Business: Autoprod: Cherche Avocat Spécialisé Music Biz

Cherche Avocat Spécialisé Music Biz

Inwardtides View Member Profile	Sun 13 Dec 2009, 14:07 Post #1
Junior Member Group: Members Posts: 107 Joined: 08-Apr 01 From: ParisFrance - FR Member No.: 429	Un label situé à l'étranger (en Espagne) nous doit pas mal de sous depuis un an. Ils jouissent d'une bonne réputation internationalement, les relevés de royalties qu'ils nous envoient régulièrement (il s'agit de morceaux en licence sur des compilations) indiquent clairement le nombre d'exemplaires vendus et les sommes qu'ils nous doivent, mais impossible de se faire payer. J'aimerais consulter un juriste spécialisé dans ces questions afin d'examiner les recours possibles. Si quelqu'un ici connaît, directement ou indirectement, un avocat qui a l'habitude de travailler avec des artistes et producteurs du milieu musical, et avec qui il serait possible d'engager une action, si possible non ruineuse (l'enjeu global ne dépassant pas les 5K € de toute façon)... merci de m'orienter. Toute expérience dans ce domaine est la bienvenue également. -------------------- http://www.myspace.com/villablue

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Inwardtides View Member Profile	Mon 14 Dec 2009, 12:44 Post #2
Junior Member Group: Members Posts: 107 Joined: 08-Apr 01 From: ParisFrance - FR Member No.: 429	Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production... Comme ces compilations sont vendues également en France, le juriste d'un label m'a conseillé de porter plainte pour contrefaçon. Je vais tenter le Snac, voir s'ils peuvent m'orienter vers un juriste compétent. Il s'agit bien d'une facture non payée, mais à l'international ce qui semble-t-il complique un peu les choses (plainte à déposer au tribunal espagnol etc..) -------------------- http://www.myspace.com/villablue

lacie View Member Profile	Sat 19 Dec 2009, 06:05 Post #3
Member Group: Members Posts: 84 Joined: 01-May 08 From: Savasse - FR Member No.: 100,758	Citation (Inwardtides @ lun 14 déc 2009, 13:44) Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production... Comme ces compilations sont vendues également en France, le juriste d'un label m'a conseillé de porter plainte pour contrefaçon. Je vais tenter le Snac, voir s'ils peuvent m'orienter vers un juriste compétent. Il s'agit bien d'une facture non payée, mais à l'international ce qui semble-t-il complique un peu les choses (plainte à déposer au tribunal espagnol etc..) sinon tu as Pierre Lautier Avocat à la Cour 88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS mob: 06 62 58 48 22 tel: 01 43 79 33 64 fax: 01 43 79 33 65 il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça...

Inwardtides View Member Profile	Sat 19 Dec 2009, 10:20 Post #4
Junior Member Group: Members Posts: 107 Joined: 08-Apr 01 From: ParisFrance - FR Member No.: 429	Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) sinon tu as Pierre Lautier Avocat à la Cour 88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS mob: 06 62 58 48 22 tel: 01 43 79 33 64 fax: 01 43 79 33 65 il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça... Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question. Merci -------------------- http://www.myspace.com/villablue

cruising View Member Profile	Sun 20 Dec 2009, 12:43 Post #5
Maniac Member Group: Members Posts: 703 Joined: 20-Oct 05 From: Sèvres - FR Member No.: 71,483	Citation (Inwardtides @ sam 19 déc 2009, 09:20) Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) sinon tu as Pierre Lautier Avocat à la Cour 88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS mob: 06 62 58 48 22 tel: 01 43 79 33 64 fax: 01 43 79 33 65 il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça... Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question. Merci Hello, Il faut que tu saches deux choses : 1) ton avocat devra probablement plaider en Espagne, donc frais assez élevés: nécessité d'un confrère sur place, traduction du dossier, déplacements éventuels.... 2) Si tu obtiens gain de cause devant un tribunal (d'oû l'intérêt de ne pas choisir un bras cassé...mais plutôt un bon...) les frais de justice seront à la charge de la partie condamnée...c'est à dire de tes antagonistes...donc pas à hésiter, mais il est aussi possible que la partie adverse n'ait pas envie d'aller en justice, et te règle après les premiers courriers de ton 'Bavard'...auquel cas ses honoraires resteraient à ta charge.... Perso, j'ai eu un litige pour des montants à peu près équivalents en Hollande, et le conseil (désintéressé) de mon avocat a été de laisser tomber...

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Inwardtides Cherche Avocat Spécialisé Music Biz Sun 13 Dec 2009, 14:07

Spip Si tu en cherches un au hasard, sans que tu sois p... Mon 14 Dec 2009, 00:54

heral tu peux adherer au SNAC Mon 14 Dec 2009, 10:08

Inwardtides Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oub... Mon 14 Dec 2009, 12:44

lacie Citation (Inwardtides @ lun 14 déc 2009, 13... Sat 19 Dec 2009, 06:05

Inwardtides Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05)... Sat 19 Dec 2009, 10:20

lacie Citation (Inwardtides @ sam 19 déc 2009, 11... Sat 19 Dec 2009, 10:27

cruising Citation (Inwardtides @ sam 19 déc 2009, 09... Sun 20 Dec 2009, 12:43

lepetitmartien Citation (Inwardtides @ lun 14 déc 2009, 12... Mon 21 Dec 2009, 03:20

Berhu N°2 arf Sun 20 Dec 2009, 16:15

Spip Oui, mais si j'ai bien compris, il ne s'ag... Mon 21 Dec 2009, 09:49

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