MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visitors connected
> Macmusic Bientôt En Danger ???, Loi LEN pour la "confiance" sur le net
Myriam
post Mon 19 Jan 2004, 17:22
Post #1


Rookie
*

Group: Members
Posts: 28
Joined: 02-Jul 02
From: Paris - FR
Member No.: 5,353




Chers amis macmusicien(ne)s, bonjour !

Figurez-vous qu'un projet de loi visant à réglementer les échanges sur le web français est en train de passer dans la plus grande indifférence.
Pour ceux qui ne sont pas rebutés par les termes juridiques, en voici le contenu :
http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html

Pour les autres et, en résumé, cette loi proposée par Nicole Fontaine suggère une plus stricte "régulation" des échanges sur internet d'une part en rendant les providers responsables du contenu des sites de leurs "hébergés"(les transformant en milices du net) et d'autre part en sortant l'email du cadre des échanges privés, afin de pouvoir contrôler les éventuels échanges de fichiers MP3 ....

Je sais que ce forum n'a pas vocation à être politique, mais peut-être le team me permettra de mettre ici l'adresse d'un autre site où on peut contribuer à empêcher cette loi de voir le jour ...

http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

D'ailleurs, c'est ce type de forum qui est menacé à terme par la loi LEN ...

Mobilisons-nous pour qu'internet soit toujours un libre lieu d'échange, dont Mamusic est un excellent exemple !!! sad.gif sad.gif


--------------------
----- Studio d'ikken -----
Go to the top of the page
 
+Quote Post
 
Start new topic
Replies
barpi75
post Wed 21 Jan 2004, 22:17
Post #2


Junior Member
***

Group: Members
Posts: 151
Joined: 17-Jul 03
From: PARIS - FR
Member No.: 21,481




Elle est pas très cohérente cette loi.
Le fumeux sous-amendement 213, transformé en article 1C (un peu à la dernière minute semble-t-il ...) est on ne peut plus flou.
Bref, le vrai projet de loi adopté, annoté à la main, est là :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-1.pdf
et la suite là :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-2.pdf
Y a des juristes dans la salle ?
Je bûche ça demain, on en reparle.
Si mon attitude vous étonne ou vous choque (si l'envie de m'appeller Alain Delon vous démange quoi, lol), sachez que j'ai toujours préféré Gandhi à Gueverra (que je trouve sympathique, je précise).


--------------------
Quand je fais warrrrh, là l'énergie est super.
Iggy Pop
Go to the top of the page
 
+Quote Post



Reply to this topicStart new topic
1 User(s) are reading this topic (1 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:

 

Lo-Fi Version - Mon 2 Dec 2024, 13:26
- © 440 Forums 2011