Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus Options

[Bobby Sixkilla]

Le rapporteur Michel Thiollière (UMP) l'a jugé "équilibré, ambitieux et juste". "Il montre que la France est capable d'agir et de porter un message fort d'audace et de modernité", a estimé pour sa part le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Je ne sais pas si je dois en rire ou en pleurer.

[Marsu]

Le rapporteur Michel Thiollière (UMP) l'a jugé "équilibré, ambitieux et juste". "Il montre que la France est capable d'agir et de porter un message fort d'audace et de modernité", a estimé pour sa part le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Je ne sais pas si je dois en rire ou en pleurer.

L'autosatisfaction politique devient imbuvable…

[Miss Kiki]

[Miss Kiki]

Tout n'est pas perdu !


Blog de Christian Paul

Mon intervention lors de la discussion générale du texte issu de la CMP

Par Christian Paul, vendredi 30 juin 2006 à 17:41 :: Mes engagements :: #54 :: rss

(Le texte reproduit ci-dessous est tel que préparé par Christian Paul. Seul le prononcé fait foi.)

Le Parlement français clôt aujourd’hui le premier grand débat qu’il a consacré à la civilisation numérique. Il le fait sur ordre du gouvernement, dans la douleur des affrontements, en provoquant l’incompréhension du public, et sans satisfaire aucunement les artistes aujourd’hui amers et divisés. Il le fait en légiférant contre la société qui en de telles matières, sait bien qu’il faut sagement rechercher l’équilibre et non le passage en force.

L’on aurait tort de voir dans la controverse entourant la loi régissant « les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » une guérilla pour technophiles initiés ou la nouvelle bataille d’Hernani des informaticiens. Ce n’est pas une dispute de spécialistes, c’est la société de l’information que vous confisquez et que nous voulons construire.

Il serait également réducteur de limiter la portée de ce texte à l’organisation de la répression contre les internautes qui téléchargent la musique et la partagent, en de hors de tout commerce. Bien sûr, cette croisade répressive s’est exprimée ici même. Bien sûr, l’on a vendu avec maladresse, dans l’improvisation aux industries culturelles, et à une partie des artistes, une illusion sécuritaire sans lendemain, car cette mauvaise loi sera inapplicable.

Mais ce qui se joue plus globalement est apparu clairement au fil des semaines et des réécritures de ce texte : c’est ni plus ni moins le contrôle de la distribution des œuvres culturelles, de la musique d’abord, mais déjà aussi des films et bientôt des textes.

La dernière version de la loi baptisée DADVSI, issu d’une CMP tranformée en bataillon disciplinaire, consacre une vision de l’avenir qui, au fond, fait frémir. Son examen a heureusement révélé ici même et dans le pays des convictions fortes, transgressant les lignes de front habituelles de la politique française et provoqué… une révolte sincère au sein même de l’UMP.

Du coup, l’examen de ce texte est devenu le principal débat sur l’avenir de la culture, dans une législature qui en compta bien peu et qui a su si mal traiter par ailleurs le devenir des professionnels intermittents.

Dans ce qui restera donc comme l’un des fiascos de cette législature finissante, le droit des auteurs, détourné et instrumentalisé, aura été au fond utilisé comme une aimable mystification, un habile paravent où les intérêts des artistes cèdent en réalité le pas devant l’appétit des ogres de l’industrie informationnelle.

Derrière la bataille perdue –provisoirement, je l’affirme- pour l’interopérabilité, il faut voir l’influence croissante de puissants opérateurs. Ceux comme Microsoft qui fabriquent les verrous technologiques (DRM) censés gérer les droits des artistes. Mais surtout ceux qui, comme Apple, se sont assurés le contrôle de canaux de diffusion et de vente, en imposant leur format propriétaire. En rendant difficile, voire impossible la lecture et la copie libres de la musique sur les supports choisis par chacun, le législateur sanctuarise la rente et demain peut-être le monopole du distributeur. Quand Apple tousse, on sait désormais que Paris éternue.

