Hadopi Le Retour Options

[blek]

Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.

Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier.

Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement.

En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !

EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic
Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet.

This post has been edited by blek: Thu 2 Jul 2009, 12:19

[lepetitmartien]

(pas le temps de lire, je poste juste une info)

Interview de Petitgirard dans le dernier magazine du Conseil général du 92, où il parle de séparer le cas du cinéma et de la musique, d'une licence musique (variante à la licence globale mais restreinte à certains sites facilitant la répartition), et du fait que la part réservée aux auteurs-compositeurs devrait être revue à la hausse et que c'est la faute des autres acteurs qui ne jouent pas le jeux.

This post has been edited by lepetitmartien: Thu 9 Jul 2009, 14:12

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