Agessa...ah J'ai Ça?..., Mais rien d'autre??!... Options

[Messensib]

Une de mes filles, graphiste, est à la maison des artistes et signe des cessions de DDA, c'est scandaleux, mais c'est ce qui se fait .

un graphiste , un peintre, un plasticien, un photographe,un realisateur, un choregraphe,un concepteur de logiciel peut, comme un compositeur, beneficier de ce regime.
en quoi trouves tu cela scandaleux?

Parce qu'elle touche le même forfait, que son dessin soit reproduit à 1000 exemplaires ou à un million.(mais j'ai peut-être mal compris cette histoire de cession)

[-BHL-]

Yukulele,Apr 4 2003, 22:29 Imaginons que je suis intermittent du spectacle (mix et montage son tv et ciné). Je suis amené à réaliser des bandes sons (sound design, donc montage son élaboré et musique, pour schématiser), comment je dois faire pour me déclarer aux AGESSA si la production accepte la "transaction"?
Je sens que je vais passer un phone-call à Mr.T. moi...

Bon. Ca va sûrement en aider quelques uns.

Sont concernés par les AGESSA :

- Les écrivains, traducteurs et adaptateurs d'oeuvres littéraires et scientifiques
- Les illustrateurs de ces mêmes oeuvres
- Les photographes
- Les auteurs et metteurs en scène d'oeuvres dramatiques
- Les auteurs et compositeurs d'oeuvres musicales
- Les chorégraphes
- Les auteurs d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Les auteurs de logiciels exeçant leur activité à titre indépendant
- Les artistes-auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.

Sont affiliés aux compositeurs d'oeuvres musicales avec ou sans paroles, les adaptations ou arrangements dès lors que ces arrangements mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d'une simple technique d'exécution.

Ne sont pas concernés :

- Les copistes et les travaux d'adaptation et d'exécution du matériel d'orchestre (partitions, livrets)
- Les réalisateurs sonores et les travaux de mixage et de bruitage
-Les décorateurs, les maquettistes, les scénographes, les costumiers, les stylsites, les créateurs "lumière" les créateurs "sonores" les créateurs "d'effets spéciaux".
-Ainsi que les personnes relevant du statut des artistes du spectacle au sens de l'article L 762-1 du code du travail tels que les : arrangeurs-orchestrateurs, les musiciens et artistes -interprètes, c.à.d. "les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.
Ces personnes reçoivent des salaires pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l'éxécution ou l'enregistrement de leur interpétation.

Pour la facturation :

Total HT          xxxxxxxxxxxx
TVA à 5.5%      xxxxxxxxxxxx
Total TTC        xxxxxxxxxxxx

A déduire :
Incidence sociale, précompte Agessa (maladie/veuvage)
                    0.85% sur H.T.
C.S.G "élargie", dont 5.1% déductible de l'impôt
                    7.50% sur 95% du H.T..
C.R.D.S. (emboursement de la dette sociale)
                    0.50% sur 95% du H.T..

Total net à payer        xxxxxxxxxxxxx

Il faut aussi savoir que les auteurs dont le chiffre d'affaires, au cours de l'année précédente n'excède pas        245 000 F.H.T. (attention, ce montant peut varier chaque année) sont dispensés de la T.V.A. Dans ce cas, ils mentionnent sur leur facturation de droits d'auteur :

        "T.V.A non applicable, article 293 B du code général des impôts".

Voilà. J'espère que ce sera utile à certains d'entre vous.

Bhl

PS :  Yuku, il ne faut oublier d'attribuer un numéro de facture et de mettre ton numéro de sécu.

This post has been edited by -BHL-: Sat 5 Apr 2003, 09:44

[Messensib]

"Relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs et sont affiliés à la branche des auteurs et compositeurs de musique, en application de l'article R 382-2 du code de la sécurité sociale :

- les auteurs de composition musicale avec ou sans paroles (oeuvres originales, adaptations ou arrangements, dès lors que ces arrangements mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d'une simple technique d'exécution) ......."


Extrait de la notice AGESSA.

Scuse-me BHL, je n'avait pas vu que tu l'avais déjà mis.

This post has been edited by Messensib: Sat 5 Apr 2003, 11:11

[-BHL-]

Scuse-me BHL, je n'avait pas vu que tu l'avais déjà mis.

Rassure toi. Il nous faudra l'écrire encore et encore si l'on veut que Yuku comprenne.

[Messensib]

C'est tout de même beau la SACEM. On est le 5 Avril et elle vient de verser à mon compte 31,91 Euros de droits cinéma en provenance de l'étranger, dont 0,01 Euro en provenance de Grèce.....

[Mr.T]

Ne sont pas concernés :
- Les réalisateurs sonores et les travaux de mixage et de bruitage...

C'est surtout ça qui va intéresser le Yuku. Puisqu'il fait en gros le même type de boulot que moi, c'est ça qui le concerne et c'est aussi ce dont je parlais à l'origine de ce thread.

Tu fais une musique ou une création musicale (arrangement...), t'es bon, tu peux utiliser les AGESSA pour ta facturation(note de droits d'auteur).
Tu créé un habillage sonore pour un Billboard ou une pub, t'es pas bon, on veux pas de toi aux AGESSA... Pourtant t'as bien créé un truc...mais c'est pas de la musique...
D'où la necessité, comme je l'expliquais, de quelque peu altérer la réalité...
C'est vrai que c'est pas la fin du monde de devoir faire ça...on s'y fait...c'est comme tout...c'est juste pas normal à mon sens.

