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Lorsque l'on veut utiliser dans un CD des chansons traditionnelles (genre "Frère Jacques") harmonisés spécialement pour l'occasion par quelqu'un qui a été payé (avec contrat) pour cela, que se passe t il pour les droits SDRM (doit on déclarer l'harmonisateur ) ? En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)...
Merci de votre sentiment ou avis sur la question...
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[QUOTE=pbfl,Jan 18 2004, 12:58][QUOTE=heral,Jan 18 2004, 00:50] [/QUOTE] en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation"[/QUOTE] [/QUOTE] Voilà, je voulais vérifier si le pb de cadre venait de mon navigateur.
Droits Pour Une Harmonisation ?
Sat 17 Jan 2004, 22:02
