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Bonjour à Tous ,
je recherche un site où l'on peut trouver des "contrats types" à télécharger , contrat entre (producteur et artiste) et un contrat entre 2 producteurs(coproducteur).
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il y a un livre:" les contrats de la musique" (ed irma) ce ne sont pas des contrats types (c'est les textes de loi et des explications) mais il y a des exemples que tu peux remanier en fonction des cas.
Recherche Contrat Type, sur le net , à télécharcher
Fri 30 Jan 2004, 14:25
