Droits Pour Une Harmonisation ? Options

[cricridam]

Lorsque l'on veut utiliser dans un CD des chansons traditionnelles (genre "Frère Jacques") harmonisés spécialement pour l'occasion par quelqu'un qui a été payé (avec contrat) pour cela, que se passe t il pour les droits SDRM (doit on déclarer l'harmonisateur ) ?
En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)...

Merci de votre sentiment ou avis sur la question...

[pbfl]

[QUOTE=heral,Jan 18 2004, 00:50] [/QUOTE]
en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation"[/QUOTE]
L'expression "ces quelques droits" semble concerner des droits d'arrangeurs afférents à une oeuvre protégée (qq %). Dans le cas d'une oeuvre du domaine public (frère Jacques) ils correspondent à la totalité des droits d'auteur. Ce qui est loin d'être négligeable, notamment dans l'esprit de la question initiale.