En limitant la communication des codes sources des logiciels pour protéger ces mêmes verrous technologiques, on renforce les droits des diffuseurs au détriment de tous les autres. Dès lors, le développement du logiciel libre se trouve gravement entravé.

Tout aussi grave, les développeurs de logiciels d’échange peer to peer, utiles non seulement pour partager les oeuvres musicales, mais aussi pour la distribution et le travail collaboratif dans de nombreux domaines, se voient menacés d’une épée de Damoclés sur injonction de Vivendi: ils sont devenus responsables de l’emploi licites ou illicites des outils qu’ils ont conçus. Comme si un fabricant de traitement de texte était complice d’un texte diffamatoire rédigé avec le logiciel qu’il diffuse…

Derrière les limites apportées à la copie pour usage privé, il faut voir la volonté opiniâtre d’éviter la naissance d’un modèle où cohabiteraient vente en ligne, partage des « fichiers culturels »à des fins non-lucratives et supports traditionnels.

Cet accès plus large et plus libre à la culture pourrait être une conquête majeure permise par la révolution numérique. Il n’est en rien l’apologie de la gratuité, ni le vol à l’étalage. Mais l’adaptation nécessaire du droit. Un prélèvement généralisé sur l’accès à l’Internet permettrait une répartition équitable et le soutien à la création musicale. Dans cette économie, des services offrant une réelle valeur ajoutée ont toute leur place. Encore faut-il les aider en levant les blocages, en rendant plus accessible les catalogues et notre patrimoine culturel.

Derrière le refus d’une rémunération prélevée sur le net, pourtant approuvée par les consommateurs, mais combattue par les fournisseurs d’accès (FAI) et une partie seulement des sociétés de gestion collective de droits, il faut surtout voir l’incompréhension d’un mouvement irréversible et d’usages de masse, qui ne sauraient être endigués sans de profondes atteintes à nos libertés. En attendant, le flou s’installe sur la nature des sanctions réservés aux internautes qui téléchargent chaque jour davantage. Aucune réponse précise et crédible n’a été apportée à l’Assemblé nationale sur la qualification, le contenu et la preuve des infractions de téléchargement que vous entendez poursuivre. Je souhaite donc ardemment que devant une telle indifférence à l’égard de principes fondamentaux de notre droit, le Conseil constitutionnel vous prive du plaisir de signer un jour les décrets répressifs que vous fourbissez déjà rue de Valois, nouvelle annexe de la place Vendôme et de la place Beauvau. Vite, rendez-nous Malraux !

S’il l’écarte pour le net, le gouvernement sait pourtant envisager l'extension de telles rémunérations existantes, comme en atteste celle de la licence légale radio aux télévisions. Je ne peux m’empêcher d’y voir une ultime amabilité à l’égard de TF1 avant la présidentielle. Le gouvernement affiche également une conception toute particulière des accords collectifs, en permettant au ministre de la Culture de généraliser par simple décret les conventions passées entre un syndicat ou une société de gestion collective et les autres représentants du secteur. La menace de ces accords « super-minoritaires » assombrit encore le futur des auteurs et des artistes.

En usant et abusant d’un seul registre, la préservation du statu quo, les lobbies installés de la culture affichent une grave myopie stratégique. D’abord, Apple fixe les prix des morceaux de musique diffusés sur iTunes, à l’achat et à la vente…Là est la force du marché. Ensuite, la loi française, en négligeant une nouvelle rémunération substantielle installe un régime de perte organisée pour les créateurs, les producteurs et les interprètes.

Au total, ni les droits des créateurs ni ceux des consommateurs ne sortent renforcés par la loi DADVSI. Là où il devait naître un nouveau contrat entre les artistes et le public, un Yalta entre les grands prédateurs de l’industrie et du commerce culturels va être imposé aujourd’hui .

