tue 15 Jun 2010, 15:38

Citation (macgort @ mar 15 jun 2010, 16:34) *
Citation (ericlc @ mar 15 jun 2010, 14:09) *
Par contre je ne sais pas comment tu peux joindre la note explicative des frais réels à la déclaration par internet !:

Par internet il y a une petite boite de dialogue juste à côté des frais réels on l'on doit indiquer le détail.

Voilà, voilà. smile.gif


Merci!
Sinon, y'a personne qui connaîtrait un comptable sur la région parisienne connaissant un peu le contexte musiciens? Ca m'arrangerait bien sad.gif

Posted by: macgort Tue 15 Jun 2010, 15:44

Et bien avec du recul, il me semble que la meilleure solution en cas de doute
(mais maintenant avec internet je pense que c'est trop tard) consiste à remplir directement
ses impôts avec un conseiller du trésor public.

Une fois cela fait, le dossier est tamponné, et aucun soucis en perspective...


Posted by: telaim Tue 15 Jun 2010, 15:52

Citation (macgort @ mar 15 jun 2010, 16:44) *
Et bien avec du recul, il me semble que la meilleure solution en cas de doute
(mais maintenant avec internet je pense que c'est trop tard) consiste à remplir directement
ses impôts avec un conseiller du trésor public.

Une fois cela fait, le dossier est tamponné, et aucun soucis en perspective...

C'est vrai qu'avant le 24 même si je trouve un comptable.... sad.gif
J'ai appelé les impôts il y a plusieurs semaines pour savoir si je pouvait avoir un rendez vous ou comment faire pour voir quelqu'un, la personne que j'ai eu m'a donné quelques infos, elle ne connaissait pas grand chose et ne m'a pas du tout proposé de passer...J'aurais dû y aller quand même, mais j'suis qu'un gros feignant laugh.gif


Posted by: telaim Tue 29 Nov 2011, 18:42

Désolé mais je relance ce pénible sujet, car j'essaie de me faire un petit bilan de fin d'année pour savoir si je m'achète encore du matos et fais quelques dons aux bonnes oeuvres, plutôt que de payer trop d' impots.
J'ai re-parcouru le sujet, je n'y comprends toujours rien...
Toujours est-il que'il semble bien qu'avec pour revenus les droits d'auteurs on a pas droit à l'abattement équivalent aux 19%.
"Si l’auteur exerce une activité salariée en tant que musicien et qu’il a opté pour cette activité pour les déductions de 14% et/ou 5%, il pourra déduire les frais réels imputables à son activité d’auteur. Ses revenus de droits d’auteur étant exclus dans ce cas des déductions forfaitaires. (??? huh.gif )

Ca veut bien dire que les droits ne peuvent pas engendrer de déductions ???

Sinon, j'ai trouvé ça qui m'inquiète pas mal:

""Achats de matériel, outillage, mobilier de bureau
Biens (y compris meubles " meublants ") utilisés pour l'exercice de la profession, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 € : les dépenses sont intégralement déductibles au titre de l'année de l'acquisition. Si un bien se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables, par exemple), vous devez prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément pour l'appréciation de la limite de 500 €.
Au-delà de 500 €, seule la dépréciation annuelle est déductible (qui peut être réputée égale à une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire).

Matériel informatique
Vous devez avoir personnellement acheté ce matériel et l'utiliser dans le cadre et pour les besoins de votre profession. Seule la dépréciation est déductible.
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
Logiciels
Le prix d'achat peut être déduit au titre de l'année du paiement, soit en totalité s'il s'agit d'un logiciel spécifiquement professionnel, soit en fonction de la seule utilisation professionnelle.""


MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2011/ud_015.html

Vraiment navré mais ça me prend le chou tout les ans cette histoire... wink.gif





Posted by: ericlc Tue 29 Nov 2011, 22:55

Citation (telaim @ mar 29 nov 2011, 18:42) *
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
[/i]

MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif


dans l'exemple cité, il y a marqué " usage mi-professionnel, mi-privé", personnellement tout ce que je fais avec mon Mac est à usage professionnel, je le compte donc à 100% . Pour la déconne et le reste (vidéo et autre) j'utilise des anciens macs amortis depuis longtemps !

