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> Composition Et Microsociété
mabuse
post Sun 2 Nov 2003, 22:22
Post #1


Newbie


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salut à tous!
j'aimerais savoir s'il y en a qui parmis vous possèdent leur propre microsociété afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...): si oui, comment procèdent ils pour la facturation (droits,...)?
doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?
merci de vos réponses car je suis vraiment novice et paumé dans ce domaine!
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Miss Kiki
post Tue 4 Nov 2003, 23:23
Post #2


La madame est partie.
********

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Une petite recappe :

EI = Statut Juridique = entreprise individuelle (ou entreprise en nom propre ou entreprise en nom personnel). Aucun apport de capital exigé. Coût de l'enregistrement 50e. L'identité de l'entreprise se confond avec celle du dirigeant qui sera rsponsable de ses dettes indéfiniment...

ensuite
Statut Fiscal = EI est soumis à l' IR (impôt sur le revenu) que ce soit bic ou bnc (benef industriel commercial ou non commercial).
ça regrouppe les artisans, les prof libérales règlementée et non règlementée, ainsi que les commerçants et prestataires de services.
(les prof libérales vont à l'urssaf et les prestas de service relèvent de la chambre de commerce). On peut être ingénieur du son en libéral en BIC ou bnc... c'est au choix...ou à la tête du client ou selon l'humeur des hôtesses à l'acceuil... (je n'invente rien...).

troixio
C'EST LE CHIFFRE D'AFFAIRE QUI DETERMINE LE STATUT FISCAL:

Quand on démarre une activité il est plus prudent de partir sur la base de la micro-entreprise : si on à un CA (chiffre d'affaire ) qui ne dépasse pas 27000 e et qu'on est au BIC par exemple = imposition sur un benef net calculé sur le CA annuel d'un abattement des frais de 50% (pour les prestas). L'abattement prend en compte les cotises sociales.

Dispense de la TVA = pas de recupe possible de la tva sur ses investissements...

En général la micro est mal perçue et considerée comme peu "professionnelle "

Si on est sûr de rentrer un peu plus de 27000e de CA opter plutôt pour
les BIC au régime du réel (benef déterminé par la différence entre les produits et les charges) décla et paiemnt de la tva , obligation fiscales et comptables (bilan etc), reduction d'impots pour frais de compta et abbattement de 20% en cas d'adhésion à une AGA

...
ça saoule, hein ?
je repète : allez voir une boutique de gestion pour évaluer si cette forme de statut va vous convenir, ensuite la chambre de commerce, consultez le site du MINEFI, allez voir vôtre inspecteur des impôts...
etc etc

wink.gif


--------------------
La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!

Yodelhihoo. ;-)

NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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