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> Guso Et Associations..., mauvais code APE
toonsy
post Mon 25 Jan 2010, 15:06
Post #1


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Salut !
je voudrais parler du fait qu'une association dont l'activité touche au spectacle vivant ne peut pas s'affilier au GUSO.... qui est un organisme qui s'occupe des démarches sociales du spectacle vivant... allez comprendre !!! peut être le sujet a t il été abordé....

on a une assoc pour pouvoir déclarer des groupes jouant pour des employeurs ne voulant pas ou ne pouvant pas déclarer....
par exemple, un groupe joue souvent pour un CAT ( centre d'handicapés ), ce dernier paye le groupe grâce à des subventions départementales et ne peut pas se servir de ces subventions pour payer du personnel, un intermittent étant salarié, il passe du coup en personnel, et bing ! donc c'est facture ....
l'assoc gère aussi les achats de matériel, l'enregistrement le pressage et les ventes de disques, le merchandising ( pour l'instant y'a pas de bénefs donc pas de soucis d'impots biggrin.gif ) et des bénévoles pour l'organisations de concerts ( billeterie entrées buvette bref on connais tous ça )
il se trouve que l'on a organisé seulement 3 concerts en 2009, et se taper tous les papiers au lieu de passer par le GUSO c'est pas marrant

le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?


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toonsy
post Tue 26 Jan 2010, 08:55
Post #2


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on a une licence de spectacle....
en fait mon interrogation est venue en regardant un feuillet guso, avec la question à cocher si on est titulaire ou non de la licence.... on peut donc utiliser le guso en étant titulaire d'une licence, je me demandais donc comment être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles sans être entrepreneur de spectacle blink.gif
le guso m'a répondu que c'est pour les restaurants ou autre comité des fêtes qui font plus de 6 représentations par ans ... et comme leur activité principale n'est pas le spectacle, ils ont droit au guso...

donc je comprend toujours pas ....

le guso c'est pour les non professionnels du spectacle
le guso c'est pour les employeurs occasionnels
le guso demande si on a la licence de spectacle ( pour un occasionnel c'est pas utile donc pourquoi ils le demande ? )
sur le site du guso, y'a marqué qu'on peut utiliser le guso sans limitation de date pas an ( donc pour le guso la limite des 6 par ans ne les concerne pas..... )

j'ai mieux : les assedics nous ont dit que sans licence on peut employer des musiciens mais pas des techniciens, et la DRAC exactement le contraire ! unsure.gif
par contre le club des amis de la crapette avec le guso ils peuvent employer qui ils veulent ..... biggrin.gif


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Pierre Bucco
post Wed 27 Jan 2010, 10:04
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Citation (toonsy @ mar 26 jan 2010, 09:55) *
on a une licence de spectacle....
en fait mon interrogation est venue en regardant un feuillet guso, avec la question à cocher si on est titulaire ou non de la licence.... on peut donc utiliser le guso en étant titulaire d'une licence, je me demandais donc comment être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles sans être entrepreneur de spectacle blink.gif
le guso m'a répondu que c'est pour les restaurants ou autre comité des fêtes qui font plus de 6 représentations par ans ... et comme leur activité principale n'est pas le spectacle, ils ont droit au guso...

donc je comprend toujours pas ....

le guso c'est pour les non professionnels du spectacle
le guso c'est pour les employeurs occasionnels
le guso demande si on a la licence de spectacle ( pour un occasionnel c'est pas utile donc pourquoi ils le demande ? )
sur le site du guso, y'a marqué qu'on peut utiliser le guso sans limitation de date pas an ( donc pour le guso la limite des 6 par ans ne les concerne pas..... )

j'ai mieux : les assedics nous ont dit que sans licence on peut employer des musiciens mais pas des techniciens, et la DRAC exactement le contraire ! unsure.gif
par contre le club des amis de la crapette avec le guso ils peuvent employer qui ils veulent ..... biggrin.gif

En tout cas pour les ASSEDIC il faut" le foutu bon code APE" !
Ainsi un studio d'enregistrement n'a pas le bon code APE... on croit rêver !
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