Protéger Une Idée De Document Discographique ? |
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Sun 18 Jan 2004, 19:05
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QUOTE (cricridam @ Jan 17 2004, 20:54) Je dois rencontrer prochainement un label pour lui présenter un projet d'ouvrage pédagogique (incluant CD musical). Le projet n'est pas finalisé, je n'ai actuellement qu'un descriptif.
Y a t il moyen de protéger en amont de cette rencontre mon projet ? Auprès de qui ? (Il me semble que ce sujet avait été abordé -il y avait eu une proposition de s'auto envoyer un descriptif clos par le formulaire d'accusé de réception, enveloppe restant fermée-, mais je n'ai pas retrouvé dans les archives...peut-être mal cherché !)
Merci de vos conseils ! L'astuce la plus efficace c'est encore de mettre au point un "accord de confidentialité" ou "lettre de confort" à faire contresigner par un éventuel cocontractant. Cela induit juridiquement un échange de consentement et en cas de "violation" engage la responsabilité de celui qui s'est engagé et cela même si l'idée n'est pas protégeable...on peut égalment agir sous l'angle de la concurence parasitaire.
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