Creativ Commons Et Sacem, les deux à la fois je veux ! Options

[Miss Kiki]

bon
d'un côté le contenu d'un album déposé sacem
de l'autre
la volonté de les mettre provisoirement en téléchargement libre mais contrôlé via une des 6 licences Creativ Commons
est ce possible ?
est ce légal ?
qu'est ce que je risque par rapport à la sacem ?

[rafmaxx]

01 47 15 47 15 peut etre ? mais aux horaires de bureaux

au moins en leur demandant directement tu sauras à quelle sauce ils mangent les fortes tetes

La sacem ouvre à 9h30 si je ne m'abuse.

[Miss Kiki]

en postant ici je voulais un peu de feedback perso des uns et des autres

apparement tout le monde est d'équerre ?

[zikayan]

La question est intéressante, mais je doute qu'il ya ait déjà une réponse claire.
A priori CC et Sacem sont contradictoires puisqu'en étant sociétaire tu apportes un certain nombre de droits à la Sacem, que tu ne peux plus apporter en CC donc...
Mais ça discute déjà :
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2...ber/000500.html

J'ai rencontré cet été un délégué Sacem branché CC, pour qui la solution serait que la Sacem elle-même puisse autoriser la diffusion en CC, si l'auteur le souhaite. Mais ça nécessiterait un changement des statuts.

En tout cas, m'est avis qu'on reparlera bientôt de tout ça ;-)

[Miss Kiki]

ben moi je veux en parler de suite

La sacem dit clairement que au jour d'aujourd'hui si tu es en auto-prod totale tu n'as que peu d'intérêt à adhérer chez elle ... (voir le dossier sacem de KR du mois de Septembre). Alors moi je fais comment entre des oeuvres qui étaient déstinées à l'exploitation et ma partie Auto-produite ?

Je veux l'un et l'autre.
Je veux pouvoir moduler comme je l'entends.

J'attendrais pas un changement de statut, ça doit se faire maintenant, au cas par cas...

[zikayan]

Le cas par cas à la Sacem...


Ne le prend pas mal, Miss Kiki, mais là tu rêves !
J'entends déjà ce qu'ils vont te répondre : "Vous ne pouvez pas avoir une chose et son contraire. Nous ne pouvons pas faire une exception pour vous, sinon comment ne pas la faire pour tous.", ou un truc du genre.
Cela dit, sur le principe, la licence CC est un outil bien fait (et à la mode !), mais on peut aussi très bien s'en passer : rien n'empêche un auteur de dire "je vous donne le droit de faire ça et ça et ça avec mon oeuvre, sauf dans le cas de ça et ça". En cas de litige, ça marchera aussi bien. Sauf que ce droit, tu l'as déjà apporté à la Sacem, pour toutes tes oeuvres présentes et à venir.
La force de la Sacem reposant, d'après elle, sur l'absence d'exception, je doute que ça bouge tout de suite...

[Miss Kiki]

Heureusement que je rêve ! Tu te rends compte !?

On est en 2005 ... on entame le troisième millénaire tout de même!

[zikayan]

Alors rêvons ensemble : ça aurait quand même beaucoup plus de force si la SAcem avec l'ensemble de ses sociétaires modifiait ses statuts pour permettre une diffusion de son répertoire en CC non ? Moi je n'ai pas les cartes pour juger et anticiper des changements et éventuels abus que ça entraînerait, mais une chose est sûre : il est nécessaire que ce débat ait lieu.
To be continued donc...

[Mr.T]

Perso, c'est pour ça que j'ai jamais adhéré à la SACEM, histoire de garder la main sur ce que je fais. Mais bon, c'est personnel.
Pour ton histoire, tu peux pas la jouer à la Prince?...
Genre d'un côté Miss Kiki enregistrée à la SACEM pour les projets W, X, etc...
Et de l'autre The Artist Formerly known as Miss Kiki pour les projets Y, Z non déposés?...
On s'inscrit en tant qu'artiste, avec un nom d'artiste donc, non?...
Arrêtez moi et placez moi en garde à vue si je dis une connerie.

[Agamben]

Excusez, je m'infiltre, juste pour dire que ce que je n'ai jamais compris avec la Sacem, c'est que l'artiste lui cède ses droits pour les œuvres existantes... et futures. OR, la cession anticipée pour les œuvres futures, c'est totalement interdit par le Code de la Propriété Intellectuelle : article L. 131.1 : "La cession globale des œuvres futures est nulle".
Donc, la Sacem a structurellement un fonctionnement tout simplement illégal ?¿?

This post has been edited by Agamben: Wed 5 Oct 2005, 12:03