Au fait, si ça peut aider quelqu'un, comme j'suis très fort en math (!...), je n'ai mis que quelques heures(!...) à trouver la formule qui permet de calculer le Net à demander quand on a le brut (c'est souvent le brut que le client demande à connaitre au moment du devis):
Brut à diviser par 1,0854. Après y'a plus qu'à appliquer les étranges pourcentages indiqués plus haut par BHL sur ce même Net.

[heral]

Tu fais une musique ou une création musicale (arrangement...), t'es bon, .../...
Tu créé un habillage sonore pour un Billboard ou une pub, t'es pas bon

il faudrait concretement que tu definisses ta notion d' habillage sonore.

parce que si tu peux ecrire une partition de tous les sons que tu vas devoir produire pour fabriquer ta bande son, tu deviens un compositeur.
et en musique contemporaine, certaines de ces partitions releveraient meme de la maison des artistes

mais si tu fous des grillons quand il fait nuit, et des cigales quand il fait jour, effectivement , on peut comprendre que ton habillage ne soit pas reconnu comme une indiscutable demarche artistique

et puis, es tu seul comme intervenant sur ces billboards ou autre pub, ou bien y a t il un musicien?

y a quand meme , au fond, un truc que j'ai du mal à piger.
vous etes tous intermittent, vous avez un statut qui correspond encore à un truc qui fonctionne pas trop mal.
pourquoi, voulez vous à tout prix produire des factures de droits d'auteur?
et pourquoi, maintenant?
pourquoi cette problematique ne s'est elle pas posée quand vous avez commencé à bosser?
en tant que chomeur, en tant que salarié, vous avez deja votre couverture sociale (maladie, retraite).
parfois, moi no comprendo

[Miss Kiki]

y a quand meme , au fond, un truc que j'ai du mal à piger.
vous etes tous intermittent, vous avez un statut qui correspond encore à un truc qui fonctionne pas trop mal.
pourquoi, voulez vous à tout prix produire des factures de droits d'auteur?
et pourquoi, maintenant?
pourquoi cette problematique ne s'est elle pas posée quand vous avez commencé à bosser?
en tant que chomeur, en tant que salarié, vous avez deja votre couverture sociale (maladie, retraite).
parfois, moi no comprendo

par exemple : j'ai bossé sur une serie Tv ou j'ai fait montage son, musique
sound design...le budje était petit, c'était un forfait ...j'ai tout fait passer en facture de droits d'auteur.
On fait pas ça pour la couverture sociale...mais pour pas perdre trop de sous...
Pour le Patron 60% de charges pour un intermittent aujourd'hui...
des forfaits de plus en plus bas genre 8 h pour 16 de boulot etc etc
les taux horaires je t'en parle même pas...
conduisent petit à petit les intermittent "multitâches" a grignoter ce qu'ils peuvent...

surtout depuis 2 ans ou ça se casse la gueule de tous côtés.

il y a qq années tu était monteur son point , pas de problèmes.
aujourd'hui tu monte le son tu dois trouver de habillages et faire de la musique, pas cher de préférence et si c'est possible ne pas demander de droits... Comme tout le monde ne peut pas se mettre en sarl, on biaise...

[Mr.T]

Exactly! J'aurais pas dit ça mieux (quoique...).
Pour un boulot où tu considère que tu dois toucher disons 2000 balles, c'est 3200 balles qu'il va falloir faire raquer au client... La plupart du temps c'est "non".
60% de charges!! Faut quand même pas charrier...
Surtout quand, comme l'a dit la Miss, les budgets fondent comme neige au soleil. Et je parle pas que des petites prods ou des petits annonceurs... j'bosse souvent pour "Huum Danone" et je crois qu'c'est les pires...c'est vrai qu'y gagnent pas des masses les pauvres...
Le truc c'est qu'ils se sont fait gentiment entuber sans rien dire pendant des décennies par les agences de pub ("Les 96 heures de Flame?... Ah mais si, fallait bien ça, j'vous assure..." ) et que, depuis un certain temps, c'est retour de baton, retour de bar de fer même...

Donc retour à la case départ "AGESSA-j'ai qu'ça"...

[Messensib]

par exemple : j'ai bossé sur une serie Tv ou j'ai fait montage son, musique
sound design...le budje était petit, c'était un forfait ...j'ai tout fait passer en facture de droits d'auteur.
On fait pas ça pour la couverture sociale...mais pour pas perdre trop de sous...
Pour le Patron 60% de charges pour un intermittent aujourd'hui...
des forfaits de plus en plus bas genre 8 h pour 16 de boulot etc etc
les taux horaires je t'en parle même pas...
conduisent petit à petit les intermittent "multitâches" a grignoter ce qu'ils peuvent...

surtout depuis 2 ans ou ça se casse la gueule de tous côtés.

il y a qq années tu était monteur son point , pas de problèmes.
aujourd'hui tu monte le son tu dois trouver de habillages et faire de la musique, pas cher de préférence et si c'est possible ne pas demander de droits... Comme tout le monde ne peut pas se mettre en sarl, on biaise...

Je suis vert de rage, je sens que je m'en vais aller refonder le parti communiste.Je sais que de l'eau est passée sous les ponts depuis que je ne bosse plus, mais je ne pensais pas que c'était à ce point.
C'est beau le "progrès" technique ! En fait, Miss Kiki, les producteurs ont délocalisé l'enregistrement musique et la post-prod de chez Ferber,Davout,SIS, Joinville etc... à chez toi. Le prochain stade, c'est le chinois qui prendra encore moins cher que toi (avec l'internet très haut débit)
Je savais déjà par ma fille aînée, chef monteuse sur des longs, que depuis le montage virtuel sur Avid ( il y a combien ? 7 ou 8 ans ? ) les équipes sont super réduites et même les très bons ont du mal.

Bon, je prépare les pancartes, il faut aller défiler. Pas moi, j'ai trop mal aux pieds.