Jeux Vidéo Et Droits Sacem Options

[genuwine]

Salut à tous,

J'ai composé une musique pour un jeu vidéo (un truc assez gros)
j'ai été payé 210 euros pour la prod et je vais avoir 90 euros en avance d'édition. C'est assez peu mais j'ai accepté...
Par contre je viens de recevoir mon contrat d'édition, assorti d'un contrat d'adaptation et d'un pouvoir (Faut bien se blinder...pauvre éditeur...) et dans la case "répartition en % des droits de répartition mécanique" on a :
5% compositeur et...95% éditeur !!!!!
Ma question est : est ce bien légal ? je croyais que l'éditeur ne pouvait prendre que 50% maxi, est ce bien le cas ??

Merci de votre aide

A+

[heral]

Le héral est plus au jus ...   s'il nous entends !

bon , avant de crier au voleur, faudrait que tu nous donnes un peu plus d'elements genuwine.

la première chose est de savoir si vous passez par la sacem ou non.

si oui, il faut se rappeler que l'editeur en adherant à la sacem, se conforme aux statuts.

donc, no panic, concernant tes 5% , il faut d'abord que tu nous dises à quoi ils correspondent exactement.
moi meme , il est frequent et usuel de devoir signer ce genre de pourcentage (en fait le plus souvent c'est 10%), correspondant en fait à la vente nette (apres abattements) et ht, du manuscrit de l'oeuvre

il faut s'efforcer d'apprendre à lire un contrat d'edition.

les pourcentages sdrm sont statutaires , et je ne vois pas pourquoi, il n'y en aurait pas sur le jeu video, des l'instant où l'editeur et toi etes membres.
apres, il est possible que les accords passés entre la sacem et les editeurs de jeu soient plus favorables dans le jeu que dans le CD

mais , rien ne vaut un coup de telephone pour poser les bonnes questions au service juridique de la Sacem (ou à la sous-societe qui s'en occupe ) .

si vous signez un contrat en dehors de la sacem et de sa juridiction, estime toi heureux de percevoir ne serait ce que 5 % des droits.

moi meme j'ai signé un contrat (copyright)de merde pour une boite relativement connue qui s'assoit sur le droit d'auteur comme nous sur une cuvette de cagoinche.

je n'avais jamais fait ça auparavant, et je dois dire qu'il faut l'avoir fait une fois dans sa vie.

mais l'experience du jeu m'a bien plu et le garçon qui le realisait est vraiment un mec bien.

c'est toujours pareil, mon petit frère m'a dit quand je lui ai demandé conseil, "ben ça fait 20 ans que tu es pauvre avec la sacem, tente de le rester avec du copyright"

c'est ce que j'ai fait

maintenant les choses bien, c'est des gens qui parlent de ta musique sur des forums, des americains qui retrouvent ta trace sur le net et qui t'envoient des trucs gentils traduits avec sherlock , des gens meme qui rejouent tes themes avec leur copine qui chante.

donc pour resumer, si sacem pas de probleme.
si pas sacem, alors à toi de decider.


ah, juste une derniere chose, c'est que pour faire ma musique j'avais beaucoup plus que pour ton morceau.