Protéger Une Idée De Document Discographique ? Options

[cricridam]

Je dois rencontrer prochainement un label pour lui présenter un projet d'ouvrage pédagogique (incluant CD musical). Le projet n'est pas finalisé, je n'ai actuellement qu'un descriptif.

Y a t il moyen de protéger en amont de cette rencontre mon projet ? Auprès de qui ?
(Il me semble que ce sujet avait été abordé -il y avait eu une proposition de s'auto envoyer un descriptif clos par le formulaire d'accusé de réception, enveloppe restant fermée-, mais je n'ai pas retrouvé dans les archives...peut-être mal cherché !)

Merci de vos conseils !

[oune]

En général une idée qui n’est pas encore formalisée, concrétisée en fait ne peut pas bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Je te conseillerai d'essayer de voir un arret de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 29 novembre 1960. il est dans mon cours de prorpiété littéraire et artistique, il dit que :

A propos d’une méthode d’apprentissage du solfège aux enfants consistant à " déguiser " les notes en lutins, fées et sorcières, qu’ " une idée ou une méthode d’enseignement n’est pas susceptible en elle-même d’une appropriation privative ". Les décisions jurisprudentielles identiques par la suite sont nombreuses.

Par contre, il peut etre intéressant quand meme de se ménager des moyens de preuve (genre enveloppe), mais le domaine est complexe et comme je susi en train de travailler desuus, je maitrise aps trop.

Je peux guère t'en dire plus. Il y a des newsgroup ou des forums de juristes, ça peut peu etre etre un départ.

oune