Une autre vision émerge néanmoins malgré les conformismes. Nous l’avons défendue. Nous la défendrons en proposant dès 2007 une réécriture complète de ce texte. Nous défendrons cette vision nouvelle de la culture dans la civilisation numérique en portant ce débat qui n’est en rien franco-français, mais mondial devant les instances européennes.

Cette vision se veut respectueuse des valeurs d’un pays qui a défendu sans relâche les droits d’auteurs et, à chaque étape, trouvé les compromis et les équilibres entre tous les droits en présence.

Pour demain, à la place d’une parodie de démocratie, nous voulons un dialogue exemplaire qui doit permettre un débat lucide sur le financement de la musique et du film, en respectant tous les acteurs de la création, de la production, de la diffusion, en comprenant leurs métiers et leurs contraintes, sans les bercer avec une illusion sécuritaire qui sied si mal à l’histoire de la culture.

Nous défendrons cette vision en soutenant l’innovation, en tirant positivement et non pas frileusement les conséquences de la révolution numérique. Nous redonnerons tout son sens à une « exception culturelle européenne », fondée sur la promotion de la diversité, le refus de l’hypermarchandisation, et sur l’acceptation de nouveaux modes de financement pour la musique, à partir de l’accès à l’internet à haut débit. Parce que nous ne croyons pas que l’on répond à la révolution numérique en créant simplement un nouveau canal de commercialisation des oeuvres culturelles. Cynisme ou naïveté ? Je ne sais. Le Wall Street Journal du 19 juin permet de lire l’aveu émouvant de Bill Gates reconnaissant qu’il télécharge des vidéos en les « piratant » et découvrant combien les nouvelles pratiques sont heureusement irréversibles. Mais ajoute-t-il, « voler n’est pas un bon mot. C’est du contenu copyrighté pour lequel le titulaire des droits n’a pas été payé ». Comme si, à la veille de sa retraite, Bill Gates donnait à votre gouvernement une ultime leçon, imparfaite, mais terriblement lucide.

Oui, nous affirmerons qu’est désormais possible un accès plus facile à la culture. En évitant le piège de la gratuité totale, autre illusion, mais aussi en refusant le carcan qui transpose mécaniquement des formes de diffusion héritées d’un autre âge. Dans la civilisation numérique, ce n’est pas le partage qui détruit la valeur, ce sont les communautés en ligne qui dynamisent l’économie.

Demain, c’est le principe de neutralité qui doit fonder les régulations nécessaires, et éviter les concentrations meurtrières pour la diversité de l’offre culturelle. Neutralité du net et des réseaux, pour éviter la multiplication des péages Neutralité des formats informatiques, pour éviter les confiscations, c’est bien l’objectif de l’interopérabilité, objectif majeur que vous réduisez à une coquille vide. La société de l’information sera libre, ouverte, innovante si les réseaux et les formats conservent sans ambiguïté ce caractère neutre.

Pour conclure, je vous invite à méditer ce qu’écrit aujourd’hui dans Libération, un grand journaliste français dont nous sommes orphelin ce matin : « Le maëlstrom de la révolution numérique qui est en plus intense, en plus violent, en plus rapide ce que furent toutes les révolutions industrielles, lorsque chaque jour venait bouleverser l’ordre précédent des choses ». Et Serge July d’ajouter : »Et dans les révolutions, le temps perdu non seulement ne se rattrape jamais mais devient un facteur violemment hostile ».

[fypy]

Tout n'est pas perdu !

Blog de Christian Paul

Tout n'est pas "perdu" ?
Qui sait réellement ce qu'il y a à "perdre" ou à "gagner" ?
Moi pas, en tout cas...

Quelques extraits de ce texte de Christian Paul, en rouge, et commentaires perso.

Mais ce qui se joue plus globalement est apparu clairement au fil des semaines et des réécritures de ce texte : c’est ni plus ni moins le contrôle de la distribution des œuvres culturelles, de la musique d’abord, mais déjà aussi des films et bientôt des textes.

