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Posted by: Miss_Cat Mon 12 Mar 2007, 20:48

Bonsoir,
je cherche où il est écrit noir sur blanc à partir de combien de cachets consécutifs pour un musicien la valeur unitaire du cachet passe-t-elle de 12H à 8H.
J'ai lu à partir de 4 consécutifs mais j'ai cru plutôt comprendre à partir de 5 cachets...
Bref c'est pas clair.
4 cachets de musiciens effectués 4 jours à la suite = 12H fois 4 ? ou 8H fois 4 ?
5 cachets de musiciens à la suite = 8H fois 5 ?

Y'a des jours où je me demande comment je fais pour en arriver là.....ils nous poussent à bout...
Qu'est-ce qu'on va pas aller chercher pour subsister.....

En tout cas merci à celui qui saura me donner la bonne réponse.
Et puis si y'a un texte qui l'indique clairement ça serait sympa !

Faut tenir jusqu'au élections au moins !

Cat

Posted by: rafmaxx Mon 12 Mar 2007, 21:07

jette un coup d'oeil par là :

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Professions%20particuli%C3%A8res/ntc168.xml&chemin=/ntc/ntc168.xml


C'est long mais on y lit rapidement :

" Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas.
Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois."


Bon, y'à ça aussi :

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.intermittent-spectacle.fr/spip.php?article5

ça peut peut etre aider à décrypter

Posted by: Miss_Cat Tue 13 Mar 2007, 07:56

QUOTE (rafmaxx @ lun 12 mar 2007, 21:07)

jette un coup d'oeil par là :

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Professions%20particuli%C3%A8res/ntc168.xml&chemin=/ntc/ntc168.xml


C'est long mais on y lit rapidement :

" Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas.
Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois."


Bon, y'à ça aussi :

http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.intermittent-spectacle.fr/spip.php?article5

ça peut peut etre aider à décrypter