Posted by: telaim Wed 30 Nov 2011, 00:52

Citation (ericlc @ mar 29 nov 2011, 22:55) *
Citation (telaim @ mar 29 nov 2011, 18:42) *
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
[/i]

MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif


dans l'exemple cité, il y a marqué " usage mi-professionnel, mi-privé", personnellement tout ce que je fais avec mon Mac est à usage professionnel, je le compte donc à 100% . Pour la déconne et le reste (vidéo et autre) j'utilise des anciens macs amortis depuis longtemps !

Hélas...dans l'exemple cité, ils enchainent bien avec:383 € × 50 % = 192 €. donc les 50% non pro sont bien retirés après 192 par 3 ça fait dans les 600, c'est bien 1 quart du prix de l'ordi... sad.gif

Si je peux te poser une 'tite question Ericic, toi qui franchit allègrement les contrôles fiscaux, à ce moment là avais-tu déclaré tes ordis plein pot en divisant simplement en 3?
c'est ce que j'ai fait depuis 2 ans, ça m'inquiète un peu
merci smile.gif

Posted by: heral Wed 30 Nov 2011, 01:24

Citation (telaim @ mer 30 nov 2011, 00:52) *
Citation (ericlc @ mar 29 nov 2011, 22:55) *
Citation (telaim @ mar 29 nov 2011, 18:42) *
Ainsi, un ordinateur acquis 2 300 € le 1.7.2010, pour un usage mi-professionnel, mi-privé, peut faire l'objet d'un amortissement sur 3 ans. L'annuité d'amortissement pour l'année 2010 s'élève à : 2 300 € × 33,33 % × 6/12 = 383 €.
Vous pouvez donc déduire la fraction de cette annuité correspondant à l'usage professionnel de l'ordinateur : 383 € × 50 % = 192 €.
[/i]

MATERIEL INFORMATIQUE: Il semble que seule la dépréciation soit déductible blink.gif
383€ x 3= 1149€ et l'ordi coute 2300: ça veut dire qu'il faut déclarer la moitié du prix des ordis? unsure.gif


dans l'exemple cité, il y a marqué " usage mi-professionnel, mi-privé", personnellement tout ce que je fais avec mon Mac est à usage professionnel, je le compte donc à 100% . Pour la déconne et le reste (vidéo et autre) j'utilise des anciens macs amortis depuis longtemps !

Hélas...dans l'exemple cité, ils enchainent bien avec:383 € × 50 % = 192 €. donc les 50% non pro sont bien retirés après 192 par 3 ça fait dans les 600, c'est bien 1 quart du prix de l'ordi... sad.gif

attention parce qu'en plus d'un usage mi pro mi perso, (50%) l'exemple parle d'un ordi acheté en juillet, donc au lieu d'une année. (ce sont les 6/12iemes) (encore 50%)
voila pourquoi, il est mentionné un quart , lors de cette négociation !

Posted by: telaim Wed 30 Nov 2011, 01:51

Incoyable, je crois que j'ai compris! La hooonte sad.gif
J'avais pas vu le coup du mois de juillet = 6/12 !!!
"Seule la dépréciation est déductible". c'est peut-être ça la dépréciation...

Je me suis embrouillé car là il parle de retirer la "décote" dans une autre page (qui doit être la perte de valeur au cours des années?) , et là ça ne semble pas apparaître ...

Bon merci les gars! je suis une truffe, je sais tongue.gif
je vais continuer à diviser par trois la somme globale comme d'ab on verra bien lors du controle unsure.gif

Posted by: toonsy Tue 5 Mar 2013, 12:25

Je viens de lire sur le net que quand on prend l'abattement de 20% ou 25% sur son cachet, on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%. Des connaissances sur ce sujet ?