C'est quoi le problème ? Le "contrôle" ? C'est le mot contrôle ("ni plus ni moins", sic) qui lui pose un pB ?

Mot-valise, mot-à-faire-peur. Suivant le contexte, positif, ou négatif
Positif : le contrôle de vitesse, le contrôle médical.
Négatif : le contrôle des naissances, des flux migratoires.
Manifestement le contrôle dans le domaine culturel est violemment négatif. Pourquoi ?

Du coup, l’examen de ce texte est devenu le principal débat sur l’avenir de la culture, dans une législature qui en compta bien peu et qui a su si mal traiter par ailleurs le devenir des professionnels intermittents.

Tout-à-fait d'accord avec cela. Mais où il est le programme global pour la culture élaboré par les opposants à la Dadvsi ?
Ce truc, c'était l'arbre cachant la forêt, ou la tête de pont ? Pas facile à dire...

Tout aussi grave, les développeurs de logiciels d’échange peer to peer, utiles non seulement pour partager les oeuvres musicales, mais aussi pour la distribution et le travail collaboratif dans de nombreux domaines, se voient menacés d’une épée de Damoclés sur injonction de Vivendi: ils sont devenus responsables de l’emploi licites ou illicites des outils qu’ils ont conçus. Comme si un fabricant de traitement de texte était complice d’un texte diffamatoire rédigé avec le logiciel qu’il diffuse…

Je trouve cette comparaison un peu stupide ; les logiciels p2p ne sont pas des outils de création, que je sache.
Comparons ce qui est comparable, on nous l'a suffisamment reproché avec l'analogie du boulanger...

On demande juste aux logiciels peer-to-peer de préserver les verrous numériques sur les fichiers qui y transitent.
Si ils le font, il n'y aura pas d'usages illicites possible.
Et ce n'est pas à moi, auteur, de donner la réponse technique à leurs concepteurs.

Derrière les limites apportées à la copie pour usage privé, il faut voir la volonté opiniâtre d’éviter la naissance d’un modèle où cohabiteraient vente en ligne, partage des « fichiers culturels »à des fins non-lucratives et supports traditionnels.

Il règne surtout un silence pesant sur les abus manifestes de la loi sur la copie privée.
Abus entretenus joyeusement par des arguties juridiques, dont l'origine est la rédaction particulièrement naïve de ce texte de loi.
Ré-écrire cette loi, dans le nouveau contexte technico-économique, voilà qui serait preuve de bon sens et de bonne volonté.
Mais ça, curieusement, personne n'en parle beaucoup...

Derrière le refus d’une rémunération prélevée sur le net, pourtant approuvée par les consommateurs, mais combattue par les fournisseurs d’accès (FAI) et une partie seulement des sociétés de gestion collective de droits, il faut surtout voir l’incompréhension d’un mouvement irréversible et d’usages de masse, qui ne sauraient être endigués sans de profondes atteintes à nos libertés.

Cette phrase résume à elle seule bien des aspects tortueux et compliqués de ce débat.
Tout pourrait avec les mêmes éléments, être dit autrement.

Le législateur devrait être *perplexe* devant le constat de division au sein même de notre métier.
Le législateur devrait être *humble*, et ne pas taxer d'incompréhension ceux qui ne sont pas d'accord avec ses idées.
Enfin, il me semble que l'histoire est faite aussi de décisions courageuses prises *à rebours* des masses : je ne citerai que l'abolition de la peine de mort.

Parce que nous ne croyons pas que l’on répond à la révolution numérique en créant simplement un nouveau canal de commercialisation des oeuvres culturelles. Cynisme ou naïveté ? Je ne sais.

De son propre aveu, voilà où il en est, le monsieur, après tout ça : CYNIQUE, ou NAÏF...

