Label Associatif... Options

[gones]

Bonjour,
y' a-t-il des macmusiciens impliqués dans un label sous forme d'association à but "non lucratif!!" ?
C'est apparemment la seule forme juridique (simple) pour que je puisse facturer mes prestations et vendre mes disques.

Qui aurait éventuellement de l'eau à apporter à mon moulin...

Merci

[dolphin]

si les statuts de l'association le permettent, alors oui l'asso. peut signer un contrat de licence en temps que producteur. Et dans ce cas,l'association touche un pourcentage (à négocier) sur la vente des disques.
Mais, l'asso (pour être clean au niveau compta et fiscal) doit établir des contrats et des bulletins de salaires (pour le travail studio) avec chacun des membres du groupe et éventuellement reverser des royalties aux artistes.
Les "royalties" sont un intéressement en pourcentage versé par le producteur aux interprètes (en plus du salaire) c'est négociable, et c'est pas obligatoire ! surtout dans ce cas.
L'association faisant des actes commerciaux doit s'inscrire à la TVA, et payer des impots sur les bénéfices…

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Concrètement le président est le responsable au point de vue pénal, et dans une moindre mesure le trésorier sur l'aspect financier.
Une association, à partir du moment ou elle génère des actes commerciaux, se gèrent exactement comme une société commerciale, livres comptables, bilans, etc. Si vous n'y connaissez rien, il y a des stages d'admnistration de société, et des cabinets de gestions qui peuvent s'occuper de ça (contre argent !) à votre place.