Posted by: ericlc Wed 6 Mar 2013, 00:15

Citation (toonsy @ mar. 5 mars 2013, 12:25) *
Je viens de lire sur le net que quand on prend l'abattement de 20% ou 25% sur son cachet, on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%. Des connaissances sur ce sujet ?

Pour répondre à ta question il faut déjà préciser un point important, ce n'est pas toi qui "prend" l'abattement de 20 % sur les cachets, c'est ton employeur, c'est important de se mettre dans notre rôle de salarié, mais si dans la réalité on est un peu au "four et au moulin" avec les associations support. Attention, je ne critique pas, c'est une réalité, si nous n'avions pas d'association support pour nos projets il n'y aurait plus beaucoup de musiciens ou comédiens intermittents (et beaucoup plus de RSA !!!)
Donc les abattements de 20% (musicien) ou 25 % (comédien ou chanteur) sur les cachets sont un CADEAU fait à l'employeur, dans une situation normale d'embauche le salarié est plutôt pénalisé : moins de retraite et de chômage.
Et par dessus cela au niveau fiscal il y a une règle JAMAIS appliquée (mais on ne sait jamais avec ce genre de truc !) c'est que ces cadeaux de charges sociales ne sont pas applicables à un salarié aux frais réels. Cela-dit le code du travail mentionne bien (il faudrait que je retrouve les articles) qu'un salarié ne peut en aucun cas être pénalisé du fait d'abus ou manquement de son employeur.

Il faut donc retourner ta phrase :
Citation
Je viens de lire sur le net que quand on prend l'abattement de 20% ou 25% sur son cachet, on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%.
c'est l'inverse : quand le salarié est au frais réels l'employeur ne peut pas lui appliquer l'abattement de 20 % (et de toutes façons il ne peut appliquer ces abattement qu'avec l'accord du salarié)

En résumé, un conseil : mets-toi à 0%, le prix du groupe est certes plus élevé mais le salarié est plus respecté (et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )

Posted by: jeff parent Wed 6 Mar 2013, 09:02

Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
(et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Bonjour

Là je suis désolé mais tu rêves... sad.gif

Posted by: ericlc Wed 6 Mar 2013, 10:36

Citation (jeff parent @ mer. 6 mars 2013, 09:02) *
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
(et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Bonjour

Là je suis désolé mais tu rêves... sad.gif

non pas vraiment, l'allocation est calculée par rapport au SJR (salaire journalier de référence) lui-même calculé sur le brut abattu, et dans notre cas c'est 0 %. Le résultat final n'est sûrement pas 20 % sur l'allocation mais elle est de toutes façons plus élevée. Il faudrait faire des simulations.

Posted by: jeff parent Wed 6 Mar 2013, 11:24

Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 10:36) *
Citation (jeff parent @ mer. 6 mars 2013, 09:02) *
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
(et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Bonjour

Là je suis désolé mais tu rêves... sad.gif

non pas vraiment, l'allocation est calculée par rapport au SJR (salaire journalier de référence) lui-même calculé sur le brut abattu, et dans notre cas c'est 0 %. Le résultat final n'est sûrement pas 20 % sur l'allocation mais elle est de toutes façons plus élevée. Il faudrait faire des simulations.


Nous sommes d'accord que la phrase :" 20 % d'alloc. en plus..." était un tant soit peu "optimiste"... de plus avec les nouvelles (pas si nouvelles que ça) c'est quantité négligeable...

Posted by: toonsy Wed 6 Mar 2013, 11:54

Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 00:15) *
En résumé, un conseil : mets-toi à 0%, le prix du groupe est certes plus élevé mais le salarié est plus respecté (et puis 20 % d'allocations chômage en + ça fait réfléchir wink.gif )


Oui mais d'une manière générale, puisque je vends la plupart du temps des spectacles "tout compris" par mon assoc, ce que l'assoc paye en charges de plus, c'est ce que je ne touche pas. Par contre, vu que les cachets en ce moment sont vraiment au plancher, effectivement l'abattement n'est pas franchement intéressant. Sur un cachet à 100€ brut, ça fait en gros 7€ de charges en plus, et 3€ de moins sur le salaire net, par contre niveau déclaration pour le dossier, on passe de 80€ à 100€ le brut.

