 Calcul Des Droits Lieux Publics |
 Tue 18 Jul 2006, 13:03
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 News & writing  Group: Team Posts: 982 Joined: 24-Sep 02 From: Versailles - FR Member No.: 7,890  |
Hello,
Il existait à l'époque une page sur Saceml une page pour connaitre les barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics. Or le lien est obsolète, il ne renvoie nul part. Est-ce que quelqu'un aurait ça sous la main, ou bien saurait où trouver un tel barème ? -------------------- Ah.
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tulavu Calcul Des Droits Lieux Publics Tue 18 Jul 2006, 13:03
lepetitmartien Actuellement, pour une chorale improvisée de gosse... Tue 18 Jul 2006, 19:23 Antoanto QUOTE (lepetitmartien @ mar 18 jui 2006, 20... Mon 28 Aug 2006, 14:26  |
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