 Macmusic Bientôt En Danger ???, Loi LEN pour la "confiance" sur le net |
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  Mon 19 Jan 2004, 17:22
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Rookie
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Chers amis macmusicien(ne)s, bonjour ! Figurez-vous qu'un projet de loi visant à réglementer les échanges sur le web français est en train de passer dans la plus grande indifférence. Pour ceux qui ne sont pas rebutés par les termes juridiques, en voici le contenu : http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.htmlPour les autres et, en résumé, cette loi proposée par Nicole Fontaine suggère une plus stricte "régulation" des échanges sur internet d'une part en rendant les providers responsables du contenu des sites de leurs "hébergés"(les transformant en milices du net) et d'autre part en sortant l'email du cadre des échanges privés, afin de pouvoir contrôler les éventuels échanges de fichiers MP3 .... Je sais que ce forum n'a pas vocation à être politique, mais peut-être le team me permettra de mettre ici l'adresse d'un autre site où on peut contribuer à empêcher cette loi de voir le jour ... http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.htmlD'ailleurs, c'est ce type de forum qui est menacé à terme par la loi LEN ... Mobilisons-nous pour qu'internet soit toujours un libre lieu d'échange, dont Mamusic est un excellent exemple !!! 
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----- Studio d'ikken -----
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Replies
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Fri 23 Jan 2004, 23:26
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Junior Member
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Attention, on s'accroche, grand voyage  : En fait, le projet et les textes visibles sur la pétition sont le projet initial de loi ( janvier 2003). Celui adopté en première lecture le 16 février 2003 , est ici (il est déjà différent) : http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0089.aspMes liens sont le projet de loi adopté en 2ème lecture le 8 janvier 2004. Ce projet modifie lui-même le projet modifié et adopté en 1ère lecture au sénat le 25 juin 2003 est là : http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html  Attention, l'article 43.8 est celui du chapitre VI du titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (d'où les guillemets tout partout), il est en fait modifié dans l'article II de la LEN, mais pas dans la dernière version, c'est ça qui est fin, puisque dans les pdf on voit que les chapitres II, II, IV et V de cet article II ont été supprimés, remplacés par l'article 2bis. On voit de toute façon que l'article VI de la loi de 1986 est purement et simplement abrogé en haut de la page 5 du premier pdf. Pas trop malade. Tu vois où je voulais en venir. La démocratie, ça rigole pas tous les jours. 
This post has been edited by barpi75: Fri 23 Jan 2004, 23:32
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Quand je fais warrrrh, là l'énergie est super.
Iggy Pop
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Posts in this topic
 Myriam Macmusic Bientôt En Danger ??? Mon 19 Jan 2004, 17:22 miss kiki ça y est mimi est partie en campagne !
moi... Mon 19 Jan 2004, 20:42 barpi75 Cette lutte a l'air noble (il y a des causes q... Mon 19 Jan 2004, 21:50 barpi75 Elle est pas très cohérente cette loi.
Le fumeux s... Wed 21 Jan 2004, 22:17 Soif Si cette loi passe des milliers de forums en franc... Thu 22 Jan 2004, 11:15 barpi75 QUOTE (Myriam @ Jan 19 2004, 18:22)Pour les a... Fri 23 Jan 2004, 21:30 barpi75 Loin de moi l'idée bien sûr de cautionner une ... Fri 23 Jan 2004, 21:50 miss kiki j'ai pas trouvé l'article 43/8 dans tes pd... Fri 23 Jan 2004, 22:11 barpi75 pour les intermittents, il y a effectivement des d... Fri 23 Jan 2004, 23:27 Myriam Mon cher Barpi,
Mon premier post était clair sur... Fri 23 Jan 2004, 23:44 barpi75 Tu as eu effectivement une bonne idée en créant un... Sat 24 Jan 2004, 19:38 lepetitmartien Je viens de voir sur macbidouille que l'examen... Sat 24 Jan 2004, 23:00 wfplb QUOTE (lepetitmartien @ Jan 25 2004, 00:00)l... Mon 26 Jan 2004, 00:37 lepetitmartien C'est surtout après les élections…
ils en pro... Mon 26 Jan 2004, 05:01
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