Posted by: ericlc Wed 6 Mar 2013, 12:17

Citation (toonsy @ mar. 5 mars 2013, 12:25) *
on n'avait du coup plus le droit aux frais réels de 14% et 5%. Des connaissances sur ce sujet ?

Je rappelle à toutes fins utiles que les forfaits de 14% et 5% sont cumulable avec le reste des frais professionnels déductibles (paniers, kms, autres frais non listés dans les 14% et 5%), et qu'historiquement nous devons ces forfaits en partie grâce http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.snam-cgt.org/spip.php?article372 lors de l'abrogation des forfaits supplémentaires de 20%.
Respect !!! wink.gif

Posted by: ericlc Wed 6 Mar 2013, 16:02

Bon j'ai trouvé http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )

Posted by: jeff parent Wed 6 Mar 2013, 17:57

Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Bon j'ai trouvé http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )


Tant qu'on y est, connaissez-vous le montant du cachet maximum (en brut abattu) pour les Assdec. ?

Posted by: LAOUAMEN Thu 7 Mar 2013, 06:58

Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Bon j'ai trouvé http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )

Une autre http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://tauxintermittent.fr/index.php

Posted by: heral Thu 7 Mar 2013, 09:55

Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )

les congés sont calculés sur le brut non abattu, en attendant de prendre ta retraite, prends donc des congés ;-)

Posted by: ericlc Thu 7 Mar 2013, 15:54

Citation (LAOUAMEN @ jeu. 7 mars 2013, 06:58) *
Citation (ericlc @ mer. 6 mars 2013, 16:02) *
Bon j'ai trouvé http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent et effectivement la différence est très minime pour des cachets minimum (moins de 100 € brut), mais dans mon cas j'aurais une différence de 8,5%, ce qui est loin d'être négligeable ! Et puis l'abattement de 20% c'est également moins de retraite, et à mon âge ça commence à se dessiner à l'horizon (lointain l'horizon quand même !!!! laugh.gif )

Une autre http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://tauxintermittent.fr/index.php

Attention sur celle que tu cites j'ai eu 0,60 € d'allocation de plus pour mon dossier alors que sur l'autre je suis tombé exactement au centime près !

Posted by: toonsy Fri 8 Mar 2013, 01:24

Alors on continue, on peut avoir des cachets avec abattement et d'autres sans abattement dans un même dossier ? Ça complique la déclaration d'impôt ça !
Encore un chose le taux de 20% ou de 25%, déjà je comprend pas pourquoi cette différence, mais est il fixe ? Est ce qu'un chanteur est obligé de prendre 25% s'il prend l'abattement ? Il ne peut pas prendre 20% s'il le choisi ?

Posted by: ericlc Fri 8 Mar 2013, 11:37

Citation (toonsy @ ven. 8 mars 2013, 01:24) *
Alors on continue, on peut avoir des cachets avec abattement et d'autres sans abattement dans un même dossier ? Ça complique la déclaration d'impôt ça !
Encore un chose le taux de 20% ou de 25%, déjà je comprend pas pourquoi cette différence, mais est il fixe ? Est ce qu'un chanteur est obligé de prendre 25% s'il prend l'abattement ? Il ne peut pas prendre 20% s'il le choisi ?