* * *

J'ai vraiment (et toujours) l'impression que ce "combat", cette "guerre", ne sont pas finis, et que, surtout, nous, auteurs, interprètes, sommes les "armes par destination", ou les projectiles. Ce combat n'est plus vraiment le nôtre, il a rejoint l'espace public pour des raisons qui nous sont étrangères, raisons plus ou moins bonnes d'ailleurs.

Il n'empêche : la liberté du créateur est en danger, et le pire de ma réflexion, c'est que la Dadvsi est aussi dangereuse que la LG.

Pour finir, cette phrase que j'ai lu quelque part, je ne sais plus où, et qui m'a frappé, comme une évidence :
L'APPARTENANCE NOUS TUERA.

Bien à vous tous

[Miss Kiki]

Tu ne sais pas ce qu'on perd ?
Je vais te donner un exemple concret avec Apple par exemple.

J'ai deux G4 dont un powerbook connecté en permanence sur le net

Ok, il y a deux mois j'ai eu la mauvaise idée de passer a une version supérieure de itunes.

Résultat des courses, il y a un script (je le vois qui apparait et disparait dans le finder)qui m' empêche d'ouvrir et d'installer des application P2P.
Donc, impossible d'installer PureFTPD qui est une application open source pour mettre mon Pwbk en serveur
J'ai fait le test avec d'autres applis P2P même résultat.

Sur l'autre G4 en revanche avec l'ancienne config zéro problèmes...

C'est inadmissible, y en a ras le bol.

Je dois être en mesure de pouvoir faire ce que je veux.
Et ce n'est plus le cas.
Pour se protéger (et de quoi in fine on se le demande..) Apple t'empêche d'utiliser des applis open source qui n'ont rien a voir avac la Piraterie, et là je dis stop!!!!!!!!!

On gagne en paranoia, en dérives sectaires industrielles, qui ne me concernent pas.
J'en ai rien a foutre des problèmes des majors !
J'achètes pas leur disques!!!!!!!!
Mais eux se permettent de me ligoter sur mon propre ordinateur !!!!!!!!
c'est insensé !!!

[Marsu]

Un autre exemple :

J'envois une dizaine de fichiers mp3 de musiques persos à un client sur son FTP, via CyberDuck. Ce n'était que des essais de mix et de compo, rien de définitif, en gros, à lui de choisir ce qui lui convenait le plus, l'ensemble de la musique n'étant pas encore déposé à la SACEM…

Son hébergeur l'a appelé pour lui demander de virer le plus vite possible ces fichiers, parce que maintenant c'est illégal, bla-bla-bla, et lui a dit que la prochaine fois, je ne pourrais plus me servir de son FTP… En gros, j'suis grillé.

J'ai fais quoi de mal : juste un pauvre envoi malheureux, afin de satisfaire au plus vite quelqu'un qui m'avait filer du boulot…

En gros : on est fliqué sur nos ordis, on est fliqués dans nos échanges, et on nous empêche de bosser… Le plus drôle, c'est que OS X permets de se servir de son mac comme serveur FTP, c'est complètement inclus dedans, via le serveur Apache intégré…

Je suis comme Kiki, les problèmes des Majors, je m'en fous, c'est pas mon problème ! La copie a toujours existé : étant gamin, on prenait les vynils à la bibliothèque et on les copiait sur des K7… Maintenant, à tous les écouter, on a l'impression qu'ils découvrent juste l'ampleur du phénomène ! Si l'industrie du disque (qui n'est plus depuis longtemps une industrie culturelle) n'a rien su anticiper, qu'elle en tire les leçons et qu'elle change sa façon de faire, mais qu'elle n'empêche pas la minorité des gens qui se servent du Net pour bosser de travailler avec ce formidable outil. Les politiques sont à la ramasse depuis longtemps sur ce sujet, mais si au moins ils écoutaient ce que les principaux intéressés leurs disent, ce serait déjà pas mal…

