Guso Et Associations..., mauvais code APE Options

[toonsy]

Salut !
je voudrais parler du fait qu'une association dont l'activité touche au spectacle vivant ne peut pas s'affilier au GUSO.... qui est un organisme qui s'occupe des démarches sociales du spectacle vivant... allez comprendre !!! peut être le sujet a t il été abordé....

on a une assoc pour pouvoir déclarer des groupes jouant pour des employeurs ne voulant pas ou ne pouvant pas déclarer....
par exemple, un groupe joue souvent pour un CAT ( centre d'handicapés ), ce dernier paye le groupe grâce à des subventions départementales et ne peut pas se servir de ces subventions pour payer du personnel, un intermittent étant salarié, il passe du coup en personnel, et bing ! donc c'est facture ....
l'assoc gère aussi les achats de matériel, l'enregistrement le pressage et les ventes de disques, le merchandising ( pour l'instant y'a pas de bénefs donc pas de soucis d'impots ) et des bénévoles pour l'organisations de concerts ( billeterie entrées buvette bref on connais tous ça )
il se trouve que l'on a organisé seulement 3 concerts en 2009, et se taper tous les papiers au lieu de passer par le GUSO c'est pas marrant

le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?

[toonsy]

on a une licence de spectacle....
en fait mon interrogation est venue en regardant un feuillet guso, avec la question à cocher si on est titulaire ou non de la licence.... on peut donc utiliser le guso en étant titulaire d'une licence, je me demandais donc comment être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles sans être entrepreneur de spectacle
le guso m'a répondu que c'est pour les restaurants ou autre comité des fêtes qui font plus de 6 représentations par ans ... et comme leur activité principale n'est pas le spectacle, ils ont droit au guso...

donc je comprend toujours pas ....

le guso c'est pour les non professionnels du spectacle
le guso c'est pour les employeurs occasionnels
le guso demande si on a la licence de spectacle ( pour un occasionnel c'est pas utile donc pourquoi ils le demande ? )
sur le site du guso, y'a marqué qu'on peut utiliser le guso sans limitation de date pas an ( donc pour le guso la limite des 6 par ans ne les concerne pas..... )

j'ai mieux : les assedics nous ont dit que sans licence on peut employer des musiciens mais pas des techniciens, et la DRAC exactement le contraire !
par contre le club des amis de la crapette avec le guso ils peuvent employer qui ils veulent .....

[ericlc]

le guso m'a répondu que c'est pour les restaurants ou autre comité des fêtes qui font plus de 6 représentations par ans ... et comme leur activité principale n'est pas le spectacle, ils ont droit au guso...
...
sur le site du guso, y'a marqué qu'on peut utiliser le guso sans limitation de date pas an ( donc pour le guso la limite des 6 par ans ne les concerne pas..... )

Tu as raison !
Il faut distinguer le recours au GUSO et l'obtention d'une licence;
En clair (mais ce n'est pas clair !), le guso peut être utilisé sans limitation de date, mais à plus de 6 on doit demander une licence de spectacle ! C'était le souci pour les instances de recouvrir les cotisations impayées dans les CHR (cafés hôtel et restaurants)
C'est donc un assouplissement de la part du Guso, mais qui n'exempte pas de respecter la loi : plus de 6 = entrepreneur de spectacle !
Kafka is alive !

Et pour obtenir une licence (pour un cas particulier), il faut partir du principe que les Drac ne comprennent rien et que les avis des commissions paritaires d'attribution des licences de spectacle (syndicats, patronat et caisses sociales) ne sont que consultatifs, au final c'est le représentant de la DRAC qui tranche au nom de la préfecture. Et là, c'est à la tête du client, traduisez ; les structures subventionnées ou bien soutenues politiquement n'ont aucun souci, pour les autres c'est la loterie !

En tout cas pour les ASSEDIC il faut" le foutu bon code APE" !
Ainsi un studio d'enregistrement n'a pas le bon code APE... on croit rêver !

Que veux-tu dire ? Le bon code APE pour recourir au guso ou bien pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?

j'ai mieux : les assedics nous ont dit que sans licence on peut employer des musiciens mais pas des techniciens, et la DRAC exactement le contraire !

Et oui, tout le problème vient de l'interprétation ciblée des textes :
• l'Assedic (voix du Medef) veut virer tout le monde,
• le guso (plus paritaire) veut exister par les cotisations perçues le + largement possible,
• la DRAC (l'état) ne veut pas de vague, et que les gros puissent travailler tranquilles !

... et ça n'est pas prêt de changer

This post has been edited by ericlc: Wed 27 Jan 2010, 11:42