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440 Forums _ Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC... _ Sacem : Déposer Le Nom D'un Groupe

Posted by: Psygod Fri 29 Aug 2008, 10:56

Bonjour,

J'évolue au sein d'une formation Rock dont je suis le seul adhérent SACEM ...
Je viens de recevoir une lettre avec un formulaire Demande de Pseudonyme Collectif (en gros, pour protéger son groupe) ... j'ai pris contact avec un conseiller mais ce dernier ne m'a pas du tout convaincu :

Bonjour
Ça ne rajoute rien à votre dossier. Ca vous permet de faire des dépôts en collaboration avec plusieurs personnes et aussi d'être connu à la SACEM comme étant membre du groupe "......". Ainsi, si d'autres personnes par la suite veulent déposer ce même nom de groupe, il leur sera refusé.
Cordialement
La Direction des relations Sociétaires


Etant donné que sur les bulletins de déclaration, on peut signer une oeuvre à plusieurs et qu'il existe l'INPI pour déposer le nom d'un groupe, j'ai du mal à en saisir l'intérêt ...

J'ai oublié de dire que cela coûtait 66 euros ... rolleyes.gif

Posted by: ericlc Fri 29 Aug 2008, 11:12

L'INPI direct !!! C'est la meilleure protection.

Posted by: Psygod Fri 29 Aug 2008, 11:15

Citation (ericlc @ ven 29 aoû 2008, 10:12) *
L'INPI direct !!! C'est la meilleure protection.


C'est ce que je me suis dit ... mais alors, leur service (à la SACEM) ne sert à rien ?

Posted by: PomQ Fri 29 Aug 2008, 11:47

Je trouve ça vraiment idiot qu'on puisse déposer un nom de groupe... Surtout quand on voit l'originalité des noms de la plupart des groupes (moi le premier) et quand on considère le nombre de groupes qui existent. Tous les noms sont plus ou moins déjà pris de toute façon.
A mon sens, c'est "que le meilleur gagne". C'est celui qui connaitra le premier un minimum de reconnaissance qui pourra décemment se prévaloir du nom choisi, tant pis pour les autres...

Posted by: overdrive Sat 30 Aug 2008, 13:09

Bonjour,

Si tu veux déposer le nom de ton groupe pour le protéger, et ainsi en faire une marque, que personne ne puisse utiliser sans ton accord, comme Digidesign, Danone... il faut se tourner vers l' INPI.

Concernant la Sacem, elle propose d' adhérer sous le nom de ce groupe pour "signer" les œuvres, ensuite cela sera réparti entre les membres du groupe.

pour avoir un truc du genre chanson : "J'aime le boudin" parole et musique "les gros nazes" (si "les gros nazes" est le nom du groupe choisi, mais je pense que c'est délicate comme nom !!!)

et non pas chanson "J'aime le boudin" parole et musique "les noms de chacun des membres du groupe"

En plus, personne ne pourra rien déposer sous le nom "les gros nazes", pour cela la Sacem perçoit le montant d'une adhésion.

Voilà. Est-ce clair.

Bonne journée.

O.


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