MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visitors connected
 
Reply to this topicStart new topic
> Statut Agessa
White O
post Thu 16 Mar 2006, 14:08
Post #1


Member
**

Group: Members
Posts: 98
Joined: 13-Nov 04
From: Lyon - FR
Member No.: 54,928




Bonjour,

Je sais que le sujet à déjà été débatu mais ce n'est toujours pas clair pour moi ...

Je fais des notes d'auteurs via l'AGESSA.. Est ce qu'il faut s'enregistrer au niveau des impots comme structure avec un siret ?
Quelle est la procédure complète pour faire des notes d'auteurs ? j'entend bien que je ne fais pas une activité technique, c'est exclusivement de la composition.

Est-ce qu'il suffit de faire ses notes d'auteurs et de déclarer ses revenus aux impots en BNC ou traitement et salaire ?

Merci !


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
abdul6
post Thu 16 Mar 2006, 14:35
Post #2


Maniac Member
******

Group: Members
Posts: 963
Joined: 03-May 04
From: Paris - FR
Member No.: 42,388




QUOTE
Est ce qu'il faut s'enregistrer au niveau des impots comme structure avec un siret ?


non


QUOTE
Quelle est la procédure complète pour faire des notes d'auteurs ?


c'est en général ceux qui te passent commande qui le font, mais tu peut aussi le faire toi même, d'ailleurs sur ce même(excellent) site tu peut télécharger un modèle XL qui calcul tout à partir de la somme que tu veux toucher

QUOTE
Est-ce qu'il suffit de faire ses notes d'auteurs et de déclarer ses revenus aux impots en BNC ou traitement et salaire ?


traitements et salaires
Go to the top of the page
 
+Quote Post
White O
post Thu 16 Mar 2006, 16:10
Post #3


Member
**

Group: Members
Posts: 98
Joined: 13-Nov 04
From: Lyon - FR
Member No.: 54,928




Merci pour ta réponse !


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post

Reply to this topicStart new topic
1 User(s) are reading this topic (1 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:

 

Lo-Fi Version - Mon 11 Nov 2024, 20:26
- © 440 Forums 2011