 Contrat De Préférence |
 Thu 4 Aug 2005, 19:55
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 Junior Member  Group: Members Posts: 174 Joined: 10-Apr 05 From: Toulouse - FR Member No.: 63,834  |
Bonjour,
Qu'elles sont les différences entre un "contrat de préference" et un "contrat d'édition" ???? en outre : - qu'elles sont les limites du premier ??? - qui peut prétendre les faire signer ???? - quel poids juridique ont ils ????? merci de vos réponses et impressions. En fait, je risque de signer un contrat de préférence afin de "materialiser" l'aide qu'un professionel m'apporte ... il me l'a demandé pour ne pas travailler pour rien (c a dire dans une eventualité que je trouve une vrai maison d'edition et que je le delaisse) C'est en fait une sécurité pour lui (et il a tout a fait raison) Mais connaissez vous ces contrats merci 
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mickestrat Contrat De Préférence Thu 4 Aug 2005, 19:55
Rajaa Salut,
Sur ces deux types de contrats, j'en ... Tue 1 Nov 2005, 10:00
Bobby Sixkilla Article L. 132-1 du Code de la propriété intellect... Fri 18 Nov 2005, 00:30  |
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