|
|
Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' |
|
|
|
Wed 25 Oct 2006, 00:25
|
Maniac Member
Group: Members
Posts: 570
Joined: 20-Jan 02
From: Vanves - FR
Member No.: 3,074
|
Au risque d'avoir l'air obtu, ce caractère indiscociable ne me semble pas recevable au cas ou un quelconque recours serait exprimé par un auteur. Un dépot a posteriori d'un instru (par le meme compositeur evidemment ) ne me semble pas contestable par le service juridique de la vénérable institution du pont de Neuilly. L'arrangement me semble raisonnablement pouvoir poser plus de problèmes... isn't it ? Raf.
--------------------
Un jour, je passerai professionnel.
|
|
|
|
|
Wed 25 Oct 2006, 02:24
|
Moderateur Bouffon
Group: Moderators
Posts: 3,894
Joined: 06-Dec 00
From: Montpellier - FR
Member No.: 22
|
QUOTE (rafmaxx @ mer 25 oct 2006, 01:25) Au risque d'avoir l'air obtu, ce caractère indiscociable ne me semble pas recevable au cas ou un quelconque recours serait exprimé par un auteur. l'air obtu? si c'est le contraire de l'air aigu, c'est quand on a l'air grave?
--------------------
le heral, parce que je le vaurien
|
|
|
|
|
|
1 User(s) are reading this topic (1 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:
|
|
|