Label Associatif... Options

[gones]

Bonjour,
y' a-t-il des macmusiciens impliqués dans un label sous forme d'association à but "non lucratif!!" ?
C'est apparemment la seule forme juridique (simple) pour que je puisse facturer mes prestations et vendre mes disques.

Qui aurait éventuellement de l'eau à apporter à mon moulin...

Merci

[dolphin]

un contrat de cession d'oeuvre musicale se signe entre un auteur et un éditeur, l'association n'a rien à y voir…
par ce contrat l'éditeur achète les droits de l'oeuvre à l'auteur (sauf le droit moral) et il peut éditer et diffuser l'oeuvre sur tous les supports (décrits dans le contrat)

par contre en temps que producteur une asso. peut signer un contrat de licence
La licence est un contrat par lequel le producteur donne à un éditeur le droit de fabriquer (ou de faire fabriquer) des reproductions (disques et cassettes) à partir de la bande mère, et de les distribuer.
La licence est consentie pour une durée et un territoire limitée.
Le producteur sera rémunéré par un pourcentage sur la vente des disques et cassettes.
Remarque : le producteur reste propriétaire de la bande mère ; il ne fait que la louer à l’éditeur afin que celui-ci puisse faire les reproductions.

petit rappel :
un auteur est propriétaire de "sa création", de son oeuvre
un producteur est propriétaire du support de conservation, appelé bande mère