 Guso Et Associations..., mauvais code APE |
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 Mon 25 Jan 2010, 15:06
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Moderator
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From: Montélier - FR
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Salut ! je voudrais parler du fait qu'une association dont l'activité touche au spectacle vivant ne peut pas s'affilier au GUSO.... qui est un organisme qui s'occupe des démarches sociales du spectacle vivant... allez comprendre !!! peut être le sujet a t il été abordé.... on a une assoc pour pouvoir déclarer des groupes jouant pour des employeurs ne voulant pas ou ne pouvant pas déclarer.... par exemple, un groupe joue souvent pour un CAT ( centre d'handicapés ), ce dernier paye le groupe grâce à des subventions départementales et ne peut pas se servir de ces subventions pour payer du personnel, un intermittent étant salarié, il passe du coup en personnel, et bing ! donc c'est facture .... l'assoc gère aussi les achats de matériel, l'enregistrement le pressage et les ventes de disques, le merchandising ( pour l'instant y'a pas de bénefs donc pas de soucis d'impots  ) et des bénévoles pour l'organisations de concerts ( billeterie entrées buvette bref on connais tous ça ) il se trouve que l'on a organisé seulement 3 concerts en 2009, et se taper tous les papiers au lieu de passer par le GUSO c'est pas marrant le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?
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Quand la vie vous met des lumières rouges qui clignotent au dessus de votre tête, n'attendez pas qu'elle vous mette un mur dans la gueule pour réagir !
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Mon 25 Jan 2010, 22:58
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Moderator (et à travers !)
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Citation (toonsy @ lun 25 jan 2010, 15:06)  Salut !
je voudrais parler du fait qu'une association dont l'activité touche au spectacle vivant ne peut pas s'affilier au GUSO.... qui est un organisme qui s'occupe des démarches sociales du spectacle vivant... allez comprendre !!! peut être le sujet a t il été abordé....
[...] le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ? Ben non c'est pas bizarre, le GUSO est réservé aux employeurs OCCASIONNELS du spectacle, si ton objet touche au spectacle vivant tu es assimilé à un entrepreneur du spectacle vivant et tu DOIS demander une licence de spectacle. C'est ballot, mais ça a été une grande avancée pour les associations qui avant d'obtenir ce droit risquaient des procès en concurrence déloyale. C'est sûr il y a des effets pervers ! Mais tous les autres employeurs, comme les CAT, peuvent et doivent recourir au GUSO, il faut qu'ils demandent à la DRAC comment faire. Sinon tu refais les statut et tu demande à l'INSEE un code APE "activités diverses", mais je ne te dis pas la galère pour se radier des caisses, notamment l'URSSAF !! Je te conseillerais plutôt de recréer une association "vierge" et de garder l'autre pour tes productions.
This post has been edited by ericlc: Mon 25 Jan 2010, 22:59
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 toonsy Guso Et Associations... Mon 25 Jan 2010, 15:06 Marsu Citation (toonsy @ lun 25 jan 2010, 15:06... Mon 25 Jan 2010, 17:13 toonsy oui je pense, je voulais savoir si quelqu'un a... Mon 25 Jan 2010, 21:03 toonsy on a une licence de spectacle....
en fait mon inte... Tue 26 Jan 2010, 08:55 Plus30 Citation (toonsy @ mar 26 jan 2010, 09:55... Wed 27 Jan 2010, 10:04 ericlc Citation (toonsy @ mar 26 jan 2010, 08:55... Wed 27 Jan 2010, 11:50 Plus30 Citation (ericlc @ mer 27 jan 2010, 12:50... Thu 28 Jan 2010, 10:23 whynot60 L'association pour laquelle je travaille en ta... Tue 16 Mar 2010, 10:49
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