Vous Ne Serez Pas Payé ! Options

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Source Mac Bidouille (Lionel) :

Voici un témoignage qui vous permettra de comprendre mieux l'attitude des majors face à la musique en ligne. Nous vous livrons ce témoignage en ayant, avec l'accord de l'intéressé, purgé les noms des protagonistes. Attention, nous ne savons pas si tous les majors se comporteront ainsi.



Je suis co-réalisateur de 5 titres sur le prochain album de [Une Artiste Française] qui doit sortir en Octobre prochain.
Le réaisateur artistique est contracté par le Producteur (la Major) pour arranger, orchestrer, diriger artistiquement et superviser les enregistrements d'un artiste pour un nombre de titres déterminés par le contrat.
En échange de ce contrat, le client (la Major) rémunère le ou les réalisateurs sous forme de redevances par disque vendus.
Par rapport à ce projet et en raison de l'apparition des site de téléchargement payants du style ITMS, j'ai eu l'impudence de demander à [Major] comment je serai rémunéré sur les ventes des titres de ce futur album en cas de téléchargement.
il m' été répondu sous la forme du mail joint: PAS DE REMUNERATION sur les téléchargements.Ce qui veut dire en clair que [Major] encaisse les droits payés par Apple mais refuse de les reverser aux Artistes, aux réalisateurs et autres ayants droits.
Ce qui est parfaitement illégal. [Major] argumente sur le fait que les contrats qui nous lient ont pour objet la vente de "support" du type CD, cassette, Vynil etc, mais que dans le cas de téléchargement,il n'y a pas de support donc il n'y a aucune raison que nous soyons rémunérés.
Cependant, [Major] négocie avec Apple sur le montant des redevances à percevoir sur chaque téléchargement des oeuvres que nous avons réalisé pour leur compte.
Je pense, ainsi qu'avec de nombreux autres Artistes et Réalisateurs,qu'il y a là une forme bien plus vicieuse de piratage organisé.

[Nom de la victime]
(PS:pour info,je suis dans cette profession depuis plus de 40 ans et j'ai déjà contribué au titre de mixeur ou de réalisateur à plus de 40 000 000 de disques vendus sans pour autant être propriétaire de mon appartement.)


Et voici le mail en question.



De: *******
Date: 1 juillet 2004 12:25:41 GMT+02:00
À: ******
Objet: RE : RE : Contrat de co réalisation pour *******
Chère ******, Cher ******,

Je fais suite à votre dernier e-mail.

 Je vous confirme ainsi que vous l'a également indiqué ****** (Cf : contrat album [Une Artiste Française])  que nous ne prévoyons pas de rémunération au titre du téléchargement......


Comme l'a indiqué "la victime" les majors qui ont tant hurlé contre le piratage et la perte de droits engendrée, se comportent eux même d'une façon similaire.

On peut imaginer ce que sera le futur. Les sites de téléchargement en ligne les plus gros, vont commencer à signer directement avec les artistes des contrats de distribution qui vont contourner les Majors. On assistera alors à des guerres d'influence terribles dont les artistes serviront de bâton et de bouclier.

[jibe]

Je crois que vous feriez bien de tous lire le Code de la propriété intellectuelle. D'accord, c'est une exception culturelle française mais il s'applique à tout contrat signé sur le territoire français ou à tout contrat signé entre une société établie en France et un citoyen français hors de ce territoire, sauf le cas où il est expressément précisé que le droit local s'appliquera.

Une Major qui tire sans droit des ressources d'un site situé à l'étranger peut quand même être poursuivie car elle a violé le contrat français qu'elle avait avec un ayant-droit.

Il faut toujours se rappeler que, même si vous signez un accord autorisant un "éditeur" à utiliser vos productions moyennant finance, y compris sur la planète Mars, rien ne le dispense d'avoir à se procurer auprès de vous une attestation écrite, datée et signée l'autorisant, au cas par cas et expressément, à exploiter telle production nommément désignée pour tel usage nommément désigné. car là il s'agit des droits moraux qui sont incessibles perpétuels et inaliénables.

Par ailleurs, un contrat par lequel vous vous engagez à céder vos droits sur tout ce que vous produirez est nul (article L.131-1 du CPI). En clair, on ne peut céder ses droits globalement et par avance, et on ne peut donc le faire que sur des oeuvres existantes, pas sur des productions futures. C'est une clause illégale et, en matière de droits des contrats (régi par le code civil), toute clause illégale est nulle et réputée non écrite, même si vous l'avez signée. C'est à l'éditeur de vous proposer un contrat conforme à la loi.