No problemo pour cumuler des cachets avec ou sans abattement.
Pour être catégorisé c'est ce que tu mets comme "Emploi occupé" qui va déterminer le taux. Un chanteur peut très bien se déclarer comme musicien, il n'y a pas d'examen à passer wink.gif


Posted by: telaim Tue 11 Jun 2013, 16:53

Salut à tous, je relance ce sujet car c'est ce soir la limite pour la décla en ligne pour ma région!
Je galère comme chaque année et m'y prend à la dernière seconde comme chaque année, mea culpa... unsure.gif

Je suis aux agessa, déclare en traitements et salaires et frais réels, voilà
j'ai fait plein de travaux dans mon local, changé les fenêtres, revêtement mur, sol,
les peintures tout quoi, même l'élec et je suis en train de me prendre la tête avec ma déclaration:
je pense que je peux passer les fournitures en frais, mais l'amortissement me pose problème, les fenêtres par exemple c'est par exemple sur 15 ans, je pense, mais l'électricité je l'ai faite moi-même mais le compteur, disjoncteurs etc ça représente une certaine somme mais comment l'amortir: sur un demi siècle laugh.gif

Si quelqu'un comment et si on peut déduire les frais d'aménagement du local pro? merci
Dans 6h ce message sera obsolète s'autodétruira (et moi peut-être avec biggrin.gif )

Posted by: LAOUAMEN Wed 12 Jun 2013, 11:16

Citation (telaim @ mar. 11 juin 2013, 17:53) *
Salut à tous, je relance ce sujet car c'est ce soir la limite pour la décla en ligne pour ma région!
Je galère comme chaque année et m'y prend à la dernière seconde comme chaque année, mea culpa... unsure.gif

Je suis aux agessa, déclare en traitements et salaires et frais réels, voilà
j'ai fait plein de travaux dans mon local, changé les fenêtres, revêtement mur, sol,
les peintures tout quoi, même l'élec et je suis en train de me prendre la tête avec ma déclaration:
je pense que je peux passer les fournitures en frais, mais l'amortissement me pose problème, les fenêtres par exemple c'est par exemple sur 15 ans, je pense, mais l'électricité je l'ai faite moi-même mais le compteur, disjoncteurs etc ça représente une certaine somme mais comment l'amortir: sur un demi siècle laugh.gif

Si quelqu'un comment et si on peut déduire les frais d'aménagement du local pro? merci
Dans 6h ce message sera obsolète s'autodétruira (et moi peut-être avec biggrin.gif )

Bon ben c'est trop tard....
pour l'année prochaine sache que tu peux egalement déduire au prorata la taxe foncière , l'assurance , l'electricité , la taxe d'habitation etc... pour les fenêtres je ne sais pas , je dirais 3 ou 5 ans ...?

Posted by: telaim Wed 12 Jun 2013, 21:24

Merci, oui c'est trop tard biggrin.gif
J'ai d'ailleurs rendu ma copie vers 3h du mat après une longue improvisation sur l'amortissement de 3 à 15 ans mais j'ai tout casé laugh.gif
Les taxes en tout genre ça je le faisais déjà elec assurance tel internet scooter trottinette
Mais là j'ai mis peinture, ponçage vernis moquette radia etc tout quoi
On verra bien unsure.gif il faut vivre dangereusement !
Donc les fenêtres double vitrage et tout j'ai mis 15 ans, quand même ...
Vous changez vos fenêtres tous les 5 ans vous? laugh.gif
Bon a l'année prochaine les gars, merci!
Ou au redressement à venir, je vous raconterai unsure.gif

Posted by: LAOUAMEN Wed 12 Jun 2013, 22:04

Citation (telaim @ mer. 12 juin 2013, 22:24) *
Merci, oui c'est trop tard biggrin.gif
J'ai d'ailleurs rendu ma copie vers 3h du mat après une longue improvisation sur l'amortissement de 3 à 15 ans mais j'ai tout casé laugh.gif
Les taxes en tout genre ça je le faisais déjà elec assurance tel internet scooter trottinette
Mais là j'ai mis peinture, ponçage vernis moquette radia etc tout quoi
On verra bien unsure.gif il faut vivre dangereusement !
Donc les fenêtres double vitrage et tout j'ai mis 15 ans, quand même ...
Vous changez vos fenêtres tous les 5 ans vous? laugh.gif
Bon a l'année prochaine les gars, merci!
Ou au redressement à venir, je vous raconterai unsure.gif

Good luck ;-

Powered by Invision Power Board (http://www.invisionboard.com)
© Invision Power Services (http://www.invisionpower.com)