Agessa...ah J'ai Ça?..., Mais rien d'autre??!... Options

[Mr.T]

Voilà. J'utilise régulièrement les Agessa pour deux activités: création de musique (Pub, TV, Court métrages,...) mais aussi (et quasi illégalement->"Ouuuh la honte!!!") pour de la "réalisation sonore", du Sound design quoi (Technicien en surface sonore etc etc...). Pourquoi illégalement?... Parcequ'aucune structure équivalente à la maison des artistes (v'la un nom qui s'la pête!) pour les graphistes n'existe pour nous pauvres "sondiers"...
Les seules solutions sont donc:
-ne plus prendre de boulot en direct (autre que via un CDD intermittent->charges à plus de 60%!!! La plupart des boites refusent...),
-monter une société (=à peu près 85%de chance de pas passer le premier mois, et aurevoir le boulot en tant qu'intermittent... impossible en ce qui me concerne...),
-déclarer le boulot de Sound Design/Réalisation sonore/nettoyage de surface en tant que musique (et donc: Bienvenu aux Agessa!). "Ouuuuuh la honte!!".
J'aime pas ça...avoir à mentir...mais j'ai pas le choix...sinon impossible de facturer le client. J'ai honte parfois et en même temps j'me dis...Merde! Je bosse, j'en chie plus qu'à mon tour, ça me prend un temps fou et m'oblige à tenir des délais pas possibles... et puis quel choix j'ai?... Monter une boite?... Encore une fois, vu le secteur d'activité et les charges, je tiendrais pas un mois... J'suis le seul dans ce cas??... Ca m'étonnerait... Et j'aurais bien aimé échanger des points de vu sur la question... Histoire de me sentir moins seul...

[-BHL-]

Yukulele,Apr 4 2003, 22:29 Imaginons que je suis intermittent du spectacle (mix et montage son tv et ciné). Je suis amené à réaliser des bandes sons (sound design, donc montage son élaboré et musique, pour schématiser), comment je dois faire pour me déclarer aux AGESSA si la production accepte la "transaction"?
Je sens que je vais passer un phone-call à Mr.T. moi...

Bon. Ca va sûrement en aider quelques uns.

Sont concernés par les AGESSA :

- Les écrivains, traducteurs et adaptateurs d'oeuvres littéraires et scientifiques
- Les illustrateurs de ces mêmes oeuvres
- Les photographes
- Les auteurs et metteurs en scène d'oeuvres dramatiques
- Les auteurs et compositeurs d'oeuvres musicales
- Les chorégraphes
- Les auteurs d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Les auteurs de logiciels exeçant leur activité à titre indépendant
- Les artistes-auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.

Sont affiliés aux compositeurs d'oeuvres musicales avec ou sans paroles, les adaptations ou arrangements dès lors que ces arrangements mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d'une simple technique d'exécution.

Ne sont pas concernés :

- Les copistes et les travaux d'adaptation et d'exécution du matériel d'orchestre (partitions, livrets)
- Les réalisateurs sonores et les travaux de mixage et de bruitage
-Les décorateurs, les maquettistes, les scénographes, les costumiers, les stylsites, les créateurs "lumière" les créateurs "sonores" les créateurs "d'effets spéciaux".
-Ainsi que les personnes relevant du statut des artistes du spectacle au sens de l'article L 762-1 du code du travail tels que les : arrangeurs-orchestrateurs, les musiciens et artistes -interprètes, c.à.d. "les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.
Ces personnes reçoivent des salaires pendant le temps où leur présence physique est nécessaire pour l'éxécution ou l'enregistrement de leur interpétation.

Pour la facturation :

Total HT          xxxxxxxxxxxx
TVA à 5.5%      xxxxxxxxxxxx
Total TTC        xxxxxxxxxxxx

A déduire :
Incidence sociale, précompte Agessa (maladie/veuvage)
                    0.85% sur H.T.
C.S.G "élargie", dont 5.1% déductible de l'impôt
                    7.50% sur 95% du H.T..
C.R.D.S. (emboursement de la dette sociale)
                    0.50% sur 95% du H.T..

Total net à payer        xxxxxxxxxxxxx

Il faut aussi savoir que les auteurs dont le chiffre d'affaires, au cours de l'année précédente n'excède pas        245 000 F.H.T. (attention, ce montant peut varier chaque année) sont dispensés de la T.V.A. Dans ce cas, ils mentionnent sur leur facturation de droits d'auteur :

        "T.V.A non applicable, article 293 B du code général des impôts".

Voilà. J'espère que ce sera utile à certains d'entre vous.

Bhl

PS :  Yuku, il ne faut oublier d'attribuer un numéro de facture et de mettre ton numéro de sécu.

This post has been edited by -BHL-: Sat 5 Apr 2003, 09:44