Quand aux échanges de fichiers musicaux protégés, ce qui est finalement très drôle, c'est qu'à aucun moment dans ces sois disant débats démocratiques, un député n'a pris la parole à ma connaissance pour baisser la TVA sur le prix du disque, comme on l'a fait sur le prix du livre. Si les CDs et DVDs étaient moins chers, il y aurait plus de personnes a en acheté. Quand je pouvais encore jouer et donner des cours, je demandais souvent aux élèves et à leurs parents d'acheter des CDs : 95 % des gens me disait : c'est trop cher, faites nous une copie… Je refusais, et me faisais passer pour un gros c*n, pourtant j'argumentais, mais la réalité économique est là aussi, et c'est clair qu'un "bien culturel" (c'est nul ce terme…) a un cout dans un budget familial actuel.

Si on revoyait la politique culturelle française, sans se soucier des prérogatives européennes, si on prenait le temps d'expliquer clairement ce que coûte la fabrication d'un disque et la maigre part que perçoit la personne qui se met en avant avec, si…, si…, si……

Il y a beaucoup de questions, des réponses évidentes, mais qui vont aller à contre sens du tout économico-libéral actuel. Alors…



This post has been edited by Marsu: Sat 1 Jul 2006, 14:13

[Thviaud]

pas glop, pas plop!

[Miss Kiki]

J'ai vraiment (et toujours) l'impression que ce "combat", cette "guerre", ne sont pas finis, et que, surtout, nous, auteurs, interprètes, sommes les "armes par destination", ou les projectiles. Ce combat n'est plus vraiment le nôtre, il a rejoint l'espace public pour des raisons qui nous sont étrangères, raisons plus ou moins bonnes d'ailleurs.

Ce combat, n'a jamais été un combat d'auteurs, laisse moi rire !

Je trouve cette comparaison un peu stupide ; les logiciels p2p ne sont pas des outils de création, que je sache.

Ah bon ?
DML par exemple c'est une application P2P qui permet de faire de la musique à plusieurs en direct de poste à poste en adsl ... c'est pas créatif ça ? Il faut rester dans sa "caverne" pour faire du Logic ou du Cubase ?

Source Connect et Source Live font la même chose pour protools : connections directe par adsl de poste à poste entre deux protools ... c'est pas créatif ? ça sert toujours pas à créer ?

Pure FTPD est un serveur open source, c'est aussi du P2P de la relation de poste à poste, je m'en sers pour bosser

etc etc il y en a une floppée a ce que je sache !

This post has been edited by miss kiki: Sat 1 Jul 2006, 18:46

[LaPanthereRose]

Un autre exemple :

J'envois une dizaine de fichiers mp3 de musiques persos à un client sur son FTP, via CyberDuck. Ce n'était que des essais de mix et de compo, rien de définitif, en gros, à lui de choisir ce qui lui convenait le plus, l'ensemble de la musique n'étant pas encore déposé à la SACEM…

Son hébergeur l'a appelé pour lui demander de virer le plus vite possible ces fichiers, parce que maintenant c'est illégal, bla-bla-bla, et lui a dit que la prochaine fois, je ne pourrais plus me servir de son FTP… En gros, j'suis grillé.

J'ai fais quoi de mal : juste un pauvre envoi malheureux, afin de satisfaire au plus vite quelqu'un qui m'avait filer du boulot…

En gros : on est fliqué sur nos ordis, on est fliqués dans nos échanges, et on nous empêche de bosser… Le plus drôle, c'est que OS X permets de se servir de son mac comme serveur FTP, c'est complètement inclus dedans, via le serveur Apache intégré…

Oula ! Non mais c'est quoi ce délire ?? Depuis quand c'est illégal ? Depuis quand ils fliquent le contenu des PC, les échanges professionnels et les FTP persos ?

Le contenu était sur son ordi (P2P, ou FTP sur son ordi), ou sur un FTP public, genre http://leclient.free.fr ?

(toujours 100% d'accord avec tes propos Miss Kiki ! à tel point que ça fait vraiment plaisir de te lire... )