Comment Obtenir L'autorisation Des Auteurs Pour Une Reprise ? |
Sat 17 Apr 2010, 06:22
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Newbie Group: Members Posts: 14 Joined: 17-Apr 10 From: Lille - FR Member No.: 113,685 |
Bonjour,
Il est possible de diffuser gratuitement des reprises sur Internet avec une déclaration simplifiée (SESAM je crois) mais normalement il faut l'autorisation des ayant droit... Comment obtenir cette autorisation ? Est il légal de faire une reprise tant qu'elle n'est pas commercialisée ? Le jour ou veut la commercialiser ? La déclaration SACEM est elle suffisante ? Difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio de règles.. -------------------- Créer et partager (MAO, Peinture, design....)
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humanoide Comment Obtenir L'autorisation Des Auteurs Pour Une Reprise ? Sat 17 Apr 2010, 06:22
Marsu Citation (humanoide @ sam 17 avr 2010, 07... Sat 17 Apr 2010, 08:54
Marsu Citation (humanoide @ sam 17 avr 2010, 07... Sat 17 Apr 2010, 08:54
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