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440 Forums _ Intermittents _ Démarer L'activité De Copiste

Posted by: MonoPaul Tue 28 Aug 2012, 15:03

Bonjour à tous,

Je suis fonctionnaire et je souhaiterais, en parallèle, exercer l'activité de musicien-copiste. Mais quel devrait-être mon statut ? Comment déclarer cette activité ?

En gros, je suis à la recherche toutes les infos qui pourraient m'être utiles...

Je vous en remercie d'avance.

Posted by: gaillard Tue 28 Aug 2012, 15:19

L'appellation de l'activité à son importance. Est-ce que le copiste est musicien ou réciproquement.
Ca peut paraitre vouloir couper les cheveux en 4 mais ca a son importance.
Surtout si ton choix se porte sur l'auto-entreprenariat (si, j'ai déjà vu ce mot quelque part smile.gif )
En tout cas pour ce dernier statut la lecture rébarbative de ce document :
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30434.pdf
est très instructive et il semble qu'un musicien ne peut pas être auto-entrepreneur.
Mais le copiste peut-être.

Posted by: MonoPaul Tue 28 Aug 2012, 16:14

Merci pour ces infos.

Mais du coup, le copiste est-il artiste ou artisan ? C'est ce qui est demandé lors de la déclaration de début d'activité.

Posted by: heral Wed 29 Aug 2012, 09:46

Citation (MonoPaul @ mar. 28 août 2012, 16:14) *
Merci pour ces infos.

Mais du coup, le copiste est-il artiste ou artisan ? C'est ce qui est demandé lors de la déclaration de début d'activité.

le copiste avec lequel je bosse est sous le régime des artistes musiciens et est donc intermittent du spectacle, statut parfaitement incompatible avec le fonctionnariat wink.gif

Posted by: gaillard Wed 29 Aug 2012, 11:13

Un musicien n'est pas forcement intermittent.
On peut être fonctionnaire et musicien si la part musicien ne réclame pas l'intermittence.
En ajoutant q'un copiste n'est pas forcement artiste je dirais que tu peux cumuler les fonctions en choisissant artisan.
J'ai peur qu'on n'embrouille plus le sujet qu'on y apporte de réponse. huh.gif

Posted by: MonoPaul Wed 29 Aug 2012, 11:25

Merci à vous pour ces infos.

Je continue à me renseigner de mon côté...

Posted by: heral Wed 29 Aug 2012, 13:58

Citation (gaillard @ mer. 29 août 2012, 11:13) *
Un musicien n'est pas forcement intermittent.

bien sur, mais c'etait pour apporter mon témoignage wink.gif


Citation (gaillard @ mer. 29 août 2012, 11:13) *
On peut être fonctionnaire et musicien si la part musicien ne réclame pas l'intermittence.

es tu sur qu'un fonctionnaire peut exercer un autre métier ?
être rémunéré en droits d'auteur, ça oui, mais en tant que salarié, c'est étonnant.


Posted by: ericlc Wed 29 Aug 2012, 16:19

Citation (gaillard @ mer. 29 août 2012, 11:13) *
Un musicien n'est pas forcement intermittent

Il faudrait arrêter de temps en temps de généraliser, bien sûr, un musicien (interprète, chanteur, arrangeur, copiste ou autre) n'est pas à priori intermittent, mais dans tous les cas c'est un salarié, selon http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650643&dateTexte=&categorieLien=cid et je vous rappelle qu'il reste encore quelques permanents en France, étonnant, non !!! wink.gif .
Donc une activité de copiste doit être normalement rémunérée en salaire, sauf si ce copiste est inscrit au registre du commerce pour cette activité.
Et on peut le salarier quelque soit son statut social ou sa profession d'origine, c'est ce qui nous sauve, n'importe qui peut faire de la musique du moment qu'il se fait déclarer (en cotisant donc dans nos caisses sociales !).
Moi je suis pour que tout le monde joue, mais à armes égales ! (c'est la rentrée, j'ai regonflé les batteries à donf laugh.gif )

Citation (heral @ mer. 29 août 2012, 13:58) *
es tu sur qu'un fonctionnaire peut exercer un autre métier ?
être rémunéré en droits d'auteur, ça oui, mais en tant que salarié, c'est étonnant.

Il peut faire des cachets comme musicien copiste, avec abattement sur certaines charges sociales, mais il doit avoir une limite annuelle (je n'ai pas le texte)

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